USA : la justice annule des saisies immobilières pour Wells Fargo et US Bancorp

Alors qu’une crise de la dette aussi monumentale que catastrophique pointe aux Etats-Unis, les choses sont loin de s’arranger outre Atlantique, une situation qui pourrait plonger le monde dans une crise sans précédent.

Vendredi, la Cour suprême du Massachussets a invalidé des saisies immobilières effectuées par les banques Wells Fargo et US Bancorp.

Raisons avancées : la justice estime que les établissements n’ont pas été capables de prouver qu’ils détenaient les crédits immobiliers afférents au moment de la procédure.

Une affaire qui pourrait bien faire boule de neige et provoquer d’autres annulations de saisies … plombant encore plus les banques américaines.

Dans le jugement de la Cour suprême du Massachussets, le juge Ralph Grants a ainsi estime que Wells Fargo et US Bancorp n’avaient pas autorité pour procéder à deux saisies spécifiques, n’ayant « pas fait au moment de la saisie la démonstration requise qu’ils étaient les détenteurs des crédits hypothécaires ».

Pourtant les deux banques avaient préalablement assuré à la justice détenir – via plusieurs fonds – les crédits sur les biens immobiliers concernés, lesquels avaient été saisis en 2007.

Les établissements avaient certes tenté de faire valider par la justice les procédures d’acquisition des maisons, mais avaient été déboutées en première instance.

Un porte-parole de US Bancorp a assuré que la décision n’aurait pas d’impact financier sur la banque, ajoutant que l’établissement n’était « pas responsable des termes du crédit immobilier concerné ni de la procédure par lequel il a été transféré » vers un fonds hypothécaire.

Un malheur n’arrivant jamais seul, cette décision de justice a fait dégringoler en Bourse les titres des deux établissements, ces derniers entraînant dans leur chute le secteur bancaire américain dans son ensemble, les marchés redoutant désormais des annulations de saisies en cascade.

Ainsi, le titre Wells Fargo a clôturé en baisse de 2,02% à 31,50 dollars, celui d’US Bancorp chutant quant à lui de 0,76% à 26,09 dollars. Au final, l’indice bancaire KBW régressait de de 0,94%.

Précisons que ce jugement est l’une des premières décisions de justice concernant la validité de saisies immobilières menées sur la base de documents incomplets. Rappelons que cet épineux dossier avait été à l’origine d’un vaste scandale  aux Etats-Unis durant l’année 2010. Une situation qui avait conduit Bank of America Cotation), JP Morgan Chase et Ally Financial à suspendre leurs saisies.

Sources : Reuters, AFP

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