Où l’on comprend mieux le magnifique sourire affiché lundi, par François Hollande, président de la République française s’exprimant sur le dossier Panama Papers …
Poursuivant l’exploitation des documents fournis par le Süddeutsche Zeitung, Le Monde vient ainsi de dévoiler mardi un « système offshore sophistiqué » élaboré par des proches de Marine Le Pen. Du petit lait pour ses adversaires politiques … alors que le Front National rafle de plus en plus de voix aux partis de gauche comme de droite.
Dès dimanche, le journal avait déclaré être en possession d’éléments reliant « un grand parti politique français » à ces révélations concernant des évasions fiscales à échelle planétaire. Reconnaissant à demi-mots les faits, le FN avait d’ores et déjà adressé lundi soir une « mise en garde » à « ceux qui, parmi la presse, seraient tentés de relayer des rumeurs ». Peine perdue …
L’enquête du Monde aborde plusieurs points qui avaient d’ores et déjà attirés l’attention de la justice française, alors que le patrimoine de Jean-marie Le Pen fait l’objet d’un examen approfondi. Les travaux du Monde et du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), permettent d’établir que le premier cercles des fidèles de Marine Le Pen a organisé un système de dissimulation d’avoirs financiers, exfiltrant de l’argent de France grâce à des sociétés offshore. Ce système sophistiqué a été mis en place entre Hongkong, Singapour, les îles Vierges britanniques et le Panama.
Au centre de ce « système », Frédéric Chatillon – président de Riwal, la société de communication prestataire du FN qui a autrefois travaillé avec le régime de Bachar al-Assad et proche de Marine Le Pen- a déjà mis en examen dans l’enquête sur le financement des campagnes 2012 du Front national. Un virement de 300 000 euros vers Hong Kong puis Singapour apparaît ainsi dans le dossier, sans que les enquêteurs n’aient pu démontrer que les sommes sont revenues dans les caisses du FN.
Créée en 1995, l’agence de communication a fourni de nombreuses prestations aux candidats du parti lors de ses campagnes en 2011 et 2012. Outre Frédéric Chatillon, elle est également dirigée par Olivier Duguet – ancien trésorier de Jeanne, le micro-parti de Marine Le Pen et également ancien du GUD, une organisation étudiante d’extrême droite – et d’Axel Loustau, actuel trésorier de Jeanne et actionnaire de Riwal.
En janvier 2016, le journal Le Parisien précisait quant à lui que c’est au sein du « groupe musclé » que constitue le GUD qu’il rencontre Frédéric Chatillon. « Le début d’une amitié, qui rime avec business. Car Loustau a des parts dans Riwal, la société spécialisée dans la propagande électorale de Chatillon », ajoutait le journal.
Le Monde affirme par ailleurs que Gérald Gérin, majordome de Jean-Marie Le Pen, reconnaît être l’ayant-droit d’une société offshore enregistré par la fameuse firme panaméenne Mossack Fonseca. Selon le journal, « la cellule anti-blanchiment de Bercy, Tracfin, a trouvé de multiples éléments reliant cette société, dotée de 2,2 millions d’euros, à Jean-Marie Le Pen ». Gérald Gérin affirme quant à lui que cet argent « n’a rien à voir » avec le fondateur du Front National, dont le patrimoine est passé au crible par la justice française.
Lundi soir, le vice-président du FN Florian Philippot avait d’ores et déjà dénoncé une « diffamation », affirmant que le front National était est un « parti assez pauvre » [sic] ne détenant « pas de compte offshore ou Panama ou je ne sais quoi ». Ajoutant que Frédéric Chatillon n’avait « aucune responsabilité au FN ». Ce dernier, ancien président du GUD, bien que n’intervenant jamais dans les médias, s’était exprimé dès lundi. Dans une déclaration mardi, il a également évoqué un « extravagant fantasme en marge de cette transaction très simple ».
Rappelons que outre l’affaire des financements de campagne, le Front National est également soupçonné par le Parlement européen de faire travailler des assistants parlementaires à son siège de Nanterre. Un complot ourdi par « le socialiste allemand Martin Schulz », président du parlement, selon le FN.
