L’inspection du travail a refusé de valider un licenciement économique d’un salarié élu syndical au sein de l’usine Michelin de Vannes (Morbihan). Elle estime que les données présentées par l’entreprise ne prouvent pas que la survie du groupe soit menacée. De plus, l’analyse indépendante confirme que Michelin demeure rentable.
Un licenciement contesté
En novembre 2024, la direction de Michelin avait annoncé la fermeture des sites de Vannes et de Cholet. Ainsi, elle justifiait ces mesures par une baisse de compétitivité en Europe et la pression de la concurrence asiatique. Ce plan social visait la suppression de 1 254 postes, dont environ 900 licenciements, les autres départs étant liés à la retraite, à la préretraite ou à des reclassements internes.
Dans ce contexte, la direction avait également prévu de licencier un élu syndical au motif économique. Mais cet argument vient d’être invalidé par l’inspection du travail. Pour elle, les pièces économiques fournies par Michelin ne démontrent pas un risque pour l’entreprise. Elle souligne qu’un expert mandaté par le CSE a analysé les comptes et confirmé la rentabilité du groupe.
Une rentabilité confirmée
L’inspection du travail motive son rejet en affirmant que les résultats économiques de Michelin ne viennent pas justifier une mesure aussi radicale que le licenciement pour motif économique. Elle précise : « l’élément causal du motif économique n’est pas établi ». En d’autres termes, la situation financière du groupe n’apporte pas de preuve convaincante d’un besoin structurel de suppression d’emploi.
Les données fournies par l’expert retenu par le CSE plaident en faveur d’une entreprise solide. Selon l’inspection, ces chiffres « confirment que le groupe Michelin est rentable ». Elle juge dès lors que le licenciement envisagé n’est pas motivé économiquement.
Me Fiodor Rilov, avocat de certains salariés, a salué cette décision comme « une excellente nouvelle » et l’a qualifiée de « tournant ». Il espère que cette décision puisse faire jurisprudence pour d’autres salarié·es concernés par les licenciements annoncés dans le cadre du plan social.
Les suites du plan social Michelin
Le refus de l’inspection du travail s’inscrit dans un contexte déjà tendu. Le plan social lié aux fermetures des usines visait à réorganiser les sites de production en France. Mais depuis sa mise en œuvre, plusieurs actions judiciaires contestent sa légitimité.
Ainsi, une requête portée par des salarié·es contestait la validation de l’accord collectif associé au PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) par la DREETS. En septembre, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait rejeté cette requête. Les salarié·es ont fait appel de cette décision.
Michelin, de son côté, souligne que certains licenciements, notamment ceux liés aux départs en retraite ou préretraite, ont bien été validés par l’inspection du travail. Mais pour ce cas particulier — le licenciement d’un élu syndical pour motif économique — l’inspection a tranché dans le sens du salarié.
Pour les observateurs, cette décision pourrait influencer le déroulé des litiges en cours. Si d’autres cas similaires aboutissent à la même conclusion, Michelin pourrait se retrouver devant de multiples contestations légales pour son plan social.
Notre avis, par leblogfinance.com
Cette décision de l’inspection du travail constitue un signe fort. La justification économique d’un licenciement ne peut reposer sur des arguments flous. Le cas précis met en lumière l’importance d’une expertise indépendante rigoureuse dans la validation des plans sociaux.
Aussi, si cette jurisprudence est suivie, cela pourrait peser lourd dans l’issue des litiges en cours. On surveillera les suites judiciaires pour voir si cette orientation administrative se renforce.