Logement : la France assignée devant le Conseil de l’Europe

878727178187« La Fédération Européenne des Associations Nationales de Travail avec les Sans-Abri (FEANTSA) attaque la France en justice, pour souligner sa responsabilité dans l’absence d’effectivité du droit au logement, tel que défini par l’article 31 de la Charte sociale révisée du Conseil de l’Europe. »

Que dit la loi ?, s’interroge le blog de 20 minutes. « Par ce traité, la France s’engage à faire en sorte que la situation s’améliore sur chacun de ces trois points. C’est un traité international qui se situe au sommet de la hiérarchie des normes juridiques (ce sont, juste après la Constitution, les textes les plus forts : ils s’imposent aux lois, décrets, etc.). »

La Charte sociale révisée du Conseil de l’Europe, ratifiée en 1993, prévoit dans son article 31 :

« En vue d’assurer l’exercice effectif du droit au logement, les parties [les Etats] s’engagent à prendre des mesures destinées :

1. à favoriser l’accès au logement d’un niveau suffisant;

2. à prévenir et à réduire l’état de sans-abri en vue de son élimination progressive;

3. à rendre le coût du logement accessible aux personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes. »

Et la source conclut :

Pour la France, cette Loi ne fait que conforter l’arsenal législatif dont elle s’est déjà dotée, notamment la Loi Besson du 31 mai 1990 relative à la mise en

(5 commentaires)

  1. Voici un petit calcul avec les dernier chiffres de la FNAIM :
    Date indice brut Evolution(%) « Evolution
    en glissement annuel (%) »
    déc.-04 100.00
    janv.-05 101.20 1.20%
    févr.-05 101.20 0.00%
    mars-05 102.62 1.40%
    avr.-05 103.23 0.60%
    mai-05 102.51 -0.70%
    juin-05 104.05 1.50%
    juil.-05 103.32 -0.70%
    août-05 105.49 2.10%
    sept.-05 105.28 -0.20%
    oct.-05 103.59 -1.60%
    nov.-05 104.11 0.50%
    déc.-05 104.74 0.60% 4.74%
    janv.-06 104.84 0.10% 3.60%
    févr.-06 105.68 0.80% 4.43%
    mars-06 104.20 -1.40% 1.54%
    avr.-06 106.28 2.00% 2.96%
    mai-06 106.71 0.40% 4.10%
    juin-06 107.14 0.40% 2.97%
    juil.-06 106.81 -0.30% 3.38%
    août-06 105.64 -1.10% 0.14%
    sept.-06 106.70 1.00% 1.35%
    oct.-06 107.44 0.70% 3.72%
    nov.-06 107.23 -0.20% 2.99%
    déc.-06 106.48 -0.70% 1.66%
    d’après les propres chiffres de la FNAIM, la hausse est de 1.66% sur 2006. Tiens c’est amusant, c’est quasiment équivalent à l’indice BoursoPap …

  2. La hausse est d’ailleurs de 6.48% sur deux ans. Mais comment arrivent-t-ils à trouver 7.3 %!!!
    Même avec une comparaison d’une année par rapport à l’autre, c’est rigoureusement impossible.
    Amusant aussi la hausse de 1.2% sur le trimestre avec par mois +0.7, -0.2 et -0.7

  3. Bonjour Fabien,
    c’est vrai que je me suis toujours demandé d’où peut sortir ce 8% en 2006…
    comme quoi… il ne faut pas les écouter… mais on entend qu’eux…
    d’ailleurs, la FAIM a sorti sa boule de cristal et a fait des projections sur 2007 :
    conclusion : madame IRMA prédit une hausse de 5% en 2007. et puis bien sûr, le retournemant brutal est à exclure. Ca doit être vrai puisque c’est la FAIM qui le dit (sic).
    bonne lecture :
    http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3234,36-853377,0.html

  4. Ah oui, j’ai pas précisé, CET ARTICLE M’A DONNE LA NAUZEE !!!!!
    extrait : « Nous avons l’impression que la politique monétaire de la BCE a perdu son impact sur le crédit immobilier. Nous avons sous-estimé la capacité des établissements de crédit à s’adapter. Ils font preuve de créativité d’une part dans leurs offres commerciales au client, en allongeant notamment la durée du prêt ou en limitant l’apport personnel, et d’autre part, en se refinançant sur l’ensemble des places européennes à l’aide des nouveaux outils à leur disposition, faisant par exemple appel aux produits dérivés ».
    Quelle créativité ces banquiers… tout pour nous enfler… qu’est ce qu’ils sont forts…

  5. « Dans une vidéo diffusée lundi 8 janvier sur un site fréquemment utilisé par des mouvements extrémistes islamistes, le chef de file du Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC) invite ses compatriotes à s’en prendre aux Français et à leurs alliés.
    « Aux Algériens je dis (…) : les Français et les alliés des croisés qui occupent notre pays [le monde musulman] sont à votre portée, tout comme les gorges de ceux qui ont vendu le sang des martyrs », déclare Abou Moussab Abdelouadoud, avant de s’adresser à Oussama Ben Laden : « Nous attendons impatiemment tes instructions et recommandations pour la période à venir. Dieu nous a récemment dotés d’armes et de munitions », annonce-t-il, sans préciser comment le mouvement les a acquises. Aucun armement n’est arrivé en provenance de l’étranger depuis longtemps, indique-t-il toutefois.
    « UN OS DANS LA GORGE DES CROIS

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