Des avocats allemands (Hamburg) ont annoncé lundi qu’ils allaient lancer une plainte collective contre l’Etat grec et certaines banques.
Ils agissent au nom de porteurs d’obligations grecques, impactés par la clause de restructuration forcée de la dette, récemment activée par la Grèce.
Le cabinet d’avocats Gröpper & Köpke a créé une structure de défense pour les détenteurs d’obligations grecques et défend les revendications de plus de 110 victimes d’emprunts grecs, est-il ainsi précisé dans un communiqué.
Le cabinet a par ailleurs précisé que la majorité des futurs plaignants avaient investi entre 100.000 et 500.000 euros dans du papier grec, l’investissement le plus important se montant à 3 millions d’euros. Sans toutefois fournir plus d’amples précisions sur l’identité des banques qu’il entendait attaquer.
Des réclamations devront être présentées à Athènes, Londres et Washington, précise par ailleurs Gröpper & Köpke.
« Les personnes concernées ont souvent été mal conseillées. Si leur banque ne les a pas prévenus qu’ils pouvaient perdre la totalité de leur investissement, elle est responsable », juge Matthias Gröpper, l’un des avocats.
Ce dernier a également tenu à préciser que les investisseurs ayant accepté l’échange de titres réalisé la semaine dernière ne pourraient pas se joindre à la plainte, écartant ainsi le risque de voir l’échange remis en cause.
L’Etat grec est quant à lui accusé de spoliation pour avoir voté une clause d’action collective qui lui permet de forcer la main des créanciers récalcitrants à participer à la restructuration de sa dette.
Selon les avocats, cette clause est illégale. Rappelant qu’il existe un traité sur la protection des investissements entre l’Allemagne et la Grèce. Lequel protège les épargnants allemands investissant en Grèce de tout risque politique.
Le texte prévoit également que Athènes dédommage les épargnants en cas d’expropriation, cas avéré selon les avocats.
Selon les chiffres arrêtés vendredi soir, les créanciers privés de la Grèce ont décidé de participer à l’opération à la hauteur de 85,8% de la valeur des obligations de droit grec, moyennant des pertes de l’ordre de 74%.
Selon Me Gröpper, la Grèce reste solvable, malgré son défaut partiel. Il propose également de saisir des propriétés grecques à l’étranger, telles que les ambassades, estimant que ces dernières constituent des biens fonciers de valeur.
Ses griefs : selon elle, l’application technique de l’offre d’échange de dette de la Grèce est totalement inacceptable pour des petits porteurs, estimant que la clause d’action collective (CAC) viole les principes fondamentaux du droit.
Sources : AFP, Reuters