Les parachutes dorés seront (peut-être) liés aux performances des patrons

9e_rcp_ccs_t1_rond_9_dore_balme Nicolas Sarkozy est un homme pressé d’agir. Et il tient tout particulièrement à se différencier de son prédécesseur, autrement dit, il veut tenir ses promesses électorales.

Et le faire savoir, surtout.

Donc, revoilà cette histoire de projet de loi contre les parachutes dorés. Rappelons qu’un parachute doré consiste en une indemnité forfaitaire prévue dans le contrat de travail du salarié, qui lui sera versée en cas de départ (contraint) de l’entreprise.

L’esprit de la future loi dit qu’un dirigeant ne touchera d’indemnités de départ que s’il a créé de la valeur pour son entreprise, en augmentant ses bénéfices ou son cours de Bourse, ou en créant des emplois, et en aucun cas, si ses performances de patron ont été mauvaises.

On remarque tout de suite que la notion de création d’emploi passe après la création de valeur. Que voulez-vous, entre la lutte contre le chômage et les bénéfices boursiers, le gouvernement a choisi ses priorités. On n’est pas un gouvernement de droite pour rien.

Il se pose quand même deux questions fondamentales. La première, comment légiférer sur un contrat signé entre deux parties ? La rédaction d’un contrat de travail est libre en France, du moment qu’il contient l’intitulé du poste et le montant de la rémunération.

La seconde est l’appréciation des performances du PDG. Chacune des parties sera encline à pencher dans un sens contraire. D’où contestation, procès et… transaction. Le chat qui se mord la queue, quoi.

Le MEDEF ne s’y est pas trompé : ce projet de loi le met mal à l’aise. Laurence Parisot, tout en reconnaissant certains abus, préfèrerait faire appel à la responsabilité des Conseils d’administration des entreprises. Charge aux actionnaires de contrôler le travail du Conseil d’administration. En ce sens, nous ne pouvons que lui donner raison : ce qui manque en France, ce n’est pas une nouvelle loi, mais une implication plus grande des actionnaires dans le gouvernement d’entreprise.

Mais l’opinion publique…

(15 commentaires)

  1. Cerise sur le gateau, EADS est une entreprise de droit néerlandaise … donc le texte ne s’appliquera pas pour elle

  2. Economie 21/05/2007 – 07:53
    EADS: Forgeard gardera son parachute
    Selon une information révélée par Le Parisien, Noël Forgeard, dont le nom est très souvent revenu durant la camapgne présidentielle, devrait être épargné par la prochaine loi française prévoyant, selon le voeu du candidat Sarkozy, la suppression des parachutes dorés pour les grands patrons.
    En effet, l’ancien co-directeur d’EADS, qui a empoché plus de 8 millions d’euros en quittant ses fonctions après un bilan pourtant peu flatteur, est assujetti au droit…. néerlandais, le siège d’EADS étant basé à Amsterdam.

  3. Ca y est, c’est la gloire : Noël Forgeard a posté un commentaire sur un de mes posts ! Bientôt Chirac ?
    De toute façon, mon avis est que c’est une loi… électorale, qui sera inapplicable.

  4. « De toute façon, mon avis est que c’est une loi… électorale, qui sera inapplicable » :
    ouf , tu me rassures, rien n’a change en France 🙂

  5. perso ce qui me fais rire dans cette histoire de parachute doré, c’est que l’on demande tout simplement aux parties prenante d’etre des magiciens
    une des première règle, que l’on apprend quand on est cadre sup’, c’est de négocier sa prime de depart
    Après, que le travail a ete mal fais ou non, la société ne peux malheureusement rien faire contre les parachutes dorés, car ce sont des indemnités qui ont été decidées avant meme que le pdg ou le dg ne commencent leurs efforts
    Donc a moins de vouloir se retrouver au prud’homme (si c’est possible), il va etre dur de les remettre en question
    Le problème c’est que si ces indemnités sont remises en question, elles le seront FORCEMENT au detriment des pdg qui eux travaillent correctement, et sont moins visibles que les sociétés vedettes du cac 40
    Pour n’en citer qu’un, je citerai Monsieur Serge Bitboul, pdg de geci international, dont le cours de bourse a été multiplié par 3 (environ) en l’espace d’1 an

