Sous-marins vendus à la Malaisie : mise en examen de l’ancien patron de la DCNI

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Malaise autour de la Malaisie ? L’ancien président de la DCNI, filiale internationale de la Direction des constructions navales (DCN), Dominique Castellan, a été mis en examen pour corruption dans l’enquête – débutée en 2010 – sur des ventes de sous-marins à la Malaisie en 2002. Une information recueillie par l’AFP auprès de sources concordantes. Lesquelles ont précisé que l’ancien dirigeant a été mis en examen le 1er mars pour corruption active d’agents publics étrangers et abus de biens sociaux.

Dans le cadre de cette affaire, la justice soupçonne que l’ancien ministre de la Défense malaisien, Najib Razak, aujourd’hui Premier ministre, ait pu être corrompu via l’un de ses conseillers, Abdul Razak Baginda à travers des commissions, le tout sous couvert de contrats de consultant.

A noter qu’en décembre 2015, l’ancien président de Thalès International Asia (Thint Asia), Bernard Baïocco, a quant à lui été mis en examen pour corruption d’agents publics étrangers, en l’occurrence Najib Rakaz et Abdul Razak Baginda.

Le cœur du dossier initié par la plainte d’une ONG malaisienne, Suaram : la vente, en 2002, après plusieurs années de négociations, par Armaris, filiale commune de DCN et de Thales, associée à l’espagnol Navantia, de deux sous-marins Scorpène et d’un sous-marin Agosta à la Malaisie, pour près d’un milliard d’euros (920 millions). Ainsi  que la signature, dans la foulée par Kuala Lumpur d’un contrat de 115 millions d’euros avec une entreprise malaisienne, Perimekar, chargée d’assurer le « soutien logistique » de l’opération.

En marge de la négociation, un contrat signé en août 2000 et baptisé « C5 ingénierie commerciale », prévoyait quant à lui le versement par la DCNI – filiale de la DCN détenue totalement à l’époque par l’Etat français – de 30 millions d’euros à Thalès International Asia. Mais,selon les résultats de l’enquête, une autre société, Terasasi, dont l’actionnaire principal était le conseiller du ministre malaisien de la Défense, Abdul Razak Baginda, avait reçu une somme d’un montant quasi identique pour des consultations sur le dossier.

Les enquêteurs soupçonnent ces « consultations » d’être ni plus ni moins que des stratagèmes permettant de maquiller des pots-de-vins. Lors des auditions, le juge Roger Le Loire se serait ainsi interrogé à plusieurs reprises sur l’utilité des rapports rédigés au sein de Terasasi pour justifier le versement de la somme.

« Nous réservons nos déclarations au juge d’instruction », a toutefois déclaré à la presse l’avocat de M. Castellan, Me Alexis Gublin. « Le périmètre des responsabilités se dessine. Reste à identifier les bénéficiaires des commissions », a déclaré pour sa part l’avocat de l’ONG Suaram, Me William Bourdon.

Rappelons que depuis 2000, il est interdit aux entreprises françaises de corrompre des agents publics étrangers en vue de décrocher plus aisément contrats et marchés internationaux. La même année, la France a ratifié la convention anticorruption de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), entrée en vigueur onze ans plus tôt. Désormais, les contrevenants encourent jusqu’à dix ans de prison et une amende de 150 000 euros.

A noter également qu’un autre contrat, prévoyant le versement par la Malaisie à la société locale, Perimekar, de 115 millions d’euros, intéresse les juges, l’entreprise étant dirigée à l’époque par l’épouse du conseiller du ministre. Ce volet du dossier pourrait toutefois échapper à l’enquête dans les cas où les faits ne se seraient pas déroulés en France.

Or, si cette société a été créée de toutes pièces en 1999 … que ses dirigeants ne connaissent rien au soutien logistique .. et que les forces armées malaises détenaient 20% de son capital, aux côtés de Mme Baginda, l’épouse du conseiller du ministre … rien ne prouve que les 115 millions d’euros venaient de Paris et non de Kuala Lumpur. « Ce montage a été conçu de telle manière qu’il est, juridiquement, malaiso-malaisien, donc inattaquable », observait déjà en 2013 une source proche du dossier.

