Le producteur russe Alrosa a fait appel d’une décision de la Commission européenne interdisant au groupe sud-africain De Beers d’acheter à partir de 2009 des diamants bruts à la société russe.
En février dernier, la Commission européenne avait pris une décision enjoignant la société Alrosa, 2ème producteur mondial de diamants, de réduire progressivement ses ventes à De Beers pour les arrêter définitivement en 2009. Le tribunal avait argumenté son verdict en reconnaissant une violation de la législation antitrust par les deux groupes.
« Nous désapprouvons cette décision de la Commission européenne. Interdire un libre échange entre les acteurs du marché serait contraire à la loi », a déclaré le patron du groupe russe Alexandre Nitchiporouk dans une interview au Financial Times.
Selon lui, l’appel du groupe Alrosa contre la décision de la Commission européenne serait soutenu par le gouvernement russe. Les premières audiences sont fixées au 6 octobre. Le PDG s’est dit persuadé de remporter d’ici six mois son appel contre la décision de la Commission.
Alexandre Nitchiporouk a tout de même promis de poursuivre sa coopération avec la société sud-africaine. Il s’agit de projets dans le domaine de l’extraction et de la production de diamants en Afrique (Guinée et république démocratique du Congo), dans le nord-ouest de la Russie et au Canada.
L’homme d’affaires russe a admis que l’extraction d’or pourrait avoir un intérêt pour Alrosa à condition de découvrir d’importants gisements d’or pur. Par ailleurs, le patron d’Alrosa a démenti l’information sur une éventuelle fusion avec Norilsk Nickel.
Alrosa représente 25% de la production mondiale de diamants. La société a pour actionnaires l’Agence fédérale pour les biens publics (37%), le ministère de la gestion des biens publics de Iakoutie (32%) ainsi que des personnes morales et physiques (23%). En outre, huit districts de Iakoutie possèdent 8% des titres d’Alrosa.
En février 2006, la Commission européenne avait validé pour trois ans l’accord de distribution entre les géants du diamant De Beers et Alrosa, tout en obligeant le sud-africain De Beers à réduire progressivement d’ici à 2009 le volume de ses achats de diamants bruts à Alrosa
En 2002, la société publique avait signé un contrat avec De Beers, société contrôlant plus de la moitié de l’offre mondiale. Selon cet accord, Alrosa acceptait de vendre à De Beers des diamants bruts pour une valeur de 800 millions de dollars par an, liberté étant laissée à De Beers pour les mettre ensuite sur le marché. Ces transactions représentaient environ la moitié de la production annuelle de la société russe. Si De Beers devait manquer à ses engagements, la Commission se réservait le droit de lui infliger une amende équivalent à 10% de son chiffre d’affaires mondial.
Estimant que l’accord conclu en 2002 réduisait l’offre alternative de diamants sur le marché, la Commission avait en décembre 2004 imposé un certain nombre de conditions: les deux diamantaires s’étaient engagés à faire passer le montant de ventes contractuelles de 700 millions de dollars en 2005 à 275 millions en 2010. Avertie de possibles distorsions de concurrence lors d’une consultation menée cet été, la Commission avait finalement durci les conditions imposées et ramené la date de fin d’accord à 2009.
Selon les termes de la décision désormais contestée, de 2006 à 2008, De Beers devra réduire en valeur ses achats de diamants à Alrosa à 600 millions de dollars en 2006, 500 millions en 2007 puis 400 millions en 2008. Pour Bruxelles, cela permettra de rendre disponible sur le marché « un volume plus important de diamants bruts » mettant ainsi en place les conditions d’une véritable concurrence au niveau de l’offre dans ce secteur.
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