Notons enfin, qu’en septembre dernier, Wallerand de Saint-Just, trésorier du FN avait été mis en examen, pour « recel d’abus de biens sociaux » dans l’enquête sur le financement de la campagne des élections législatives de 2012. En mai dernier, le micro-parti Jeanne – dirigée par des proches de Marine le Pen – avait également été mis en examen, de même que le vice-président du Front national, Jean-François Jalkh, puis le parti lui-même le 9 septembre.
Sources : AFP, Le Monde, Le Parisien
Elisabeth Studer – 5 avril 2016 – www.leblogfinance.com
« dont le patrimoine est passé au crible par la justice française. »
Cette manière de faire montre bien les limites de nôtre système de gouvernement !! J’ai refusé de voter aux élections Européennes de 1979. Dans le bureau de vote on ne me proposait que 3 bulletins ( Simone, François et Jacques ) Même pas la bande des 4 du borgne !!
Il suffirait d’un grain d’éthique chez nos politiques pour élever le pays à croire que personne ici ne veut sortir la France de cette situation exécrable dans laquelle nous tous pataugeons.
simple hasard ????? il y a quelques jours a peine, la presse russe reprenait un article du FT. On en reparle au plus tot !
*******************************
Les USA bientôt plus grand paradis fiscal du monde?
Les Etats-Unis pourraient devenir dans un avenir proche le plus grand paradis fiscal du monde car des sociétés de gestions y transfèrent les capitaux des personnes fortunées d’Europe et d’autres pays du monde.
Les investisseurs européens sont plus préoccupés par l’entrée en vigueur du Standard commun d’échange d’informations fiscales (Common Reporting Standard, CRS) que par les attaques du groupe terroriste Etat islamique (EI ou Daech), rapporte le journal américain Financial Times.
D’après ce document, les pays signataires doivent échanger leurs informations fiscales en réponses aux demandes des services étatiques à compter du 1 janvier 2017. 96 pays l’ont déjà signé, mais pas les Etats-Unis.
Le service des impôts américain, (Internal Revenue Service, IRS) soutient formellement le système d’échange d’informations, mais justifie sa non-participation au CRS par l’absence d’autorisation de la part du Congrès et par conséquent l’absence de financement.
Cependant, une loi sur la taxation des comptes étrangers (Foreign Account Tax Compliance Act, FATCA), qui impose aux organisations financières étrangères de transmettre des informations sur les contribuables américains à l’IRS, a été adopté aux Etats-Unis en 2010. Environ 50.000 Américains ont déjà rejoint le programme spécial de l’IRS visant à légaliser les capitaux non déclarés, versant ainsi près de 7 milliards de dollars au fisc (6,2 milliards d’euros).
« Les Etats-Unis, c’est le trou noir de l’information. Les informations fiscales arrivent aux Etats-Unis, mais n’en repartent jamais », a déclaré le directeur de la société de conseil Henley & Partners Christian Kalin.
L’expert a également souligné que la question de la sûreté des données personnelles restait en suspens. Selon lui, il y a une grande différence entre la gestion des données personnelles en Suisse et, par exemple, en Indonésie, bien que les deux pays aient adhéré au CRS.
« L’aspiration à transférer des capitaux aux Etats-Unis, territoire hors CRS, n’est pas toujours liée aux questions de sécurité. Les personnes les plus riches sont tout simplement très à cheval sur la confidentialité », a conclu Peter Cotorceanu, juriste de la société Anaford.
À la demande du G8 et du G20, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a élaboré une méthode standard internationale pour améliorer la transparence et l’échange automatique d’informations fiscales : le Common Reporting Standard (CRS – Norme Commune de Déclaration). Cette norme concerne d’ores et déjà tous les pays de l’Union Européenne (UE) et à vocation à s’appliquer aux 99 pays participants.
CRS permet aux administrations fiscales d’avoir la connaissance systématique des avoirs financiers détenus à l’étranger par ses résidents fiscaux.
Pour mettre en œuvre l’échange automatique d’informations, cette norme repose sur l’action combinée :
– des clients titulaires de comptes qui doivent déclarer leur résidence fiscale pour déterminer s’ils sont considérés ou non comme des « non-résidents » via une auto-certification ;
– des institutions financières qui doivent déclarer annuellement à leur autorité fiscale locale les clients « non-résidents », les soldes de leurs comptes et les revenus financiers qu’ils ont perçu dans l’année
– des autorités fiscales des pays participants qui transmettent ces informations aux autorités fiscales du pays de résidence fiscale du client qui fait l’objet de cette déclaration.
