Yahho News : La France a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l’homme pour l’application rétroactive de dispositions du code de […]
Lire la suiteCatégorie : Législation
Immobilier : fiscalité, le Borloo l’emporte sur le Robien ?
Cette information, qui a été publiée par la revue Capital, va intéresser tous les (futurs) propriétaires qui suivent de près la fiscalité qui a trait […]
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Immobiler : les ventes à la découpe, proposition de loi adoptée
Alors que hier, la presse s’est inquiété de savoir dans quelles conditions allait être discutée et votée la proposition de loi visant à réglementer les […]
Lire la suiteImmobilier : l’arrangeante domiciliation luxembourgoise
Le Canard Enchaîné révèle un scandale de plus dans le dossier épineux des ventes à la découpe. En réalité, elles "sont dopées par l’incroyable privilége […]
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Immobilier : le « loca-passe » dans l’impasse
Pour Jean-Louis Borloo, la nouvelle location est "illégale et inacceptable", "scandaleuse" pour le parti socialiste, "incompréhensible" pour les associations de consommateurs
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L’habitat insalubre en conseil des ministres
Le Moniteur vient de consacrer un article à l’habitat insalubre, et aux nouvelles mesures qui ont été présentées au conseil des ministres. "Mercredi 8 mars, […]
Lire la suiteImmobilier : ventes à la découpe, échec judiciaire de Westbrook
Le groupe Westbrook, tristement célèbre pour les ventes à la découpe, qui ont mobilisé des centaines de locataires et fait couler beaucoup d’encre, vient d’essuyer […]
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Immobilier : baisse de l’imposition des revenus fonciers
Direct gestion vient de consacrer un article aux revenus fonciers. "Dès cette année, les bailleurs non-soumis au régime du micro foncier vont voir le montant […]
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Borloo : L’accès au logement des jeunes en CPE sera favorisé
Borloo : "L’accès au logement des jeunes en CPE sera favorisé" Jean-Louis Borloo, Ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement vient de […]
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Immobilier : proposition de loi sur le crédit et le surendettement
Alors que l’Etat s’apprête à ouvrir un peu plus les vannes du crédit, une nouvelle proposition de loi qui a été présentée le 15 février […]
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