A noter enfin, qu’en tant qu’ancien patron de la DCNI, Dominique Castellan a déjà été renvoyé en procès dans le volet financier  de l’affaire de Karachi. Le 10 février dernier, la Cour de cassation a toutefois demandé un réexamen de l’enquête par la cour d’appel de Lyon.

Rappelons à cet égard que l’affaire dite de Karachi porte sur des soupçons de rétrocommissions sur des contrats d’armement avec l’Arabie Saoudite et le Pakistan  en vue de  financer la campagne présidentielle d’Edouard Balladur. Les juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire  avaient acquis la conviction que 327 millions d’euros de commissions indues sur ces contrats avaient été versés à un réseau d’intermédiaires visant, entre autres, à financer cette campagne grâce à des rétrocommissions.

En juin 2014, ils ont renvoyé en correctionnelle les six protagonistes de cette affaire : il s’agit des hommes d’affaires Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir, du conseiller au ministère du budget de Nicolas Sarkozy dans les années 1990, Thierry Gaubert, du directeur du cabinet d’Edouard Balladur à Matignon, Nicolas Bazire, du conseiller de François Léotard à la défense, Renaud Donnedieu de Vabres, et de Dominique Castellan.

La justice soupçonne que des rétrocommissions aient été établies sur des contrats d’armement avec le Pakistan et l’Arabie saoudite en vue de  financer la campagne de Balladur. Ziad Takieddine a quant à lui fini par concéder qu’il avait financé la campagne de ce dernier pour prêt d’1 million d’euros, affirmant avoir été sollicité par Nicolas Bazire, via Thierry Gaubert, élément que les deux hommes contestent.

L’une des thèses envisagées, mais non démontrée, dans l’enquête terroriste, est que cet attentat ait été causé par l’arrêt du versement des commissions sur les ventes d’armes au Pakistan.

Sources : AFP, le Monde

Elisabeth Studer – 25 mars 2016 – www.leblogfinance.com

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(44 commentaires)

  2. A rapprocher de :
    Antiterrorisme: la destruction du renseignement
    23 MARS 2016 PAR ANTOINE PEILLON BLOG : LE VEILLEUR via MEDIAPART
    https://blogs.mediapart.fr/antoine-peillon/blog/230316/antiterrorisme-la-destruction-du-renseignement

    [ En mars 2012, je révélais le profil excessivement politique – sarkozyste – de la fameuse sous-direction K de la DCRI. En 2009, en pleine découverte de l’évasion fiscale organisée à grande échelle par la banque suisse UBS en France, la sous-direction K est dirigée par Gilles Gray, un contrôleur général de la police qui ne tarde pas à se rapprocher de l’Élysée. En janvier 2010, Gilles Gray est nommé adjoint d’Olivier Buquen, délégué interministériel à l’intelligence économique (DIIE), un proche de Brice Hortefeux. Le DIIE est alors rattaché en réalité à l’Élysée, où Claude Guéant et même Nicolas Sarkozy se montrent très intéressés par ses travaux.

    En novembre 2009, Gilles Gray est secondé, à la DCRI, par un très fidèle adjoint, le commissaire divisionnaire Éric Bellemin-Comte, lequel ne tarde pas non plus à être embauché à la présidence de la République, où il travaille ensuite dans l’équipe constituée par Joël Bouchité, alors conseiller pour la sécurité intérieure, en compagnie d’Ange Mancini, le coordonnateur national du renseignement (CNR), lui-même connu pour appartenir aussi à la très sarkozyste « maison Guéant ». Gilles Gray et Éric Bellemin-Comte ont ainsi grimpé ensemble sur le sentier escarpé de « la K », le cœur de la DCRI, afin d’atteindre les sommets de l’Élysée, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

    Mais il y a plus troublant encore.

    Alors que je finissais d’enquêter sur UBS et l’évasion fiscale, j’appris que le vendredi 2 décembre 2011, « une furia de destruction de documents et de cédéroms avait saisi les fonctionnaires de la DCRI, depuis une bonne semaine » et que leurs ordinateurs tournaient alors en permanence en mode « maintenance », ce qui signifiait que tous les fichiers sensibles étaient effacés des disques durs ou des serveurs courants et qu’ils étaient éventuellement transférés vers un serveur invisible.

