C’est dans une assez grande discrétion que l’Autorité suisse de surveillance des marchés financiers (Finma) a annoncé vendredi mener une enquête sur des établissements financiers helvétiques concernant de possibles manipulations des cours des devises étrangères.
Discrétion d’autant plus grande que les détails fournis sur l’affaire sont peu nombreux. Le gendarme de la Bourse se contente en effet de préciser ds son communiqué qu’il coordonne ses efforts avec « des autorités étrangères, car plusieurs banques sont potentiellement impliquées à un niveau international ». Sans toutefois daigner préciser l’identité des établissements potentiellement concernés ni fournir de plus amples informations sur les investigations en cours.
Quelques heures plus tard, la commission suisse de la concurrence (Comco) annonçait à son tour dans un bref communiqué avoir eu connaissance d’ententes possibles entre différents instituts bancaires sur les taux de change de plusieurs devises. Situation la conduisant à ouvrir une enquête préalable à la fin septembre, d’autres mesures pouvant être prises ultérieurement.
La Comco précisant clairement en ce qui la concerne que les noms des entreprises concernées ne seraient pas divulgués pour le moment.
Notons toutefois que d’après le palmarès 2013 du magazine Euromoney, deux banques de la Confédération font partie des dix premiers acteurs mondiaux dans le négoce des devises étrangères : UBS avec 10,1 % de parts de marché) et Credit Suisse avec 3,7 %.
A l’heure actuelle, les porte-paroles d’UBS et de Crédit Suisse n’ont fourni aucune information sur leur éventuelle appartenance aux établissements visés par l’enquête. La Banque cantonale de Zurich (ZKB) a quant elle clairement indiqué qu’elle n’avait actuellement ‘aucune connaissance d’une quelconque enquête menée par la FINMA sur des manipulations de devises ».
Vendredi, le blog financier « Inside Paradeplatz » évoquait le licenciement par UBS de deux treaders dans ses activités de devises, à Zurich et à New York. Information sur laquelle UBS n’a pas souhaité réagir.
Rappelons qu’en juin dernier, l’Autorité britannique de conduite financière (FCA) a ouvert une enquête préliminaire pour les mêmes motifs – sans toutefois dévoiler l’identité des sociétés visées – d’éventuelles manipulations étant apparues au grand jour à la suite de mouvements boursiers suspects en Grande-Bretagne.
Des courtiers de plusieurs établissements financiers avaient été soupçonnés d’avoir utilisé les informations en leur possession – relatives à d’importantes transactions de leurs clients – pour anticiper les marchés et effectuer des opérations pour leur propre compte. Les noms de UBS, Deutsche Bank, Citigroup et Barclays étaient alors apparus dans la presse.
Le Financial Times avait alors affirmé que l’enquête avait été déclenchée après envoi à la FCA de plaintes suggérant que des banques avaient réalisé des opérations en amont des ordres de leurs clients, avec pour objectif de manipuler les taux de référence.
Sources : AWP, AFP
Elisabeth Studer – 07 octobre 2013 – www.leblogfinance.com
La justice force les banques à dévoiler leurs marges sur produits dérivés
La cour d’appel de Paris a condamné la Société Générale pour défaut d’information dans la mise en place de couvertures sur le nickel
La justice pimente les relations banques-entreprises. La cour d’appel de Paris a condamné le 26 septembre la Société Générale à verser 8 millions de dollars (5,9 millions d’euros) à la Société Minière Georges Montagnat (SMGM), le troisième producteur de nickel de Nouvelle-Calédonie, pour défaut d’information lors de la mise en place d’opérations de couverture sur les matières premières. Un arrêt qui pourrait forcer à l’avenir les banques à dévoiler à leurs clients les marges qu’elles encaissent sur des produits dérivés.
L’affaire remonte à 2005, alors que les prix du nickel sont orientés à la hausse. La SMGM met en place cette année-là deux opérations pour se couvrir contre une baisse du prix du métal. Plutôt que d’acheter une option sèche, en l’occurrence un simple «put» qui lui permettrait de vendre sa production à un minimum garanti, la société minière cède en parallèle des «calls» à la Société Générale, de sorte qu’elle n’a pas à décaisser de primes pour mettre en place sa couverture. Problème, les prix du nickel continuent leur ascension en 2006, puis explosent en 2007. La société n’en profite pas, la vente de sa production servant à rémunérer la Société Générale.
L’entreprise, qui invoquait la nullité des contrats, le dol et le devoir de mise en garde, a été déboutée de ses demandes sur ces points. En revanche, la cour d’appel lui a donné raison en relevant que «la Société Générale n’a pas informé la SMGM des modalités de sortie des positions de couverture et de l’existence d’une stratégie d’option sèche (…) ni du coût de la couverture qui (…) affecte la pertinence de la stratégie choisie». La banque «a le devoir d’informer son client de la manière dont elle va se rémunérer pour sa prestation même dans le cadre d’opération à prime nulle par loyauté et transparence», indique l’arrêt. Elle aurait dû dévoiler la marge qu’elle était en mesure de réaliser dès la conclusion des contrats d’option.
