Législation – Le Blog Finance

10 façons de réduire son impôt sur le revenu

1 août 20181 août 2018 La Rédaction 16 commentaires

Il existe deux manières de réduire son impôt sur le revenu. La première consiste à diminuer le revenu imposable, l’autre à profiter des dispositifs de […]

Code du travail : Philippe veut avancer à marche forcée après discussions, mais quid des négociations ?

21 mai 201722 mai 2017 Elisabeth Studer 11 commentaires

Si Emmanuel Macron a utilisé le pas du légionnaire pour nommer Premier ministre et gouvernement (même s’il revient « en principe » à l’hôte de Matignon de […]

Calcul des droits à congé : les accidents de trajet désormais pris en compte !

24 août 201224 août 2012 Elisabeth Studer 2 commentaires

Bonne nouvelle pour les salarié(e)s ! Si certaines de leurs absences légales et justifiées étaient d’ores et déjà considérées comme du temps de travail effectif […]

Comment le vin de France passe aux mains de la Chine : la Safer ne peut préempter des parts de société

24 août 201224 août 2012 Elisabeth Studer 36 commentaires

Rassurez vous , je n’ai rien contre les Chinois, d’abord parce que je ne suis pas autorisée à porter de jugement, ne disposant pas tous […]

Code du travail : il est trop tard pour sauver le soldat L 122-12.

2 août 20122 août 2012 Elisabeth Studer 7 commentaires

Souvenez-vous …. en avril 2007, nous considérions ici-même bigrement pratique pour le gouvernement d’alors de disposer d’une immense couverture médiatique des élections présidentielles, la situation permettant […]

Vademecum des sanctions pécuniaires prononcées par l’AMF (3ème partie) : les sanctions record depuis 2003

27 janvier 20111 juillet 2012

L’Autorité des marchés financiers vient de rappeler au Marché par une publication sur son site internet quels étaient les montants maximum des sanctions financières […]

Législation

Vademecum des sanctions pécuniaires prononcées par l’AMF (2ème partie) : la modulation des montants des sanctions

26 janvier 20111 juillet 2012 3 commentaires

C’est à l’Autorité des Marchés Financiers, créée par la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003 qu’est confiée la mission de veiller à la […]

Législation

Vademecum des sanctions pécuniaires prononcées par l’AMF (1ère partie) : les limites fixées par la loi

21 janvier 20111 juillet 2012 25 commentaires

L’Autorité des marchés financiers a été instaurée par la loi n°2003-706 du 1er août 2003 complétée par le décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 (modifié […]