Les trois plans de redressement de l’assurance maladie proposés au gouvernement permettraient d’économiser entre 1,6 et 2,4 milliards d’euros en année pleine, mais seulement entre 430 et 800 millions en 2007, selon un avis vendredi du comité d’alerte sur les dépenses d’assurance maladie.
La semaine dernière, les caisses d’assurance maladie des trois régimes (général, agricole et indépendants) ont proposé au gouvernement de réaliser entre 1,36 et 1,5 milliard d’euros d’économies en année pleine. L’objectif est de limiter le dérapage de deux milliards d’euros d’assurance maladie pour 2007 constaté le mois dernier.
« L’ensemble des mesures proposées par les trois caisses représentent un montant total d’économies compris entre 1,6 et 2,4 milliards d’euros en année pleine, et entre 430 et 800 millions d’euros sur l’année 2007″, écrit le comité dans un communiqué. « Compte tenu des délais de mise en oeuvre, des mesures décidées en milieu d’année ne peuvent avoir qu’un impact limité sur le montant des dépenses de l’année en cours. Leur effet plein portera sur l’exercice 2008 », ajoute-t-il.
Diverses mesures étaient envisagées dans les plans, notamment des baisses de remboursement pour les patients qui n’ont pas de médecin traitant, le déplafonnement du forfait d’un euro par acte médical, des baisses de tarifs pour les médecins radiologues, des baisses de prix de médicament…, etc.
Ces plans d’économies permettraient « de réduire d’un point le taux de croissance des dépenses d’assurance maladie en année pleine et d’aborder l’année 2008 sur un rythme de progression plus modéré », poursuit le comité.
Pour autant, « les mesures proposées ne sont pas de nature à assurer le respect » de l’objectif officiel des dépenses d’assurances maladies, adopté par le Parlement (Ondam), « compte tenu de l’ampleur du dépassement qui, au vu des données les plus récentes, semble d’ailleurs devoir être plus important qu’on ne l’envisageait le mois dernier ».
Cet avis fait partie de la procédure entamée le 29 mai par le comité chargé de tirer la sonnette d’alarme, qui a prévu un dérapage de deux milliards d’euros en 2007.
L’avis du comité d’alerte sur l’impact financier de ces mesures est la dernière étape prévue par la procédure, avant l’annonce par le gouvernement des mesures qu’il choisit de retenir ou non. Le gouvernement annoncera ces mesures mercredi, lors de la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale, a indiqué le ministère de la Santé.
Le Comité d’alerte, instauré par la réforme de l’assurance maladie de 2004, est composé du directeur général de l’Insee Jean-Michel Charpin, du secrétaire général de la Commission des comptes de la Sécu (CCSS) François Monier et du directeur général de l’institut de conjoncture Rexecode Michel Didier.
Source : AFP
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