Voilà qui ne va pas nous rassurer …
Alors que la Grèce est totalement empêtrée dans un monstrueux amas de dettes financières, la situation de la France n’est pas glorieuse non plus.
Selon le scénario le plus favorable figurant dans un rapport de la Délégation à la prospective du Sénat, l’Hexagone devrait mettre 20 ans à retrouver un niveau de dette publique équivalent à celui d’avant la crise.
Pas de quoi fanfaronner devant Athènes, donc …
Le rapport sur l’économie française et les finances publiques à l’horizon 2030, diffusé vendredi, prône une politique centrée sur la croissance et une coopération économique entre Européens pour restaurer la confiance. Gros message à ceux qui hésiteraient à aider – financièrement – la Grèce ?
Mais le gouvernement devra subtilement doser les efforts auxquels les Français devront consentir (ou non, d’ailleurs …). Car, prévient le rapport – établi sous la direction du Président de la délégation, le sénateur UMP Joël Bourdin – un excès de rigueur pourrait menacer la reprise économique et freiner la croissance potentielle de la France à long terme.
Mais le sénateur se veut encore plus direct (certes dans un préambule qui n’est PAS repris par les agences de presse, et pour cause ….). Selon Joël Bourdin, président, rapporteur, « l’exercice de prospective de l’économie française présenté dans le rapport connaît un point de départ particulièrement sombre et incertain. »
Pire encore, « si les politiques économiques ont limité l’ampleur de la récession, il n’est pas sûr que la reprise sera forte ni durable » ajoute-t-il. Car, affirme-t-il, « une fois finie la période de déstockage, la consommation pourrait pâtir de l’essoufflement des mesures de relance interne, de l’affaiblissement de la demande extérieure et de l’augmentation du chômage. »
« Ainsi, une reprise conjoncturelle forte et rapide qui limiterait les effets durables de la crise est loin d’être acquise et l’incertitude est renforcée par les déséquilibres structurels que la crise a projetés en plein jour. »
« Sur ce dernier point, la crise a d’abord montré les dangers des excès de liquidités, toujours d’actualité, après plusieurs mois de politiques monétaires accommodantes, aujourd’hui à la recherche de « stratégies de sortie » précise-t-il encore.
Par ailleurs, selon lui, « l’inadéquation entre régimes d’offre et de demande pourrait perdurer si une réflexion sur le partage de la valeur ajoutée et la dispersion croissante des salaires n’était pas engagée. »
Certes, « l’horizon 2030 n’est pas ‘noir' », lit-on dans le communiqué du Sénat … mais « la bonne santé de l’économie française » est liée d’ici là à « une maximisation de la croissance potentielle et à la confiance des agents économiques ».
Cette confiance « ne sera au rendez-vous que si les partenaires de l’Union européenne cessent de mener des politiques économiques non coopératives », ajoute par ailleurs le document.
Lequel mentionne cinq scénarii commandés à l’Observatoire français des conjonctures économique (OFCE) : le plus favorable table sur une dette publique à 63% du PIB en 2030, proche des niveaux de 2006-2007. Le moins favorable prévoit une dette à 135% du Produit Intérieur Brut en 2030. Au milieu, figure une fourchette comprise entre 81% et 88%, proches des chiffres actuels et des prévisions à court terme.
Rappelons que le gouvernement prévoit quant à lui une dette égale à 83,2% du PIB pour 2010 et à 87,1% pour 2012.
Précisons également que le scénario le plus optimiste s’appuie sur une prévision de croissance pour le moins élevée (3,5% à partir de 2011) et sur une baisse très rapide du chômage (tablant sur un taux de 4,4% dès 2015).
Le scénario le plus pessimiste parie quant à lui sur le maintien d’un taux de chômage élevé (10,3% jusqu’en 2030).
Le scénario médian conduisant à une dette égale à 81% du PIB en 2030, s’appuie quant à lui sur l’hypothèse d’une croissance moyenne de 2,5% par an à partir de 2011, et sur un taux de chômage de 4,4% en 2024.
A noter également : selon le sénateur, tout à la fois Président et rapporteur, « la coexistence d’une croissance française reposant sur la consommation des ménages et d’une croissance allemande dépendante de gains de compétitivité externe, stimulés par une politique salariale de désinflation compétitive, peut sembler gagnante pour l’Allemagne à court terme, mais, affirme-t-il « à long terme c’est une stratégie « perdants-perdants » pour la croissance européenne. »
Sources : Reuters, SENAT
au sujet de la dette grecque :
« A ce propos, M. Joël Bourdin, président, rapporteur, a mentionné deux motifs d’inquiétude : celui de voir les politiques économiques se désunir et celui d’une vague spéculative sur les marchés des dettes souveraines.
Sur ce second sujet, il a estimé que l’exemple de la Grèce montrait que les opérateurs de marché commençaient à discriminer les
Comment la France escamote 120 milliards d’euros de sa dette
Vous avez aimé l’histoire de la dette grecque ? Vous adorerez celle du trou de la Sécurité sociale. Sur les 150 milliards d’euros qu’il représente selon la Cour des comptes (on ne dispose pas de chiffres précis), 93 milliards se sont évaporés des comptes de la dette publique.
La dette publique de la France étant de 1 500 milliards d’euros à la fin de 2009, ce déficit non comptabilisé correspond donc à une « omission » de plus de 6%.
Ce n’est pas tout : le déficit de la Sécurité sociale en 2009, soit 26,5 milliards d’euros, a fait l’objet d’un autre tour de passe-passe qui a plombé les comptes de l’Acoss, la caisse centrale des Urssaf, autrement dit leur « banquier ».