  6. Comme le reconnaissent eux-même les syndicats, ce sont en effet des éléments du contrat de travail,
    donc cela ne pourrait s’appliquer qu’en opérant un avenant au contrat … que le dirigeant devrait très certaienement aprement négocier ..
    pour tous les contrats actuels , la loi ne pourrait s’appliquer à moins d’obliger les entreprises de faire des avenants , mais la France est un pays libéral , non ? Ce serait-ce une super-ingérence, tout de même

  7. Thése: travailler plus pour gagner….
    Antithése: Parachute ascensionnel…
    Synthése:
    Au pays de Candy, siégent tous les grands et le  » Petit  »
    Voilà un trés beau sujet pour nos avocats, les maîtres de cet olympe à nul autre pareil….
    ACTA EST FABULA

  8. Les grands esprits se rencontrent :
    une soupe que je voulais vous servir ce soir …
    —————-
    Une importante majorité des 18-39 ans sont prêts à gagner moins… pour vivre mieux
    Edition du 19/06/2007
    http://www.lemondeinformatique.fr
    « Travailler plus pour gagner plus » ? Cadremploi entre à son tour dans le débat et montre, dans une étude qui va à l’encontre de ce slogan, que presque deux tiers des jeunes cadres sont prêts à accepter de gagner moins pour améliorer leur qualité de vie. Ce sentiment est également partagé par plus d’un cadre technique sur deux.

  9. « Une importante majorité des 18-39 ans sont prêts à gagner moins… pour vivre mieux »
    Je confirme – hélas – cette triste réalité, maintes fois constatées lors de salons de recrutement. Mais ils veulent aussi un salaire en rapport avec leur niveau de vie, et là ça coince sec !

  10. > la notion de création d’emploi passe après la création de valeur.
    C’est NORMAL ; une entreprise créée de la valeur pour ses actionnaires en aidant ses clients, la création d’emploi n’est qu’une conséquence heureuse.
    On ne crééra pas d’emploi en contraignant les entreprises, mais seulement en en laissant le plus grand nombre se créer et se développer.
    La seule loi qui vaille, c’est celle de l’offre et de la demande.
    > ce qui manque en France, ce n’est pas une nouvelle loi, mais une implication plus grande des actionnaires dans le gouvernement d’entreprise
    Là, on est bien d’accord ; il y a 100 fois trop de lois, fouillis qui ne peut que permettre aux magouilleurs de grenouiller.
    Savez-vous que la commission des lois du sénat a relevé que 32% des lois étaient incohérentes, mal écrites, incompréhensibles et 50% en plus inapplicables par manque de décrets d’application ?

  11. elisabeth vous dites ceci « mais la France est un pays libéral »
    a cela je repond……..pas du tout
    d’accord certaines facettes de l’economie francaises se sont liberalisées ces dernières années……mais sous la pression de l’europe
    Il est inutile que je rappelle les monopoles du livret A (dont la france va deposer un recours), celui des jeux de hasard (francaise des jeux), celui du pmu
    etc…..
    pour moi un pays liberal est un pays où il existe une concurrence sur toutes les facettes de l’economie, non pas qu’on aille dans des tournois organisé par unibet, et prendre les cartes et autres, alors meme que la france a perdu a multiples reprises au niveau européen
    Comme j’aime a dire, la france aime recevoir des aides de l’europe (pac par exemple), mais ne veux pas jouer les regles du jeu de la conccurence

  12. Un autre point de vue :
    Nul ne peut ignorer, à l’ombre du vieux proverbe, le rôle des meilleures intentions dans le pavage de l’enfer. Et, s’agissant des lois régissant les m

  13. « elisabeth vous dites ceci « mais la France est un pays libéral » … c’était de l’humour au 2eme degre
    la vision russe de la « chose » :
    « La machine économique France piétine. Le taux de chômage frise les 9%, atteignant même 22% chez les jeunes. La moitié de l’électorat vit aux frais de l’Etat, dont elle perçoit salaire, retraite ou autre allocation.
    Cette forme originale de capitalisme d’Etat à la française aboutit aujourd’hui à une dette publique qui s’élève à 66,6% du PIB.
    La France a un taux de croissance inférieur à tous ses voisins européens, hormis le Portugal.
    Puissance économique, locomotive du Vieux continent, on la surnomme aujourd’hui l’homme malade de l’Europe. Et c’est bien fait.  »
    http://fr.rian.ru/analysis/20070504/64926830.html

  14. @ Elisabeth : Mais la France est un pays libéral » … c’était de l’humour au 2eme degre »
    je cite le commissaire aux comptes de notre société : « la France est le seul pays communiste qui ait réussi ». Moi je rajouterais : « communo-gaulliste »

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