La Commission européenne parvient à un accord avec Microsoft

Après plusieurs années d’opposition entre la Commission européenne et Microsoft, et plusieurs semaines de négociation, l’omniprésente société informatique a décidé de céder du terrain dans le cadre du règlement de la procédure pour abus de position dominante. Les concurrents de Microsoft devraient donc pouvoir se développer plus facilement en marge de l’activité du géant. La Commission a en effet annoncé la conclusion d’un accord entre Neelie Kroes, la commissaire à la Concurrence, et Steve Balmer, le directeur général de Microsoft.

Microsoft s’engage ainsi à fournir les informations nécessaires au développement de l’interopérabilité entre les ordinateurs et serveurs fonctionnant sous Windows et les serveurs et autres systèmes d’exploitation. Cet engagement suit donc la condamnation d’il y a trois ans et sanctionnant, par une amende record de près de 500 millions d’euros, le comportement abusif de la société.

tu Il y a un mois, le 17 septembre, le Tribunal de Première Instance (TPI) avait confirmé la position de la Commission ainsi que l’amende qu’elle préconisait. Microsoft, ne souhaitant pas faire appel de l’interdiction de la « vente liée » de Windows et de son lecteur de fichiers Windows MediaPlayer, subit donc la sanction. Mais cette condamnation est d’autant plus valable pour ce qui est de la limitation volontaire de l’interopérabilité entre les ordinateurs équipés du système d’exploitation Windows et la concurrence. Microsoft avait déjà accepté en 2004 de fournir des informations sur les protocoles afin de permettre toute l’interopérabilité, mais cette ressource était, selon les instances européennes, insuffisantes et à un prix plus que prohibitif.

Finalement, dans cet accord, Microsoft oublie son argument principal à savoir la nécessaire protection de ses droits à la propriété intellectuelle et à l’innovation. Le géant américain doit désormais offrir la possibilité de fournir les spécifications de certains de ses protocoles, après obtention d’une licence. Les droits à payer pour obtenir et utiliser ces informations seront moins élevés, 10.000 euros, au lieu d’un pourcentage de près de 3% des recettes tirées des logiciels créés (2,98%). En parallèle, les royalties exigées pour la prise d’une licence sont revues à la baisse, même pour les produits protégés par brevet, et passent de 5,9% à 0,4% des recettes.   

Il reste à la Commission européenne à adopter une décision pour clôturer les cas antérieurs de non-conformité et à définir les amendes journalières qu’elle impose pour non-exécution de la condamnation antérieure. Mais il reste surtout important d’observer et d’examiner les conditions d’application des termes de cet accord par le principal intéressé lui-même. En tout état de cause, les parts de marché ainsi détenues devraient réduire fortement mais rester importantes en raison notamment de la visibilité dont bénéficie cette société historique dans le paysage informatique et dans celui de l’innovation. Enfin, non loin de cette grande aventure Windows, il reste à savoir quel sera la mise en application de cet accord dans le cadre de la dernière nouveauté de Windows, Vista, mais aussi de quelle manière Microsoft pourra conserver une place importante sur le long terme dans le monde du PC.

On peut noter qu’en parallèle, la Commission doit bientôt se pencher, entre autres, sur le cas d’Intel et de ses pratiques commerciales, mais aussi sur celuie de Google dans le cadre de son programme d’achat de la régie publicitaire DoubleClick.