La mise en œuvre de cette réglementation est fixée au 1er Janvier 2016 pour les états qui se sont engagées à réaliser les premiers échanges annuels dès 2017. La communication par le client de sa résidence fiscale à jour s’intégrera aux processus de connaissance approfondie de nos clients.
FATCA VS CRS ?
FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) concerne uniquement les contribuables américains et leur déclaration auprès de l’administration fiscale américaine. CRS concerne l’ensemble des clients d’institutions financières établies dans les pays participants.
arch 24, 2016 8:27 pm
*********************************************
Article source du FT
**********************************
Fear and regulatory loathing makes America the top tax haven
The US is becoming the largest tax haven in the world, says John Dizard
Fear and regulatory pressure is pushing the globalised rich to bring tens or even hundreds of billions of portfolio investments out of Europe and into the US, and to do so within the next year and a half.
The fear is not just created by Isis, the Islamist militant group, targeting Europe, but by the unintended consequences of the accelerating schedules European institutions face for complying with “Gatca”, an acronym for the international sharing of data among tax authorities — rules that US authorities believe bind others, but not themselves. Swiss-based investment managers will tell you that this is another example of American hypocrisy, and they are correct.
As Christian Kalin, chairman of Henley & Partners, an ultra-multinational residency and citizenship advisory firm, says: “The US is a black hole of information for other countries now. Financial information goes in to the US, but does not come out.”
This is true. The 2010 Foreign Account Tax Compliance Act requires international financial institutions to report details of their US clients’ accounts. The American drive to force compliance with Fatca led, in turn, to the OECD’s Common Reporting Standard (CRS). So far, more than 96 countries have agreed to reply, with one notable exception: the US itself.
While the US administration and the Treasury declared themselves all in favour of adopting the CRS, they do not have the budget authorisation or appropriation from Congress to spend anything to do so. Therefore, while Switzerland set a deadline of January 1 2017 as the “effective date” for starting CRS-based tax information sharing with the other 95 signatories, the US Internal Revenue Service will not give its “reciprocal” partners any information about the foreign beneficiaries of any “entities”, such as Nevada or South Dakota trusts.
The Swiss lawyers and asset managers are right. The US government is being hypocritical. Coincidentally, asset managers in places such as Miami, New York, Boston and Nevada stand to benefit from that hypocrisy.
ax justice activists say the US failure to reciprocate the information sharing it demands from others is turning the US into the largest tax haven in the world. But there is more to it than that. Developed-world financial institutions and lawyers are putting themselves at grave risk if they openly encourage tax evasion.
Having said that, as Mr Kalin points out: “If a Swiss bank shares information about an Indonesian national’s assets with the Indonesian government, that information can readily be sold by corrupt Indonesian officials. Then the Indonesian national and his family are at risk of kidnapping and extortion.”
Peter Cotorceanu, a lawyer at Anaford, a Zurich-based law firm, says: “The move to put money in the US [out of the reach of the CRS] does not have to be tied to personal security issues. There is also this inchoate concern about having financial data unnecessarily flowing around the world. The superwealthy are just very concerned about privacy.”
This all requires some fine legal parsing and carefully built financial structuring. After all, if you are a non-US resident, you are governed by the “anti-avoidance” rules of the CRS. Those rules invalidate anything done to avoid CRS reporting, as distinct from maintaining privacy. The anti-avoidance laws and their implementation dates vary from country to country.
Except in one country. As Mr Cotorceanu says: “No such anti-avoidance measures have been implemented by the US, even under Fatca, for foreigners. And none are likely in the current environment.”
So if a foreigner wants to set up a CRS or Gatca-safe structure in the US, that is his government’s problem, not the problem of the US government. Not surprisingly, Mr Cotorceanu says: “If I were a US portfolio manager, I would be telling as many people as possible about the benefits of putting their money in the US and in a US entity.”
The effect of CRS and Gatca strong-arming global money into the US is another example of the broad consequences of the return of nationalism.
