"La Fédération Européenne des Associations Nationales de Travail avec les Sans-Abri (FEANTSA) attaque la France en justice, pour souligner sa responsabilité dans l’absence d’effectivité du […]
Lire la suiteCatégorie : Législation
La convention Aeras, accès des personnes malades aux crédit, en vigeur
"La convention Aeras – s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé – est entrée en vigueur, samedi 6 janvier, six mois exactement après […]
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Des solutions immédiates pour les appartements vides
"Alors que le mal logement est au coeur du débat, de nombreux logements vides pourraient être loués si on acceptait enfin de réformer certaines mesures […]
Lire la suiteLe droit au logement opposable : définition et historique
Je vous avais déjà signalé cet article de l’Express qui s’est penché sur le droit au logement opposable. Voici quelques extraits : "Le droit au […]
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Droit au logement opposable : les choses s’accélèrent
Dominique de Villepin annonce mercredi que le droit au logement serait rendu opposable dès la fin 2008 pour "les personnes dans les situations les plus […]
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Un rapport sur l’état du mal logement en France
Voici un rapport sur l’état du mal logement en France. D’après ce rapport, l’année écoulée a encore vu la situation du logement se dégrader. Rien […]
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Habitat : ce qui va changer en 2007
Logement :– Entrée en vigueur de la Garantie des risques locatifs (GRL), qui permettra d’indemniser les propriétaires en cas d’impayés du locataire, intervenant à tout […]
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Deux reportages sur l’immobilier à voir
Je vous invite, chers lecteurs, à regarder le journal de 13 heures de TF1 du 27 et du 28 décembre, présenté par JPP. La vidéo […]
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La répression des fraudes épingle le secteur du diagnostic immobilier
"La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a relevé "un taux d’anomalie supérieur à 50%" dans le […]
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Le droit au logement opposable : que disent les textes ?
"Droit au logement opposable : Le Conseil de l’Europe a ouvert la Voie. Le droit au logement est depuis longtemps intégré au droit français, avec […]
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