France telecom attaque la mairie de Paris sur le wifi

Wificafe202France Télécom a attaqué le 28 mars la mairie de Paris pour excès de pouvoir au sujet de son réseau « Paris wifi », lequel proposera l’internet sans fil gratuit à partir de cet été dans les bibliothèques, parcs et musées. L’information a été confirmée mercredi par l’opérateur.

Un appel d’offres avait été lancé, auquel France Télécom a participé, mais avait été remporté en février par SFR et Alcatel-Lucent. Quatre cents bornes sont en train d’être installées, mais elles ne sont pas encore opérationnelles et la date de mise en service, prévue dans le courant de l’été, n’a pas été fixée, a précisé un porte-parole de la mairie.

« C’est un recours (au tribunal administratif) sur le fond, mettant en cause la légitimité de la mairie de Paris d’intervenir sur le marché des télécoms, en vertu de l’article L14-25 du Code général des collectivités territoriales », a expliqué un porte-parole de France Télécom, confirmant une information du magazine Challenges.

Cet article, instauré « pour ne pas créer de concurrence déloyale entre les opérateurs et les collectivités locales », prévoit qu’une collectivité ne peut gérer elle-même un réseau public de télécommunications que si elle permet à tous les opérateurs de l’utiliser ou à l’issue d’un appel d’offres infructueux.

Dans le cadre du réseau « Paris wifi », il sera possible de se connecter gratuitement à une borne wifi dans 134 sites en plein air, jardins parisiens ou places publiques comme le parvis de l’Hôtel de Ville, ainsi que dans 128 services municipaux (bibliothèques de la Ville, maisons des associations, maisons de l’emploi, musées municipaux) pendant les heures d’ouverture.

Huit points wifi ont aussi été implantés au parc des Buttes Chaumont, 7 sur le Champ de Mars, 9 au parc floral, 3 sur le parc de l’Hôtel de Ville.

« La ville ne construit pas un réseau wifi, mais offre du wifi dans son service municipal et aux horaires de service municipal », a affirmé le porte-parole. « Il n’y a pas de distorsion de concurrence, nous ajoutons un service aux usagers », a-t-il estimé.

« Orange a l’attitude d’un mauvais perdant: après avoir candidaté à l’appel d’offres et l’avoir perdu pour ne pas avoir été le mieux disant, il remet en question la légitimité de cet appel d’offres », a-t-il relevé.

Ce réseau wifi fait partie du plan du maire PS Bertrand Delanoë pour donner à Paris un statut de « capitale numérique », qui s’adresse aux particuliers comme aux entreprises. M. Delanoë souhaite assurer, d’ici 2010, l’accès de 80% des immeubles parisiens au très haut débit grâce à la fibre optique et permettre la couverture totale de Paris en wifi et wimax.

Au moment du lancement de cet appel d’offres, la Mairie de Paris avait expliqué ne pas vouloir « entrer en concurrence avec les opérateurs privés » avec ces accès sans fil gratuits, « ce qui serait illégal. Nous offrirons un service public complémentaire ».

La disponibilité de telles connexions Wi-Fi devra en effet être alignée sur l’ouverture au public des lieux en question, et ne devra pas déborder aux alentours. Les Parisiens ne bénéficieront de cet Internet gracieux et sans fil qu’à l’intérieur des endroits concernés durant les horaires d’ouverture. Mais la question de non-concurrence avec les opérateurs privés se pose quand même pour ceux qui habitent à proximité des bornes Wi-Fi installées. Et qui pourraient dans certains cas s’en servir pour accéder, sans rien débourser, à la Toile.

France Télécom, qui compte plus de 2.250 bornes d’accès wifi (hotspots) payantes dans la capitale, cite par ailleurs un précédent européen, à Prague en 2005, où la municipalité voulait créer un réseau wifi gratuit financé par des fonds publics, un projet bloqué par la Commission européenne par souci de respect de la concurrence.

La ville avait alors lancé un réseau dont elle était propriétaire et dont elle proposait la location aux différents opérateurs.

Sources : AFP, 01.net

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