L’habitat insalubre en conseil des ministres

878727178187Le Moniteur vient de consacrer un article à l’habitat insalubre, et aux nouvelles mesures qui ont été présentées au conseil des ministres.

« Mercredi 8 mars, Jean-Louis Borloo, ministre du logement a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux.

Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, a permis la simplification des procédures, le traitement d’urgence des situations d’insalubrité, la préservation des droits des occupants de bonne foi et leur relogement ainsi que la clarification des responsabilités de l’

(9 commentaires)

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