Fear and regulatory pressure is pushing the globalised rich to bring tens or even hundreds of billions of portfolio investments out of Europe and into the US, and to do so within the next year and a half.
The fear is not just created by Isis, the Islamist militant group, targeting Europe, but by the unintended consequences of the accelerating schedules European institutions face for complying with “Gatca”, an acronym for the international sharing of data among tax authorities — rules that US authorities believe bind others, but not themselves. Swiss-based investment managers will tell you that this is another example of American hypocrisy, and they are correct.
As Christian Kalin, chairman of Henley & Partners, an ultra-multinational residency and citizenship advisory firm, says: “The US is a black hole of information for other countries now. Financial information goes in to the US, but does not come out.”
This is true. The 2010 Foreign Account Tax Compliance Act requires international financial institutions to report details of their US clients’ accounts. The American drive to force compliance with Fatca led, in turn, to the OECD’s Common Reporting Standard (CRS). So far, more than 96 countries have agreed to reply, with one notable exception: the US itself.
While the US administration and the Treasury declared themselves all in favour of adopting the CRS, they do not have the budget authorisation or appropriation from Congress to spend anything to do so. Therefore, while Switzerland set a deadline of January 1 2017 as the “effective date” for starting CRS-based tax information sharing with the other 95 signatories, the US Internal Revenue Service will not give its “reciprocal” partners any information about the foreign beneficiaries of any “entities”, such as Nevada or South Dakota trusts.
The Swiss lawyers and asset managers are right. The US government is being hypocritical. Coincidentally, asset managers in places such as Miami, New York, Boston and Nevada stand to benefit from that hypocrisy.
Tax justice activists say the US failure to reciprocate the information sharing it demands from others is turning the US into the largest tax haven in the world. But there is more to it than that. Developed-world financial institutions and lawyers are putting themselves at grave risk if they openly encourage tax evasion.
Having said that, as Mr Kalin points out: “If a Swiss bank shares information about an Indonesian national’s assets with the Indonesian government, that information can readily be sold by corrupt Indonesian officials. Then the Indonesian national and his family are at risk of kidnapping and extortion.”
Peter Cotorceanu, a lawyer at Anaford, a Zurich-based law firm, says: “The move to put money in the US [out of the reach of the CRS] does not have to be tied to personal security issues. There is also this inchoate concern about having financial data unnecessarily flowing around the world. The superwealthy are just very concerned about privacy.”
This all requires some fine legal parsing and carefully built financial structuring. After all, if you are a non-US resident, you are governed by the “anti-avoidance” rules of the CRS. Those rules invalidate anything done to avoid CRS reporting, as distinct from maintaining privacy. The anti-avoidance laws and their implementation dates vary from country to country.
Except in one country. As Mr Cotorceanu says: “No such anti-avoidance measures have been implemented by the US, even under Fatca, for foreigners. And none are likely in the current environment.”
So if a foreigner wants to set up a CRS or Gatca-safe structure in the US, that is his government’s problem, not the problem of the US government. Not surprisingly, Mr Cotorceanu says: “If I were a US portfolio manager, I would be telling as many people as possible about the benefits of putting their money in the US and in a US entity.”
The effect of CRS and Gatca strong-arming global money into the US is another example of the broad consequences of the return of nationalism.
Pat Buchanan, the outspoken nationalist Republican politician, says on the US signing on to the CRS: “I don’t think Congress will do anything like that. On the contrary, on both the left and the right, the whole movement is against the Trans-Pacific Partnershiptreaty, the TTIP [Transatlantic Trade and Investment Partnership] with Europe, all of that.”
Even Mr Buchanan agrees that what he calls “the micro biz of very rich dual nationals with lots of money will continue”, but that will become a much more intricate activity.
I would recommend Cosmopolites, a book by Atossa Abrahamian about the economics of nationality acquisition. Rich globals can whisper through EU passport controls with a Maltese passport and their money can be shielded by US portfolio managers. Most people will be waiting in line eternally, holding their wads of rupiahs and shillings.