    C’est un véritable vent de panique qui soufflait alors dans les bureaux et les couloirs des quatrième et cinquième étages du 84, de la rue de Villiers, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), adresse du siège de la DCRI dirigée par Bernard Squarcini, depuis sa création en 2008, et employant quelque 3 000 fonctionnaires, dont plus de 160 commissaires de police, presque tous habilités « secret défense ».

    Mais, pour quelle raison, cette furia et ce vent de panique s’étaient-ils emparés du saint des saints du renseignement intérieur ?

    Une de mes meilleures sources dans l’enquête sur UBS m’expliquait, en ce début décembre 2011, que « la destruction de preuves » avait été « ordonnée par le “patron” » (Bernard Squarcini), car il y avait « le feu au lac ». Le 10 novembre 2011, une décision du Conseil constitutionnel24 avait en effet fixé au 1er décembre suivant l’application d’une limitation importante du « secret défense », lequel couvrait extraordinairement, depuis une loi du 29 juillet 2009, les locaux de la présidence de la République, de grands ministères (Défense, Affaires étrangères, Intérieur) et… des services secrets. Les neuf Sages avaient ainsi ouvert les portes, entre autres, de la DCRI, aux juges d’instruction Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke, qui étaient saisis du volet financier de l’attentat de Karachi …]

  5. ES Inutile de tirer sur les « corbillards Sarko » !! De toutes façons se sont de futurs émigrés.

    Que veut faire la Malaisie avec cette flottille ? Attaquer la Chine ? ou faire des épaves pour fixer les coraux et faire venir des touristes ? ou les deux !!

  6. Avril 2015

    D’ici 2030, la moitié des sous-marins du monde appartiendront aux marines de guerre des grands pays d’Asie. La Chine, le Japon, Taiwan, le Vietnam, Singapour, l’Inde, le Pakistan, l’Australie, l’Indonésie, la Malaisie, le Pakistan se sont lancés dans une modernisation accélérée de leurs forces militaires et plus particulièrement de leurs flottes. Le contrôle stratégique des voies maritimes est devenu l’objet d’une rivalité toujours plus grande.
    Les ambitions de la Chine en mer de Chine, la tension grandissante entre la Chine et le Japon, le conflit historique entre la Chine et Taiwan, la guerre larvée entre le Pakistan et l’Inde et la rivalité entre l’Inde et la Chine expliquent cette course à l’armement et plus particulièrement vers les moyens militaires qui permettent de projeter les forces, la marine et l’aviation. L’acquisition de 36 rafales par l’Inde s’inscrit directement dans cette logique. Et la fourniture rapide d’avions «prêts à voler» illustre le fait que les militaires indiens veulent ce matériel très vite.
    Pour en revenir aux sous-marins, les programmes sont devenus massifs et généralisés, notamment face à la puissance de la marine chinoise. Les dépenses militaires chinoises ont augmenté de plus de 10% par an au cours des 27 dernières années! Elles sont aujourd’hui 3,6 fois supérieures à celles du Japon. Pékin possède aujourd’hui la plus importante flotte de sous-marins d’attaque au monde avec 71 navires au début de l’année 2015 et en construit environ 10 par an. Il s’agit pour les plus récents de modèles d’attaque diésels-électriques fabriqués en Chine mais achetés sous licence à la Russie et disposant des dernières technologies russes en matière de sonar, de propulsion et de traces sonores. La Chine vient aussi de commissionner trois sous-marins d’attaque à propulsion nucléaire de type 093-G capables de lancer des missiles antinavires supersoniques. Pékin a enfin annoncé la construction d’un deuxième porte-avions.
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    En réponse, le Japon a accéléré la mise à niveau et le développement de sa flotte sous-marine avec la commande de dix sous-marins modernes de la classe Soryu. Au total, la flotte sous-marine japonaise devrait passer à 22 bâtiments.
    La Vietnam, autre adversaire historique de la Chine, s’est fait livrer six sous-marins russes de la classe Kilo qui devraient être opérationnels l’année prochaine. L’Australie entend se doter de 8 à 12 sous-marins supplémentaires et a décidé d’y consacrer 50 milliards de dollars australiens et de ne pas toucher à ce budget en dépit d’un programme d’austérité. L’Australie a lancé un appel d’offre auprès de la France, l’Allemagne et du Japon.
    Taiwan n’a pas pu acheter de sous-marins à l’Allemagne, aux Pays-Bas et à l’Australie qui craignent des rétorsions de la Chine et envisage donc de construire ses propres navires. Le Président américain George W. Bush avait bien promis à Taiwan de lui fournir 8 sous-marins conventionnels diésels-électriques, mais les Etats-Unis ne fabriquent que des sous-marins à propulsion nucléaire
    Le Pakistan qui possède 5 sous-marins française de la classe Agosta a commandé huit bâtiments à la Chine et cherche à acheter des surplus aux flottes occidentales. La marine pakistanaise veut se doter en tout de 12 sous-marins supplémentaires.
    En réponse, la marine indienne a lancé des appels d’offre pour acheter plusieurs sous-marins et s’intéresse plus particulièrement au Soryu japonais dont elle voudrait acheter six exemplaires. La flotte sous-marine indienne compte aujourd’hui 15 bâtiments.
    Les comparaisons fréquentes entre la mer de Chine et Balkans à la veille de la Première guerre mondiale sont sans doute exagérées mais la montée des tensions militaires en Asie est bien une réalité.

