La dette de la France alourdie en 2006, incertaine en 2007

La méthode Coué n’aura duré qu’un temps. La nouvelle tendance est au flou « artistique » style David Hamilton. Un préambule à la démarche de danseuse que pourrait suivre le gouvernement français ?

Ce dernier a en effet laissé planer l’incertitude mercredi sur l’objectif de stabilisation de sa dette publique en 2007, et maintenu l’objectif d’une réduction en 2008, après avoir été « obligé » d’intégrer une partie de la dette de la SNCF.

Laquelle dette SNCF, n’arrange décidément pas les choses … puisque sa prise en compte a alourdi la dette publique de la France de plus de 8 milliards d’euros pour 2006, passant de 63,7% à 64,2% du PIB.

« Après discussion avec l’institut de statistique européen Eurostat, le traitement du service annexe d’amortissement de la dette (SAAD) de la SNCF en comptabilité nationale sera modifié », annonce en effet un communiqué de l’Institut national de la statistique (Insee).

Pour rappel, le SAAD avait été créé le 1er juin 1991, conformément à une directive européenne sur le transport ferroviaire, comme un service d’amortissement des dettes de la SNCF mais distinct de l’entreprise publique. « Un montant de dettes s’élevant à 5,7 milliards d’euros » y avait à l’époque été cantonné et l’Etat s’était engagé à verser une dotation annuelle au SAAD dans le cadre du contrat de plan, indique l’Insee.

Cette pratique de versements annuels par l’Etat s’est poursuivie « en l’absence d’un cadre juridique bien établi », tandis que des dettes supplémentaires étaient affectées au SAAD en 1997 et 1999. Le montant total de dettes cantonnées dans cette structure atteignait 8,2 milliards d’euros à la fin 2006, selon le communiqué.

Dans un communiqué, les ministères de l’Economie et du Budget ont rappelé que la dette de la SNCF avait été réintégrée dans la dette publique à la demande de l’office statistique européen Eurostat. Dans ces conditions, « la réalisation de l’objectif de stabilisation de la dette publique fin 2007 dépend en particulier du niveau de cessions d’actifs non stratégiques », a indiqué le gouvernement.

Pour rappel, la France s’était engagée auprès de la Commission européenne à stabiliser sa dette publique cette année, au niveau de 63,7% du PIB. Pour 2008, les ministres de l’Economie Christine Lagarde et du Budget Eric Woerth « maintiennent l’objectif de réduction de la dette publique », fixé initialement à 63,6% du PIB mais le gouvernement n’a pas précisé de nouvel objectif chiffré. Pas peur de se faire taper sur les doigts ?

Le président de l’Eurogroupe (forum des ministres des Finances des pays de la zone euro), Jean-Claude Juncker, a en effet critiqué vendredi dernier le manque d' »ambition » de la France en matière de réduction de son déficit public, à l’issue d’une réunion à Porto.

« Nous pensons que les ambitions dont la France a fait preuve (…) ne correspondent pas tout à fait au niveau des attentes qui est le nôtre », a lancé Juncker en rappelant que les engagements pris à Berlin pour 2010 devaient être honorés. « La France devra amplifier son effort de réduction de la dépense publique », a-t-il ajouté.

Les réformes structurelles engagées par la France « vont dans la bonne direction et sont de nature à augmenter le potentiel de croissance », mais « nous pensons que réformes structurelles et amélioration budgétaire doivent aller ensemble », a ajouté le ministre des Finances et Premier ministre luxembourgeois.

« Cela demande des efforts des autorités françaises et cela demande une pression des pairs qui se poursuivra » a également fait remarquer le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia.

La France ne prévoit le retour à un quasi-équilibre en 2010 que si la croissance atteint 3% à compter de 2009, une performance qu’elle n’a plus atteint depuis la période 1997-2001 et avec laquelle elle ne semble pas près de renouer, puisque la Commission prévoit une hausse de l’activité de 1,9% seulement cette année.

Le 9 juillet dernier, Nicolas Sarkozy était venu en personne expliquer devant l’Eurogroupe sa stratégie économique, qui revient à provoquer un choc fiscal pour doper la croissance française. Mais l’opération supposait de reporter de 2010 à 2012 le retour à l’équilibre budgétaire, en violation du programme de stabilité français et d’un engagement pris à l’unanimité par tous les pays de la zone euro en avril dernier, à Berlin. Devant le tollé que cela avait suscité, notamment en Allemagne, le président français s’était engagé à « tout faire » pour y parvenir dès 2010 si la croissance est au rendez-vous. Il avait promis de fournir en septembre un programme de réformes économiques qui permettrait d’y voir plus clair, assorti de prévisions pour la réduction du déficit.

Sources : AFP, Reuters

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