Globalism has come and gone before. Consider those rich cosmopolites who lived in the Silk Road cities of central Asia. Their houses and wealth left only sand-filled lines of brick in the sand.
lien sur article presse russe :
https://fr.sputniknews.com/economie/201603251023680311-usa-paradis-fiscal-impots/
a lire également :
http://www.huffingtonpost.com/entry/us-tax-haven_us_56f56a7be4b014d3fe22f892
One Of Ben Carson’s Craziest Ideas Is Coming True
The U.S. is the world’s hottest new tax haven.
Paradis fiscaux: le Panama envisage des représailles économiques contre la France
Panama – Le Panama, au coeur des révélations du scandale des Panama papers, a annoncé mardi qu’il envisageait des représailles économiques contre la France qui va réinscrire le pays d’Amérique centrale sur sa liste des paradis fiscaux.
Au Panama, il existe une loi qui prévoit des mesures de rétorsion contre les pays qui incluraient le Panama sur les listes grises, a déclaré lors d’une conférence de presse le directeur de cabinet de la présidence, Alvaro Aleman.
Concernant la France, le gouvernement doit analyser la situation et envisager les mesures qui devront être prises, parmi lesquelles figurent des mesures de rétorsion, a-t-il ajouté.
Le ministre français des Finances Michel Sapin a assuré mardi que la France allait réinscrire le Panama sur sa liste des Etats et territoires non-coopératifs (ETNC) en matière fiscale, en raison des révélations du scandale des Panama papers.
Le Panama a voulu nous faire croire qu’il était en capacité de respecter les grands principes internationaux. Il a pu obtenir ainsi de ne plus être inscrit sur la liste noire des paradis fiscaux, a rappelé M. Sapin, devant les députés français.
Mais au vu des révélations sur sa politique à l’égard de l’évasion fiscale, la France a décidé de réinscrire le Panama sur la liste des pays non-coopératifs, avec toutes les conséquences que ceci aura pour ceux qui auront des transactions avec ce pays d’Amérique latine, a-t-il ajouté.
La France avait retiré le Panama de sa liste de territoires non-coopératifs le 1er janvier 2012, après la signature d’une convention avec les autorités panaméennes sur la lutte contre l’évasion fiscale.
Avec sa réinscription sur la liste noire de Bercy, des sanctions seront prononcées, en tous cas des retenues à la source importantes seront effectuées sur les transactions entre des sociétés françaises et des sociétés panaméennes lorsqu’il n’y a pas de justification économique, a précisé le secrétaire d’Etat français au Budget Christian Eckert.
Le Panama, pays d’Amérique centrale fréquemment secoué par des scandales de corruption, se trouve dans l’oeil du cyclone médiatique depuis les révélations d’évasion fiscale à grande échelle dans le cadre des Panama papers, impliquant des hauts responsables politiques, sportifs ou milliardaires.
La Commission européenne l’a intégré dans une liste de 30 paradis fiscaux en présentant en juin 2015 son plan de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales. Mais le Gafi, institution internationale luttant contre le blanchiment, l’avait retiré de sa liste grise début 2016.
(AFP / 05 avril 2016 20h45)
C’est étonnant que tous ces politiciens cachent leur argent à l’étranger, pourquoi ont-ils peur du système français? Politique et éthique ne semble pas s’associer et pourtant il suffirait d’un minimum d’éthique pour que les électeurs vous suivent.
Marine Le Pen pourra difficilement continuer à se présenter comme le rempart face à un système politique pourri, observe la presse italienne. Car des figures parmi ses plus fidèles, ainsi que son père, sont directement visées par le scandale Panama Papers.
Etrange ironie. “Cela fait des années que Marine Le Pen insiste sur les torts que la finance mondiale cause à l’intérêt général”, rappelle La Stampa. Son parti et elle, ajoute Il Fatto Quotidiano, s’étaient présentés comme les “moralistes” des élections régionales, expliquant que leur succès était dû au dégoût des Français pour les malversations de la classe politique.
Sauf que cette fois le scandale Panama Papers frappe en plein dans son “cercle magique”, “ses fidèles parmi les fidèles”.
près les révélations du Monde et du Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ), qui s’est penché sur le dossier, des proches de Marine Le Pen ont élaboré “un système offshore sophistiqué”. Sont pointés du doigt : Frédéric Chatillon, président de la société Riwal (prestataire du FN) et ancien président de l’organisation d’extrême droite GUD, ainsi que Nicolas Crochet, expert-comptable du parti lors des législatives 2012. Ensemble, ils auraient fait “sortir 316 000 euros de Riwal et du territoire français” en 2012 et les auraient dissimulés au moyen d’un montage savant et le concours du cabinet Mossack Fonseca.
