Manipulation des prix de l’énergie par JP Morgan ? nouvelle enquête de la justice US

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Si JP Morgan avait pu espérer un temps ne plus avoir à faire avec la justice américaine, il n’en est rien finalement.

Tandis que l’une des toutes premières banques US (la première en termes d’actifs) est actuellement en cours de finalisation d’un accord à l’amiable avec la Federal Energy Regulatory Commission (FERC), l’agence gouvernementale de régulation de l’énergie, le dossier est remis sur le devant de la scène.
Si en juillet dernier, la banque avait accepté de payer 410 millions de dollars en vue de mettre fin aux poursuites de la FERC, cette dernière l’accusant d’avoir manipulé les prix de l’énergie en Californie et dans le Midwest, le Wall Street Journal affirme désormais que le ministère de la justice américain vient d’ordonner une nouvelle enquête.

Le mois dernier, la FERC avait conclu que « JPMorgan Ventures Energy Corporation (JPMVEC) avait enfreint la réglementation de la Commission interdisant les manipulations des prix sur les marchés de l’électricité » en ayant recours à des modèles d’enchères destinés à faire monter ces prix.
Les enquêteurs fédéraux avaient alors reproché aux courtiers de JPMorgan Chase  d’avoir, entre septembre 2010 et juin 2011, mené à cinq reprises des enchères visant à « obtenir de façon irrégulière des paiements à des prix supérieurs à ceux du marché » de la part du distributeur californien d’électricité CAISO. Accusant également la banque d’avoir mené par trois fois – entre octobre 2010 et mai 2011 – des enchères du même type dans le but d’obtenir de la part de l’opérateur du Midwest, MISO, des réglements d’un montant supérieur à celui des marchés.

Une source proche des négociations avait toutefois indiqué fin juillet que la publication du rapport d’enquête était « une formalité », un accord amiable devant être conclu rapidement pour mettre fin aux poursuites de la FERC. Mais désormais, les choses semblent donc se corser pour la banque américaine.

A noter que JP Morgan semble être tout particulièrement ciblé par la justice US ces derniers mois, faisant en effet l’objet de multiples poursuites.  La semaine dernière, le ministère de la justice a lancé des poursuites pénales contre deux anciens traders de la banque, leur reprochant d’avoir tenté de cacher leurs pertes dans des dérivés de crédits européens, alors que ces dernières qui se sont élevées à plus de 6 milliards de dollars au total.

Sources : AFP, Reuters, Le Monde

Elisabeth Studer – www.leblogfinance.com  – 20 août 2013

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  4. JPMorgan possède 204000 mètres carrés de bureau dans cet immeuble plus une salle des coffres 30 mètres sous terre capable de résister à une bombe atomique où JPMorgan stocke ses réserves de métaux précieux. La salle des coffres de JPMorgan est relié par un tunnel à la Réserve Fédéral de New York qui est juste de l’autre côté de la rue où est stocké les dépôts d’or des états étrangers aux USA.

    JPMorgan menacé d’une amende record aux Etats-Unis

    L’étau se resserre autour de JPMorgan. D’après le «?Financial Times?», les autorités américaines demanderaient plus de 6 milliards de dollars à la banque pour son rôle dans le scandale des «?subprime?», ces crédits immobiliers au cœur de la crise de 2008. Cette amende serait l’une des plus grosses infligées à une banque aux Etats-Unis ces dernières années. A ce stade, JPMorgan refuserait de transiger. Dix-sept autres ­banques sont aussi visées. Le mois dernier UBS, qui avait joué un rôle mineur dans les «?subprime?» aux Etats-Unis, a écopé d’une amende de 885 millions de dollars.

    Par ailleurs, quinze jours après avoir été inculpé par le département américain de la Justice, Xavier Martin-Artajo, un ex-trader de la banque américaine JPMorgan Chase, a été arrêté hier par la police espagnole. Les Etats-Unis réclament son extradition dans le cadre du scandale dit de la «?baleine de Londres?», qui a occasionné une perte de 6,2 milliards de ­dollars à la banque américaine. Cet homme de quarante-neuf ans, accusé de «?s’être entendu avec d’autres pour commettre des actions criminelles contre les Etats-Unis et d’avoir falsifié des comptes et des bilans?» était le superviseur de la «?vraie?» baleine?: le trader français Bruno Iksil, à l’origine de paris malheureux sur des portefeuilles de produits dérivés au sein la filiale londonienne de JP Morgan. Mais, comme il a coopéré avec les autorités américaines et ­négocié un accord, Bruno Iksil n’est pas, lui, poursuivi.

