Nouvelle déconvenue pour Nicolas Sarkozy , et ce d’autant plus peut-être que la mesure ne vise aucunement Jacques Chirac ou Valéry Giscard d’Estaing.
Le Sénat a supprimé, mardi, et ce, contre la volonté du gouvernement, le droit, pour les anciens présidents de la République, de siéger automatiquement au Conseil constitutionnel.
Ce vote doit encore être confirmé par l’Assemblée nationale.
A la surprise générale, les sénateurs ont voté, à une très courte majorité, par 164 voix contre 162, plusieurs amendements identiques au projet de réforme des institutions émanant de sénateurs tous courants politiques confondus demandant cette suppression.
Le PCF, les centristes (UDC-UDF), le PS/Verts et les radicaux de gauche ont voté pour à l’unanimité. A l’UMP, neuf sénateurs ont voté pour et 148 contre. Les radicaux valoisiens (9) et 5 non inscrits ont voté contre. Il y a eu 2 abstentions dont l’ancien ministre Michel Charasse.
La disposition, selon les amendements votés, ne s’applique pas aux deux anciens présidents siégeant au Conseil constitutionnel, Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac.
L’origine de cette mesure est « purement circonstancielle », a plaidé l’ancien Garde des Sceaux Robert Badinter, auteur de l’un des amendements. « La IVème République était pingre » et « l’idée est venue que dans cette institution nouvellement créée on pourrait insérer le président de la République » pour améliorer ses fins de mois.
Estimant que la situation « des présidents est maintenant tout à fait satisfaisante » M. Badinter, suivis par ses collègues, a jugé « inconcevable » que se cotoient « des types de membres », ceux nommés, pour neuf ans – 3 par le président de l’Assemblée nationale, 3 par le président du Sénat, 3 par le président de la République » et « ceux qui siègent de droit et à vie ». « C’est transformer une institution en bizarre annexe de l’Elysée », a-t-il jugé.
En février dernier, l