L’inspection du travail a refusé de valider un licenciement économique d’un salarié élu syndical au sein de l’usine Michelin de Vannes (Morbihan). Elle estime que […]
Lire la suiteCatégorie : Législation
Déclaration des revenus 2024 : les échéances à respecter pour l’impôt 2025
Chaque année, les contribuables français doivent déclarer leurs revenus en vue du calcul de l’impôt sur le revenu. Pour les revenus perçus en 2024, les […]
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10 façons de réduire son impôt sur le revenu
Il existe deux manières de réduire son impôt sur le revenu. La première consiste à diminuer le revenu imposable, l’autre à profiter des dispositifs de […]
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Code du travail : Philippe veut avancer à marche forcée après discussions, mais quid des négociations ?
Si Emmanuel Macron a utilisé le pas du légionnaire pour nommer Premier ministre et gouvernement (même s’il revient « en principe » à l’hôte de Matignon de […]
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Calcul des droits à congé : les accidents de trajet désormais pris en compte !
Bonne nouvelle pour les salarié(e)s ! Si certaines de leurs absences légales et justifiées étaient d’ores et déjà considérées comme du temps de travail effectif […]
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Comment le vin de France passe aux mains de la Chine : la Safer ne peut préempter des parts de société
Rassurez vous , je n’ai rien contre les Chinois, d’abord parce que je ne suis pas autorisée à porter de jugement, ne disposant pas tous […]
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Code du travail : il est trop tard pour sauver le soldat L 122-12.
Souvenez-vous …. en avril 2007, nous considérions ici-même bigrement pratique pour le gouvernement d’alors de disposer d’une immense couverture médiatique des élections présidentielles, la situation permettant […]
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Vademecum des sanctions pécuniaires prononcées par l’AMF (3ème partie) : les sanctions record depuis 2003
L’Autorité des marchés financiers vient de rappeler au Marché par une publication sur son site internet quels étaient les montants maximum des sanctions financières […]
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Vademecum des sanctions pécuniaires prononcées par l’AMF (2ème partie) : la modulation des montants des sanctions
C’est à l’Autorité des Marchés Financiers, créée par la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003 qu’est confiée la mission de veiller à la […]
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Vademecum des sanctions pécuniaires prononcées par l’AMF (1ère partie) : les limites fixées par la loi
L’Autorité des marchés financiers a été instaurée par la loi n°2003-706 du 1er août 2003 complétée par le décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 (modifié […]
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