La Russie disposerait de justifications légales permettant d’appuyer un éventuel retrait de la licence de TOTAL, selon laquelle le groupe pétrolier français est autorisé à exploiter le champ pétrolier de Khariaga dans le nord de la Russie, a averti jeudi un responsable ministériel russe.
Le ministère russe des Ressources naturelles avait averti lundi qu’il pourrait retirer aux pétrolières Shell, Total et Exxon Mobil les licences concernant trois projets en Russie.
Le gouvernement russe a annoncé à la suite qu’il retirait la licence accordée à Shell pour l’exploitation d’une partie de son gisement de Sakhaline 2.
« Nous pensons que les bases légales pour un retrait de la licence de Khariaga existent du fait que la compagnie ne respecte pas les conditions du projet », a ainsi déclaré un porte-parole du ministère russe des Ressources naturelles, Nikolaï Goudkov.
Une porte-parole de Total, a rejeté ces accusations et déclaré que la compagnie respectait les règles de l’accord de partage de production avec l’Etat russe. « Nous continuons à dire que nous travaillons dans le respect des règles du contrat de partage de production », a déclaré Patricia Marie, contactée par téléphone.
M. Goudkov a précisé que le ministère avait envoyé un dossier concernant le projet de Total à un comité de l’Agence fédérale des ressources minérales qui devra prendre une décision finale.
Il a dit ne pas savoir quand ce comité se réunirait mais que la licence pouvait être retirée même si le projet est régi par un accord de partage de production, un contrat passé entre compagnies étrangères et l’Etat russe qui fournit en principe des garanties de stabilité aux investisseurs en échange d’un partage des revenus d’un projet.
« Le projet technique prévoit que la production devait être de 1,4 million de tonnes par an en 2004 et 2005. Elle a été en fait de 0,75 million de tonnes, soit deux fois moins puis de 0,86 million », a déclaré jeudi le directeur du département de la politique et de la réglementation gouvernementale du ministère des Ressources naturelles, Sergueï Fedorov.
Total contrôle 50% du champ de Khariaga, le groupe, norvégien Hydro en détient 40% et les autorités locales de la région de Yamalo-Nenets 10%.
Le ministère russe des Ressources naturelles avait averti lundi qu’il pourrait retirer leurs licences d’exploitation à des majors étrangères sur trois projets en Russie – Sakhaline 2 de Shell, Sakhaline 1 d’Exxon Mobil et Khariaga de Total . Lle retrait de l’autorisation accordée à la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Shell pour l’exploitation d’une partie de son gisement de Sakhaline 2 avait par la suite était annoncé.
Le champ de Khariaga produit actuellement environ 20.000 barils par jour et fait l’objet depuis plusieurs années d’âpres querelles, le gouvernement russe accusant Total de retards excessifs dans l’avancement du projet. Le groupe français et les autorités russes se sont déjà affrontés pendant plusieurs années devant la justice à propos de Khariaga, le désaccord portant notamment sur l’estimation des investissements français, que Moscou jugeait surévaluée. Mais les deux parties étaient finalement parvenues à un compromis et Total avait abandonné sa procédure engagée contre la Russie devant le tribunal d’arbitrage de Stockholm.
Le gouvernement russe estimait déjà en avril que Total n’avait pas assuré le niveau de production prévu par son accord de partage de production dans les délais et s’inquiétait du fait que la Russie recevrait avec du retard la part des bénéfices lui revenant.
Le ministère russe avait d’ores et déjà indiqué à la fin mai qu’il entendait réviser les accords sur le partage de la production des gisements de Sakhaline, prétextant de leur caractère inopérant. La Russie envisage ainsi de porter à 51% la part des sociétés russes dans les consortiums.
Ces accords ont été signés à une époque où les prix du pétrole étaient bas et le gouvernement russe relativement moins puissant, et seraient à présent considérés en Russie comme dépassé et défavorables à l’Etat russe.
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Feu de paille autour de Sakhaline-2 (Gazeta)
22/09/2006 14:25 MOSCOU, 22 septembre – RIA Novosti.
La décision du ministère russe des Ressources naturelles d’annuler l’avis favorable émis par l’expertise écologique sur le projet Sakhaline-2, qui a provoqué un scandale international, n’a en fait pas été signée.
De l’avis des spécialistes, l’opérateur se voit ainsi accorder du temps pour analyser les propositions de la partie russe.
L’information sur la décision prétendument adoptée par le ministère des Ressources naturelles a néanmoins provoqué un scandale international sérieux. Elle a particulièrement révolté les autorités japonaises car l’arrêt des travaux implique des pertes énormes et repousse les délais d’exécution des contrats de livraison de GNL aux Japonais qui figurent parmi les clients les plus importants. Au final, Mitsui et Mitsubishi ont engagé des négociations sur la vente à Gazprom d’une participation de 5% au projet Sakhaline-2.
Le troisième partenaire, Shell, est lui aussi en négociation avec Gazprom pour échanger une participation de 25% à Sakhaline-2 contre 50% du projet Zapolarié-Neokom, mais le dialogue s’est retrouvé dans une impasse du fait que les dépenses à supporter pour Sakhaline-2 n’ont pas été avalisées par l’Etat russe. Sakhalin Energy, opérateur de Sakhaline-2, insiste pour augmenter le devis en le portant de 12 à 20 milliards de dollars, ce qui ne répond pas aux intérêts de l’Etat (le délai du premier bénéfice serait ainsi reporté à plus tard) ni de Gazprom qui est un acquéreur potentiel. C’est par le mécontentement de Gazprom que bien des spécialistes expliquent l’attaque du ministère contre Sakhaline-2.
A présent, comme on sait qu’en réalité il n’est pas question d’arrêter le projet, les spécialistes ne parlent plus de manoeuvres de Gazprom mais de la volonté de l’Etat d’abolir la pratique des accords sur le partage de la production. Des trois projets réalisés en partage de la production (Sakhaline-1, Sakhaline-2 et Khariaga), seul Sakhaline-1, dont la compagnie publique russe Rosneft est l’un des principaux partenaires, ne subit aucune pression des autorités. Aucun fonctionnaire n’a encore désapprouvé la perspective d’augmentation du coût de ce projet.
Un analyste de Brokerkreditservis, Maxime Cheïne, affirme que si une décision politique concernant Sakhaline-2 avait été prise, celle du ministère des Ressources naturelles n’aurait pas tardé à être signée.
« Avant le 17 octobre Gazprom prendra une participation au projet aux conditions spécifiées dans le contrat. Et l’augmentation du devis du projet sera avalisée plus tard », estime le spécialiste.
Gisement de Khariaga: Total serait obligé de partager sa licence avec Lukoil (Kommersant)
13:55 | 22/ 12/ 2006
MOSCOU, 22 décembre – RIA Novosti. La commission pour le rappel des licences de l’Agence fédérale pour le contrôle de l’exploitation des ressources minérales analysera l’accord sur le gisement de Khariaga que le groupe français Total met en valeur aux termes d’un accord sur le partage de la production.
Les experts soulignent que la licence ne pourra être révoquée qu’en résiliant l’accord, ce qui n’aura vraisemblablement pas lieu. Mais ils n’excluent pas que les autorités russes puissent insister sur une augmentation de la participation de la Russie à ce projet au niveau de 50%. Le prétendant essentiel est Lukoil.