Espagne : 30 milliards d’euros de fonds propres en plus pour les banques … grâce à un décret-loi

Comment s’arranger pour avoir de bons résultats lors des prochains tests de résistance ? L’Espagne a semble-t-il la solution. Le gouvernement espagnol a en effet approuvé vendredi un décret-loi permettant aux banques de comptabiliser certains actifs comme des fonds propres. Le tout représentant une valeur de 30 milliards d’euros. Tout de même …

Selon les nouvelles normes en vigueur, une grande partie des DTA (deferred tax asset), dépenses acquittées par les banques faisant l’objet de déduction fiscale, seront comptabilisées au final comme des crédits d’impôts, assimilables à des fonds propres. Le montant de ces derniers constituant un indicateur de la solvabilité d’une banque tout particulièrement surveillé lors des tests de résistance.

S’exprimant à l’issue du Conseil des Ministres, le ministre de l’Economie Luis de Guindos, a indiqué qu’à l’heure actuelle, les banques espagnoles détenaient pour 70 millions d’euros de DTA, dont 50 milliards générés en Espagne. Après application du décret-loi, environ 60% de ces 50 milliards pourront être considérés comme du capital, soit 30 milliards.

Selon le ministre, l’Espagne ne ferait là qu’appliquer des normes d’ores et déjà appliquées ailleurs en Union européenne. Mieux encore, il estime que sans cette modification « les banques espagnoles seraient en situation désavantageuse par rapport à leurs concurrentes« .

Vous remarquerez au passage qu’il ne s’agit donc pas tant de savoir si de telles mesures sont ou non conformes à la législation européenne … l’essentiel semblant être de partir en bonne place sur la ligne de départ.

Des mesures qui tombent à point nommé, alors que la Banque centrale européenne (BCE) doit mener un examen attentif des actifs de 130 grandes banques au 31 décembre 2013. L’objectif étant d’établir le profil de risque de ces établissements avant que la BCE ne les prenne sous sa responsabilité.

Rappelons que les banques espagnoles se sont révélées être les mauvaises élèves des précédents tests de résistance menés en Union européenne (5 échecs sur un total de 7 en 2010, 5 échecs sur un total de 8 en 2011).

Or, des chiffres officiels publiés récemment indiquent que les créances douteuses des banques espagnoles ont atteint un nouveau record historique en septembre, à 12,68% du total des crédits. Selon la Banque d’Espagne, ces créances – avant tout liées au secteur immobilier – s’élevaient à 187,83 mrd EUR en septembre, en hausse de 7 mrd EUR par rapport à août.

Ce qui signifie en clair que de nombreux promoteurs et particuliers se voient encore dans l’impossibilité de rembourser leurs emprunts compte-tenu de leur situation économique et financière. Laquelle est loin de s’améliore, quoiqu’en dise le gouvernement. Un phénomène qui risque d’entraîner les établissements financiers espagnols vers de nouveaux abysses.

Rappelons que dans le cadre du plan de sauvetage mis en place par l’Union européenne , une structure de défaisance, ou « bad bank », baptisée « Sareb » a été mise en place dans le secteur bancaire espagnol. Si en décembre dernier, le transfert des actifs toxiques des quatre banques nationalisées vers la Sareb avait permis en temps de faire chuter le taux et le montant des créances douteuses, l’accalmie n’aura été que passagère.

Sources : AFP, ats

Elisabeth Studer – 4 décembre 2013 – www.leblogfinance.com