L’inspection du travail a transmis les trois dossiers de suicides de salariés du Technocentre Renault de Guyancourt à la justice et s’apprête à verbaliser le constructeur pour des dépassements à la durée du travail, d’après des informations communiquées aux syndicats.
La direction de Renault a déposé fin juin un recours contre le classement – comme accident du travail – établi en mai dernier du premier des trois suicides de salariés du Technocentre de Guyancourt par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine.
Le dernier des trois suicides, survenu le 16 février, n’a pas été reconnu comme accident du travail par la CPAM dont dépendait le salarié, a ajouté Renault.
« L’inspectrice du travail en charge de l’enquête nous a informés ce jour (mercredi) qu’elle reliait les trois dossiers de suicides et qu’elle les remettait entre les mains du procureur de la République », a déclaré Marcel Sarpaux (CFE-CGC).
Elle les a remis la semaine dernière au procureur de la République du tribunal de grande instance (TGI) de Versailles, a-t-elle indiqué mercredi aux personnes réunies à sa demande au Technocentre (des représentants syndicaux, un représentant de la direction, un ingénieur chargé des conditions de travail et un représentant du CHSCT.
Cette transmission à la justice, révélée par le quotidien Le Monde dans son édition de jeudi, s’appuie sur l’article 40 du code de procédure pénale qui prévoit que « tout officier public qui dans l’exercice de ses fonctions acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République ». Elle peut ouvrir la voie à des suites pénales.
Toutefois le Parquet de Versailles qui a déjà ouvert une enquête préliminaire après le dernier suicide, du 16 février a indiqué mercredi à qu' »à ce jour aucune information judiciaire n’a été ouverte » sur ces dossiers.
Selon M. Sarpaux, l’inspectrice du travail a précisé « qu’à ce jour aucune responsabilité personnelle n’était engagée » dans ces dossiers. « L’inspectrice a travaillé sur les processus et les méthodes de l’entreprise, pas sur les personnes », a ajouté Vincent Neveu (CGT). Elle a « identifié des causes similaires aux suicides dans l’organisation du travail », en recueillant des témoignages et en enquêtant après le troisième suicide, selon lui. Il a précisé qu’elle « rédigeait actuellement un procès-verbal sanctionnant le dépassement des durées légales du travail » dans l’entreprise, pour les différentes catégories de personnel.
Trois salariés du Technocentre se sont donné la mort entre octobre 2006 et février 2007. Le 20 octobre 2006, un ingénieur en informatique de 39 ans, père d’un garçon de 11 ans, avait sauté du 5e étage d’un bâtiment du Technocentre de Guyancourt. La CPAM avait rejeté le 17 janvier, dans une première décision, le classement de ce suicide en accident du travail, après une enquête jugée « bâclée » par l’avocate. La Caisse nationale d’assurance maladie demandant par la suite à la CPAM de ré-examiner ce cas, une nouvelle décision avait été rendue au mois de mai dernier, infirmant la première. Renault a depuis formé un recours contre ce classement.
Le deuxième cas de suicide, celui d’un technicien qui s’est noyé le 22 janvier aux abords du Technocentre, n’a pas été reconnu comme un accident du travail. Selon une source proche du dossier, cette décision résulte du fait que le corps avait été retrouvé aux limites du site et l’heure du décès n’étant pas précise, il pouvait se situer en dehors des horaires de travail.
Le troisième cas de suicide concerne un autre employé du technocentre qui s’est donné la mort à la mi-février. Raymond D., 38 ans, a été retrouvé mort chez lui à Saint-Cyr-l’Ecole. Il avait laissé un courrier dans lequel il expliquait son geste par ses difficultés au travail.
Mercredi 2 mai, lors de l’assemblée générale du groupe Renault, le PDG Carlos Ghosn avait évoqué « des tensions objectivement très fortes » pour les ingénieurs du groupe, et appelé à « identifier les situations dans lesquelles nos collaborateurs sont seuls en face des difficultés« .
Sources : AFP, Usine Nouvelle, Cyberpresse
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