    Droit de regard

    Xavier Martin-Artajo a été relâché après son arrestation et a déclaré à la justice espagnole qu’il ne voulait pas être extradé vers les Etats-Unis, selon une source judiciaire citée par l’agence Reuters. La Haute Cour espagnole décidera si la demande d’extradition des Etats-Unis est justifiée. Le gouvernement espagnol a également un droit de regard sur la question. Les Etats-Unis disposent de quarante jours après son arrestation pour soumettre leur demande d’extradition, selon la procédure habituelle. Les extraditions de l’Espagne vers les Etats-Unis sont rares et Madrid tend à ignorer ce genre de requête. «?L’Espagne n’extrade pas ses citoyens?», a dit une source policière citée par Reuters, expliquant que c’était l’une des raisons pour laquelle Martin-Artajo n’avait pas été arrêté directement, mais avait été prié de se présenter de lui-même à la police après avoir été retrouvé et identifié, un risque de fuite de sa part ayant été écarté. Mais, selon un avocat, l’extradition serait justifiée dans la mesure où l’infraction présumée est sanctionnable dans les deux pays. En tout cas, les procédures judiciaires et administratives risquent de prendre plusieurs mois. L’autre ­personne inculpée dans l’affaire, le Français Julien Grout, trente-cinq ans, qui travaillait sous la responsabilité de Bruno Iksil et qui est revenu en France après l’affaire, n’a pour l’heure pas été arrêté par la police.
    http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0202969100545-jpmorgan-menace-d-une-amende-record-aux-etats-unis-598446.php

  5. En attendant, je ne vois vraiment pas pourquoi s’attaquer à Morgan de façon spécifique, alors que Jacob Lew secrétaire US « au Trésor » (autant dire au trou noir !) demande que le plafond de la dette soit à nouveau repoussé. On en est officiellement vers les 17 000 milliards de $.
    L’ensemble de la « zone $ » est un véritable « cul-de-basse-fosse » monétaire à côté duquel j p Morgan n’est qu’un « gentil organisateur » de seconde zone.
    Qui eu cru qu’un jour les USA pour cacher leur faillite seraient obligé de jouer les vierges effarouchées ici et là devant la pagaille planétaire qu’ils ont eux même installée.
    C’est super de combattre le « massacre » de Timisoara. De punir l’Irak pour ses « armes de destruction massives » (environ 1 million de morts ! ) De construire des états sur des bases religieuses dans l’Est de l’Europe !
    Mais je suis convaincu qu’à court terme « les casseurs seront les payeurs » !!

  6. Subprimes : JPMorgan prête à payer une amende astronomique

    JPMorgan pourrait payer jusqu’à 11 milliards de dollars pour clore une série de litiges liés à la crise immobilière. Il s’agirait, de loin, de la plus grosse amende jamais payée par une banque américaine