L’enjeu est là aussi de taille puisque, pour un déficit public de l’Etat qui avoue 141 milliards d’euros en 2009, ces 26,5 milliards feraient bondir la facture de près de 19%.
Au total, 119,5 milliards d’euros auront donc été habilement maquillés pour ne pas affoler les populations laborieuses.
La Cades, boîte noire de la dette publique
C’est Alain Juppé qui a fourni la solution en 1996, date à laquelle il a créé la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Elle était chargée d’éteindre la dette de la Sécurité sociale, qui s’élevait alors à 21 milliards d’euros. Dans un grand élan d’optimisme, on promettait que l’affaire serait réglée en 2009.
Hélas, on n’a cessé de lui redonner des dettes à recycler : 134,5 milliards depuis 1996, dont 27 milliards l’année dernière. Là dessus, elle en a remboursés 41,5 milliards. Restent les 93 milliards, qui seraient bien embarrassants s’ils apparaissaient dans les comptes publics.
L’escamotage de la dette sociale des comptes publics n’a rien à envier, question méthode, avec celle qu’emploient les banques pour cacher leurs avoirs toxiques. Comme elles, l’Etat utilise la technique du « hors-bilan » qui consiste à enregistrer ailleurs (quand on l’enregistre) ce qu’on ne veut pas voir figurer dans la comptabilité.
Le trou de la Sécu fait au moins le bonheur des banquiers
Le tour de passe-passe n’est pas très compliqué, même s’il finit par coûter très cher, comme on va le voir.
Organisme public sur lequel l’Etat a entièrement la main mais auquel il a donné une autonomie juridique, la Cades est dénoncée par la Cour des comptes, en vain jusqu’à présent, comme une entité non contrôlée, c’est-à-dire dont la comptabilité n’est pas intégrée dans les comptes publics. Contactée par Rue89, elle explique que « le ministère s’était engagé à traiter la question en vue de la prochaine certification, fin mai 2010 ».
C’est comme cela que son déficit n’apparaît pas dans la dette officielle. C’était simple, il suffisait d’y penser.
Surtout que le passif de la Cades ne va pas régresser. Il a été multiplié à peu près par cinq depuis 1996 et il ne cessera de croître au fil du temps puisqu’on prévoit que le trou de la Sécu s’élèvera à 233 milliards en 2013, comme le prévoit le projet de loi de finance pour 2010).
Pour avoir un ordre de comparaison, les recettes fiscales de l’Etat pour 2010 sont estimées à 252 milliards d’euros. Pour payer tout cela, on a inventé la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), dont le produit est attribué à la Cades.
La moitié de la CRDS récoltée sert à payer non la dette, mais ses intérêts
Celle-ci a été autorisée par ailleurs à émettre des emprunts sur les marchés financiers pour transformer la dette à court terme qu’elle recevait en dette à long terme. En 2009, on lui a mis également sur le dos le déficit de l’assurance vieillesse et en contrepartie on lui a rétrocédé une partie de la Contribution sociale généralisée (CSG) pour boucler ses fins de mois.
Ce qui est une façon de parler, car le trou ne cesse de s’agrandir et n’est pas près de se refermer. La CRDS a rapporté 6 milliards d’euros à la Cades sur l’exercice 2008, mais ses frais financiers (les charges de ses emprunts) lui en ont coûté 3 milliards.
Cela signifie que la moitié de la CRDS payée chaque année par les contribuables sert à rembourser non le déficit de la Sécu, mais les intérêts des prêts que les banquiers et les financiers ont consenti à la Cades pour qu’elle tienne les dettes de la sécurité sociale éloignées de celles de l’Etat.
La seule consolation de l’affaire est que la baisse des taux d’intérêts en 2009 a permis d’empêcher provisoirement que l’endettement final de la Cades ne s’envole au-delà de 93 milliards d’euros.
La dette de l’Acoss, nouvelle martingale de l’Etat dépensier
Mais tout cela ne suffit déjà plus : il a fallu en effet trouver une solution pour les 26,5 milliards d’euros de déficit qui se sont ajoutés en 2009. Le gouvernement n’a pas voulu transférer une fois de plus cette dette à la Cades : il aurait eu l’obligation légale d’augmenter la CRDS pour la financer intégralement.
Les estimations du sénateur UMP Alain Vasselle dans son rapport indiquent que, pour faire face, la CRDS aurait alors dû doubler d’ici 2012. Ce qui aurait fait désordre, alors que la campagne présidentielle se profile.
Il fallait donc trouver le moyen de financer la dette sans que cela n’apparaisse, ni dans les charges de l’Etat, ni dans les comptes de la Cades.
La faillite est à nos portes, mais pas avant 2012
La dernière loi de financement de la sécurité sociale a trouvé la martingale : elle a autorisé l’Acoss à émettre à son tour des billets de trésorerie pour un montant de 65 milliards d’euros, un niveau historique jamais atteint, alors qu’elle était déjà en rouge à la fin de 2009 d’environ 26 milliards d’euros.
Cela ne lui fera jamais que 91 milliards de déficit, qui s’ajoutent aux 93 milliards de la Cades.
Il faudra bien payer un jour toutes ces dettes, avec en plus les intérêts dus aux banquiers, mais cela attendra, sans doute après les élections présidentielles. La faillite est à nos portes, mais rassurez-vous : vous ne le verrez pas avant 2012, du moins si tout continue d’aller bien jusque-là !
http://www.rue89.com/jean-de-maillard/2010/02/23/comment-la-france-cache-120-milliards-d-euros-de-dette-publique-139993
Un rapport du Sénat de juillet 2009 sur la situation de la dette de la CADES et de l’ACOSS.
http://www.senat.fr/rap/r08-544/r08-5441.pdf
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