  10. Petite précision l’île de Formose est une partie du territoire chinois !!
    Et l’Indonésie, la Malaisie sont des états presque totalement musulmans et qui frémissent au « nouvelles » venus du Moyen Orient, « Bonjour les « dégâts »!!
    Sauf pour les les communautés chinoises qui choisissent chaque fois une « religion » qui n’est pas celle de la majorité pour pouvoir contrôler au maximum possible le « bizness ». Un grand classique !! .

  11. Fuite massive de données de la DCNS sur le sous-marin Scorpène, la France enquête

    Sydney – Le constructeur naval français DCNS a été victime d’une fuite massive d’informations techniques confidentielles sur ses sous-marins Scorpène, ce qui pourrait alarmer les armées indienne, malaisienne et chilienne qui les utilisent, rapporte mercredi le journal The Australian.

    Le groupe DCNS, détenu à 62% par l’Etat français, a indiqué à l’AFP que les autorités nationales de sécurité françaises enquêtent, sans fournir plus de détails.

    Cette enquête déterminera la nature exacte des documents qui ont fait l’objet de ces fuites, les préjudices éventuels pour nos clients ainsi que les responsabilités, a ajouté le groupe.

    Les 22.400 pages divulguées, que le quotidien australien affirme avoir consultées, détaillent les capacités de combat des Scorpène de la DCNS, conçus pour la marine indienne et dont plusieurs unités ont été achetées par la Malaisie et le Chili.

    Le Brésil doit lui aussi déployer ces submersibles à partir de 2018.

    La fuite pourrait également inquiéter l’Australie, qui a octroyé en avril un contrat de 50 milliards de dollars australiens (38 milliards de dollars US) au groupe DCNS pour concevoir et fabriquer sa prochaine génération de submersibles.

    Le Premier ministre australien Malcolm Turnbull a reconnu que cette fuite était préoccupante tout en en relativisant l’impact éventuel pour l’Australie.

    Le sous-marin que nous construisons ou que nous allons construire avec les Français s’appelle le Barracuda, et est totalement différent du Scorpène conçu pour la marine indienne, a-t-il dit à la chaîne australienne Channel Seven.

    Nous avons les dispositifs de protection de nos informations de Défense les plus élevés, que ce soit dans le cadre d’échanges avec d’autres pays ou en Australie, a-t-il ajouté.

    La fuite n’a aucun lien avec le prochain programme de sous-marins du gouvernement australien, a ajouté dans un communiqué le ministre australien de l’Industrie de Défense, Christopher Pyne.

    Ce programme, précise le ministre, se déroule dans un cadre très strict qui régit la façon dont toutes les informations et données techniques sont gérées et seront gérées à l’avenir.

    Les documents décrivent les sondes des vaisseaux, leurs systèmes de communication et de navigation, et 500 pages sont consacrées exclusivement au système de lance-torpilles, a précisé The Australian.