«Cette décision va modifier les habitudes de marché et donner au client la possibilité d’arbitrer entre différentes solutions de couverture en fonction de leur coût, à un moment où les incertitudes favorisent la mise en place de couverture de change ou de matières premières», estime François Hascoët, du cabinet H&A, qui représentait le plaignant aux côtés du cabinet Grappotte Benetreau Jumel. A ce stade, la Société Générale ne commente pas et ne s’est pas encore pourvue en cassation.
http://www.agefi.fr/articles/la-justice-force-les-banques-a-devoiler-leurs-marges-sur-produits-derives-1289575.html
Aux Prudhommes, UBS France accusée d’avoir « pillé la France »
UBS France a été accusée lundi devant les Prudhommes de Paris d’avoir « pillé la France » par l’avocat d’une ex-salariée. Celle-ci dit avoir été harcelée moralement après avoir refusé de détruire des documents susceptibles de démontrer un système d’évasion fiscale. La banque dément ces accusations.
Soupçonné d’avoir mis en place un système destiné à convaincre de riches Français d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse au début des années 2000, UBS France a été mis en examen le 1er juin pour complicité de démarchage illicite. Sa maison mère suisse et plusieurs cadres d’UBS France, dont l’ancien directeur général Patrick de Fayet, ont également été mis en examen.
Embauchée par UBS France dès sa création en 1999, Stéphanie Gibaud était notamment en charge de l’organisation d’événements pour des clients fortunés. Elle estime avoir été victime de harcèlement moral jusqu’à son licenciement en janvier 2012, après avoir refusé de détruire des listings d’invités et de chargés d’affaires suisses susceptibles d’accréditer la thèse du démarchage illicite.
« Lanceuse d’alerte »
« Elle fait partie de cette catégorie de citoyens et de salariés » qui sont des « lanceurs d’alerte », et refusent de commettre des actes illégaux, a plaidé son avocat Renaud Dufeu devant des responsables de la filiale française.
Selon lui, au lendemain d’une perquisition à la banque en juin 2008, « on demande à un certain nombre de collaborateurs de supprimer des données papier, de nettoyer les ordinateurs ». Stéphanie Gibaud refuse, demande des instructions écrites qu’elle n’obtient pas. Pour Me Dufeu, ces listings dont la banque souhaitait la destruction « matérialisent la complicité de démarchage illicite ».
Rien à se reprocher
« Au plan pénal, il n’y a rien qui puisse être reproché à UBS France pour le moment » et « UBS n’entend pas mettre la tête sur le billot », a rétorqué Me Jean-Michel Ségeron pour la banque qui « dément les accusations qui sont portées contre elles ».
(ats / 07.10.2013 21h48)
Sept banques soupçonnées d’avoir manipulé les monnaies mondiales
Un fonds de pension américain a porté plainte devant un tribunal de Manhattan.
Un nouveau scandale se dessine pour la planète finance. Ces derniers mois, certains banquiers ont tremblé au son du Libor – le taux de référence établi à Londres qui a été manipulé – provoquant des démissions de dirigeants de banques et des amendes record. Ce chapitre n’est pas encore clos qu’un autre s’ouvre déjà?: l’étau judiciaire se resserre autour de banques soupçonnées d’avoir manipulé les taux de change des monnaies mondiales.
Dernier épisode en date de cette saga, un fonds de pension basé dans le Massachusetts vient de porter plainte contre sept grandes banques dont Barclays, ou encore Citigroup devant un tribunal de Manhattan. Le Haverhill Retirement System – c’est son nom – les accuse d’avoir violé la loi américaine antitrust et de s’être mises d’accord pour manipuler les taux WM/Reuters. Ces derniers sont utilisés pour déterminer le prix sur les marchés de devises, ils sont publiés toutes les heures pour 160 monnaies, et toutes les demi-heures pour les 21 les plus échangées. Les autres établissements cités dans la plainte sont Credit Suisse et UBS, JPMorgan Chase, Deutsche Bank et Royal Bank of Scotland (RBS). Selon les avocats du fonds – qui a porté plainte au nom d’autres investisseurs se trouvant dans un cas de figure similaire –, les manipulations présumées ont affecté le marché de devises, mais aussi les retraites ou les comptes d’épargne qui suivent les indices mondiaux.
Mises à pied
Avant même cette plainte, les régulateurs internationaux aux Etats-Unis mais aussi en Suisse, au Royaume-Uni et en Asie avaient déjà commencé à enquêter sur ce marché où se traitent chaque jour près de 4.000 milliards de dollars. Les banques ont d’ailleurs bien perçu le message. Récemment, Citigroup, JP Morgan, Deutsche Bank ou encore UBS ont révélé qu’elles travaillaient avec les autorités. Même chose pour Barclays – l’un des plus gros traders mondial de devises – qui, la semaine dernière, a annoncé coopérer et avoir ouvert une enquête interne. Surtout, elle aurait suspendu trois de ses traders en devises, selon l’agence Bloomberg citant «?une personne ayant une connaissance de la décision?». Il ne leur serait toutefois rien reproché. D’autres mises à pied de traders en devises ont été constatées ces derniers jours?: deux personnes ont ainsi suspendues chez RBS, là non plus sans qu’aucun reproche ne soit formulé. Sans commenter spécifiquement, son CEO, Ross McEwan, a promis d’agir «?sévèrement sur quiconque n’aura pas respecté les règles?». A Londres, croit savoir Bloomberg, trois traders senior auraient connu le même sort chez Citigroup, JPMorgan Chase et enfin chez Standard Chartered.
L’affaire a commencé en juin dernier après des soupçons selon lesquels des traders dans certaines banques auraient fait connaître leur position via un service de messagerie instantanée, exécuté leur opération avant celle de leurs clients, et enfin cherché à manipuler le panel WM/Reuters. En août, l’agence Bloomberg avait rapporté des pics d’activité récurrents au moment du calcul de cet indice.
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0203104074570-sept-banques-soupconnees-d-avoir-manipule-les-monnaies-mondiales-624987.php
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