Les Inspections générales de l’administration, des Affaires sociales et des Finances (IGA, IGAS et IGF) ont remis hier à Jean-Marc Ayrault leur rapport sur le « bilan de la RGPP » (Revue générale des politiques publiques ).
Le verdict est implacable : la réforme de l’Etat menée par Nicolas Sarkozy aura certes permis d’économiser 11,9 milliards d’euros de 2009 à 2012. Elle n’aura toutefois pas permis de réviser efficacement les politiques publiques, si l’on en croit le rapport, établi à la demande de Matignon.
Conformément à une décision prise en juin 2007, la RGPP avait notamment pour objectif de remettre à plat les mécanismes de la Fonction publique, via notamment le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
Souhaitant mettre fin à un dispositif jugé arbitraire, le gouvernement socialiste a commandé un rapport sur le sujet aux chefs de services de l’inspection générale de l’administration, de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale des affaires sociales.
Le rapport considère en tout premier lieu que si la RGPP a constitué une démarche « novatrice » et un effort « sans précédent », l’absence de concertation, la précipitation et la focalisation sur les mesures générant des économies rapides se sont avérées « inconciliables avec l’ambition initiale de révision des politiques publiques ».
Pire encore, si l’on en croit le document, « l’accumulation de réformes de nature et de portée très inégales a rendu leur mise en oeuvre plus complexe et en a affaibli le sens ».
Autre élément pointé du doigt : selon les rédacteurs, la « gestion des ressources humaines n’a pas été à la hauteur. » Le rapport considère en effet que les moyens ont été « trop limités » pour accompagner les restructurations et les politiques de fusion des corps.
Aboutissant au final à une « aggravation des désajustements » entre missions et effectifs.
Au niveau strictement financier, les réformes peinent à afficher une réelle efficacité, le rapport mettant en avant le fait que la RGPP n’ait pas permis de réduire les missions de l’Etat.
Selon les rédacteurs, les gains de productivité attendus de la rationalisation des fonctions support (paye, informatique, achats, etc.) « tardent à se concrétiser ».