Si certes, Poutine ne sera plus dans quelques jours le Président de la Russie, Moscou semble être loin de perdre la ligne de conduite qui est la sienne. Bien au contraire.
Le projet de loi encadrant l’accès des investisseurs étrangers aux secteurs « stratégiques » en Russie a été adopté vendredi en deuxième lecture par la Douma (chambre basse du Parlement russe).
Les parties intéressées n’auront plus qu’à bien se tenir…
Le texte, qui avait été validé en première lecture le 14 septembre 2007, réglemente les « investissements étrangers dans les sociétés ayant une importance stratégique pour la défense et la sécurité de l’Etat ».
Si la deuxième lecture est généralement considérée comme la plus importante en ce qui concerne le fond, le texte devra encore être approuvé en troisième lecture, puis par le Conseil de la Fédération (chambre haute), avant d’être paraphé par le président.
Le texte prévoit que toute entreprise étrangère privée souhaitant acquérir plus de 50% (plus de 10% dans le cas où celle-ci s’occupe d’extraction), d’un groupe figurant parmi un des 42 secteurs contenus dans la liste devra obtenir l’autorisation d’une commission composée à part égale de représentants des ministères économiques et de sécurité nationale. Selon la presse russe Vedmosti, il s’agira probablement du Service fédéral antitrust.
La commission gouvernementale aura entre trois et six mois pour prendre une décision. Les conclusions des experts seront rédigées par le FSB et par la commission interdépartementale pour le secret d’Etat. La décision pourra être contestée devant la Cour supérieure d’arbitrage. En cas de violation de la loi, toute transaction pourra être reconnue comme nulle
La norme qui s’appliquera pour les compagnies nationales étrangères sera plus rigoureuse. Ces dernières devront obtenir un aval pour tout achat dépassant 25% des actions d’une compagnie stratégique (ou de 5% des actions d’un utilisateur des ressources du sous-sol)
Les principaux secteurs concernés sont le nucléaire, les techniques de codage d’informations confidentielles, l’armement, l’aéronautique et l’espace, la prospection géologique des ressources naturelles et l’extraction dans les gisements dits « d’importance fédérale », ainsi que la pêche.
L’édition et le secteur des médias (télévision, presse écrite et radio) figurent également dans la liste, mais seuls les médias les plus importants sont concernés, avec un tirage de plus d’un million pour les périodiques et une audience de plus de la moitié des habitants de la région pour la radio.
La loi concerne également les monopoles des services à l’exception de certains services de télécommunications, de la poste, de la distribution d’énergie.
Pour satisfaire les intérêts de Gazprom, les auteurs du projet ont décidé de ne pas étendre la liste aux utilisateurs de ressources du sous-sol dont l’Etat contrôle plus de la moitié (50% + 1 action).
La loi, en chantier depuis plus d’un an, est censée définir un cadre clair pour les investisseurs étrangers. Mais certains analystes estiment d’ores et déjà que son adoption ne devrait pas changer réellement la donne. Certaines entreprises russes semblent en effet dans la pratique bénéficier