    Selon le quotidien, la DCNS aurait laissé entendre que la fuite pourrait venir d’Inde plutôt que de France.

    Les données pourraient toutefois avoir été emportées hors de France en 2011 par un ancien officier de la marine française qui, à l’époque, était un sous-traitant de la DCNS.

    Les documents pourraient avoir transité par des sociétés du sud-est asiatique avant d’être finalement envoyés à une entreprise en Australie, poursuit le journal.

    Le ministre indien de la Défense Manohar Parrikar a ordonné une enquête sur les informations rapportées par The Australian, tout en avançant que la fuite pouvait être la conséquence d’un piratage informatique.

    J’ai demandé au commandant de la marine d’enquêter et de découvrir ce qui avait fuité et l’étendue de ce qui nous concerne, a-t-il dit aux journalistes en Inde.

    Ce que je comprends, c’est que c’est un piratage informatique, a-t-il dit sans donner de précision.

    Le contrat des sous-marins australiens est revenu à la DCNS, mais le système de combat secret des 12 sous-marins Shortfin Barracudas est fourni par les Etats-Unis.

    Les submersibles australiens sont des versions réduites des Barracudas français.

    Le site internet de la DCNS affirme que le Scorpène est équipé de la technologie la plus pointue et la plus protégée, faisant de lui le plus létal des sous-marins conventionnels de l’histoire.

    bur/mtp/pvh-hse-jac/ib

    THALES

  12. Fuites de données sur le sous-marin Scorpène : le chef de la marine indienne accuse Paris

    New Delhi – Le chef de la marine indienne a affirmé samedi que la fuite massive d’informations techniques relatives au sous-marin français Scorpène ne provenait pas d’Inde mais de France.

    Une enquête préliminaire a permis de déterminer que la fuite n’a pas été orchestrée en Inde mais depuis les bureaux (du constructeur naval français) DCNS, a déclaré Sunil Lanba, cité par le journal the Press Trust of India.

    Le quotidien The Australian avait rapporté fin août que DCNS avait été victime d’une fuite de 22.400 pages détaillant les capacités de combat des sous-marins à propulsion classique de nouvelle génération Scorpène, conçus pour la marine indienne et dont plusieurs unités ont par ailleurs été achetées par la Malaisie et le Chili.

    La France a ouvert une enquête. En fonction de ce qui aura été trouvé, nous aviserons des décisions à prendre, a ajouté Sunil Lanba.

    Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après une plainte contre X déposée par DCNS pour abus de confiance et recel de documents. Le constructeur avait laissé entendre que la fuite pouvait provenir d’Inde.

    Le quotidien australien affirmait que les informations pourraient avoir été emportées hors de France en 2011 par un ancien officier de la marine française qui, à l’époque, était un sous-traitant de la DCNS.

    Les résultats (de l’enquête française) seront communiqués dès qu’ils seront connus, a indiqué samedi à l’AFP un porte-parole du constructeur naval.

    Aujourd’hui, tout converge pour montrer que l’intention de nuire est manifeste, a-t-il ajouté.

    Le Scorpène est équipé de la technologie la plus pointue et la plus protégée, faisant de lui le plus létal des sous-marins conventionnels de l’histoire, selon le site internet de la DCNS.

    L’Australie a octroyé en avril un contrat de 50 milliards de dollars australiens (soit 33 milliards d’euros) au groupe français pour concevoir et fabriquer sa prochaine génération de submersibles.

    anb-mhc/elp

    THALES

  13. « « Des avions de la coalition internationale antidjihadiste ont mené aujourd’hui quatre frappes aériennes contre les forces syriennes encerclées par le groupe Etat islamique près de l’aérodrome de Deir Ezzor », a rapporté le ministère russe de la défense dans un communiqué, précisant que plus de soixante soldats syriens avaient été tués. Selon l’Observatoire syrien des droits de l’Homme (OSDH), les raids aériens ont tué au moins 80 soldats du régime syrien. »

    Encore une frappe chirurgicale !! Barack continue sa recherche personnelle du temps perdu avant de laisser la « pneumonique » aux manettes !!

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