L’affaire, révélée en France par Le Monde, “est en partie connue”, précise La Repubblica : puisque “Chatillon et Crochet sont déjà mis en examen dans le cadre de l’enquête sur des soupçons de financement illégal du FN”.
La paladine immaculée
Mais ce n’est pas tout, reprend le quotidien indépendant Il Fatto Quotidiano : le scandale “touche également papa Jean-Marie Le Pen”.
Billets, lingots et pièces d’or pour un montant d’au moins 2,2 millions d’euros — le légendaire ‘trésor’ du fondateur du FN – auraient été dissimulés via la Balerton Marketing Ltd, une entreprise créée en 2000 aux îles Vierges, dont Gérald Gérin, majordome de Le Pen, a admis être le prête-nom, aux côtés de Jany Le Pen, ex-femme de Jean-Marie.”
Le fondateur du FN a réagi en contre-attaquant : “Ce n’est pas mon argent. Gérald Gérin, c’est Gérald Gérin, moi c’est moi. Et ceux qui affirmeront le contraire auront droit à un procès en diffamation.”
Pour La Repubblica, la nouvelle risque d’affaiblir Marine Le Pen dans sa course à l’Elysée, elle “qui se présente comme la paladine sans tache face à la ‘caste’ et au ‘système’”.
Le journal note encore que “les révélations des Panama Papers touchent également le secteur financier. La Société générale figure parmi les cinq banques qui comptent le plus de comptes offshore via le cabinet Mossack Fonseca : 979 sociétés contrôlées par des filiales en Suisse, au Luxembourg et aux Bahamas.”
Aux Etats-Unis, les Panama Papers ont eu un écho plutôt modéré. Au point que certains lecteurs du New York Times se sont offusqués du traitement succinct accordé par le quotidien à cette affaire.
Seulement 211 personnes ayant une adresse américaine ont été identifiées à ce jour dans les données du cabinet d’avocats Mossack Fonseca, écrit le site de la chaîne Fusion, qui a participé à l’enquête.
D’après des experts interrogés par Politico, les Américains qui veulent échapper à l’impôt se tournent plutôt vers les Bermudes, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans ou Singapour, vus comme plus stables politiquement. Quand ils ne le font pas tout simplement… aux Etats-Unis. “Il est malheureusement bien trop facile de créer des sociétés-écrans anonymes dans certains Etats américains comme le Delaware et le Nevada, donc pas besoin d’aller au Panama”, indique au site américain Gabriel Zucman, spécialiste des paradis fiscaux.
Un paradis n’a pas besoin d’être « grand » juste efficace !! Ceci dit les anglosaxons sont « maouse costauds » à ce jeu là !! Mais comme la banque va sauter … ils seront les rois des plumés !!
les connaissant, ils vont faire payer les plumes !!!
a moins qu’avec un peu de goudron …
Oui il faudra payer les plumes, mais aux éleveurs du Sud Ouest !! Pour le goudron on demandera un Ersatz aux Allemands.
Les Anglais dehors !!
🙂
Les voilà nos mange-merde anglois !!
http://www.ledevoir.com/politique/canada/468003/ottawa-lebouthillier-parle-francais-et-s-assume
Pour le reste j’ai refusé de veauté en 1979, car on ne me présentait que 3 bulletins Un RPR, Un UDI et un SOSS. ‘(même pas la bande des 4, chère au blond-borgne !!)
Comme « on » est venu ma dire à la maison que les bulletins avaient été retrouvés, je suis retourné au bureau de vote !! Comme probablement on pensait que je veautais Malaud ou Marchais, il y avait alors 5 bulletins !! Trop bien, grace à ce coup très beau pleins d’ignorants ont pu voter Malaud et Marchais.
La morale de cette histoire c’est que des juges responsables de la validation d’élections truquée on pu prendre leur retraite au top de leur hiérarchie !!
On ne va jamais avoir assez de plumes dans le Sud Ouest !!