    C’est un accord tout à fait insolite qui est en train de se négocier entre JPMorgan et les régulateurs américains. La première banque du pays propose de payer plusieurs milliards de dollars pour solder une série de litiges liés à la crise immobilière.
    Accusée d’avoir trompé les investisseurs sur la qualité de ses titres hypothécaires, elle pourrait mettre jusqu’à 11 milliards de dollars sur la table, selon la presse américaine , ce qui en ferait, de très loin, la plus grosse amende jamais payée par une banque américaine. Selon le montant retenu in fine, il s’agira même peut-être du plus gros accord amiable négocié par le ministère de la Justice, tous secteurs confondus.
    Jamais un accord n’avait été négocié de manière aussi globale : il permettrait de clore les poursuites engagées tout à la fois par le ministère de la Justice, le ministère du Logement et le bureau du procureur général de New York. La banque new-yorkaise y a beaucoup d’intérêts : longtemps considérée comme la plus solide de Wall Street, elle est embarquée dans des contentieux juridiques avec une quinzaine de juridictions différentes : des régulateurs américains (la SEC, la Réserve fédérale, le Bureau du contrôle des monnaies, etc), des régulateurs régionaux ainsi que deux pays étrangers.
    Les faits qui lui sont reprochés sont très divers, donnant l’impression d’une banque qui tente de frauder par tous les moyens : on l’accuse d’avoir manipulé les marchés de l’énergie en Californie et dans le Midwest, d’avoir surfacturé des cartes de crédit et d’avoir embauché des enfants de hauts fonctionnaires chinois pour obtenir des marchés. A cela s’ajoute le scandale de la « baleine de Londres », qui a fait perdre 6 milliards de dollars à la banque et révélé des prises de risques insensées sur les produits dérivés.
    Ces litiges ont évidemment un coût : la banque a déjà payé plus de 900 millions de dollars la semaine dernière au titre de la « baleine de Londres » . La manipulation des marchés de l’énergie lui en a coûté 400 millions de plus. Mais au-delà de l’argent, c’est surtout sa réputation et le moral de ses salariés qui sont en jeu. Elle espère donc clore cette séquence juridique au plus vite pour repartir de l’avant.
    L’accord négocié cette semaine ne réglera pas tous ses déboires juridiques. Il n’est même pas certain qu’il solde tous les litiges associés à la crise immobilière. Outre le montant de la peine et le périmètre des contentieux qui seraient effacés, plusieurs points sont encore en discussion : le ministère de la Justice souhaiterait notamment que JP Morgan reconnaisse avoir fraudé de manière intentionnelle.
    L’enjeu peut paraître symbolique, mais il est lourd de sens. De fait, la tradition veut que les banques règlent la plupart de leurs litiges « sans infirmer, ni confirmer leur culpabilité ». Cette pratique est de plus en plus contestée car elle donne un blanc-seing aux patrons des banques, alors que des salariés de rang inférieur sont reconnus coupables –ce fut le cas de Fabrice Tourre, l’ancien salarié de Goldman Sachs. JP Morgan aimerait éviter cet aveu. Elle craint que cela encourage des particuliers et des agences à lancer de nouveaux recours juridiques pour obtenir réparation. Elle a certes reconnu sa culpabilité dans l’affaire de la « baleine de Londres ». Mais les personnes pouvant s’estimer lésées étaient beaucoup moins nombreuses que les victimes de la crise immobilière.
    http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0203026298978-jpmorgan-proposerait-3-a-7-milliards-de-dollars-pour-clore-les-enquetes-contre-elle-608864.php

  7. USA: Moody’s baisse la note principale de Goldman, Morgan Stanley, JPMorgan

    NEW YORK – L’agence de notation financière Moody’s a abaissé jeudi d’un cran la principale note de la dette de trois grandes banques américaines –JPMorgan Chase, Goldman Sachs, Morgan Stanley– pour tenir compte d’un risque de moindre soutien gouvernemental en cas de faillite.

    JPMorgan Chase, la première banque américaine en termes d’actifs, a vu sa note de long terme abaissée à A3. Celles des banques d’affaires Goldman Sachs et Morgan Stanley sont respectivement ramenées à Baa1 et Baa2.

    Les notes de Citigroup, Bank of America et Wells Fargo sont maintenues à Baa2 pour les deux premières et à A2 pour la dernière.

    Ces décisions ont été prises à l’issue d’un examen des plus grandes banques américaines.

    Nous pensons que les régulateurs bancaires américains ont fait des progrès importants dans le fait de poser un cadre crédible pour faire face aux défaillances de grandes banques, a commenté Robert Young, un analyste de Moody’s cité dans le communiqué.

    Plutôt que de se reposer sur des fonds publics pour renflouer l’une de ces institutions, nous nous attendons à ce que les créanciers des holdings bancaires soient appelés à prendre en charge une part beaucoup plus importante du poids de la recapitalisation d’une banque défaillante, ajoute-t-il.

    Toutefois, le fait que les créanciers de holdings bancaires d’ampleur systémique aient désormais peu de chances de recevoir des aides gouvernementales en cas de difficultés augmente leur risque de défaut.

    (©AFP / 14 novembre 2013 23h48)

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