Comme quoi, malgré nombre de précautions prises, la Direction des Ressources Humaines de France Telecom n’aura pas été assez vigilante.
Si la chasse aux contrats d’intérimaires ou de sous-traitants d’une durée supérieure à 18 mois fait « rage » dans certains services, notamment informatiques, France Télécom a été condamné par le conseil des Prud’hommes de Paris pour avoir employé une salariée en contrat à durée déterminée (CDD) durant …. la bagatelle de 14 années.
L’opérateur n’a pas fait appel de cette décision. On peut raisonnablement penser qu’il fait ainsi profil bas.
Le groupe a été condamné à verser à cette employée 40.000 euros d’indemnités et dommages et intérêts pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse », souligne Sud-PTT dans un communiqué.
En 1992, cette employée avait été embauchée en contrat emploi solidarité (CES). Après ce CES, les CDD se sont enchaînés – une dizaine au total -, sur un emploi durable lié à l’activité permanente de l’entreprise en Martinique, et jusqu’en septembre 2006, date à laquelle la salariée s’est vu refuser un CDI, décidant de saisir les Prud’hommes, indique la fédération.
France Télécom n’a pas fait appel du jugement, rendu le 25 mai dernier. Interrogée par l’AFP, la direction du groupe a confirmé cette condamnation et sa décision de ne pas faire appel.
Pour ma part, j’eus connu à une certaine époque très « laxiste » une intérimaire exerçant la même activité, dans le même bureau pendant 8 années consécutives. Là aussi, l’affaire s’était réglée devant les tribunaux, certes en toute discrétion, pour ne pas susciter d’éventuelles « vocations », largement justifiées par des contrats « à rallonge ».
Le renvoi de l’intérimaire
Le non paiement des cotisations URSAFF pour 150 000 salariés depuis 1990 est sans aucune doute à l’origine de l’arrêt du juridique par France Télécom, que l’on connait souvent plus combatif, et près souvent à payer plus de frais d’avocat que la hauteur de la créance réclamée.
40 000 euros une goutte d’eau, ce n’est pas la hauteur des cotisations salariales impayées pour cette personne à l’URSAFF depuis 14 ans, je ne parle pas des cotisations patronales.
Le non paiement des cotisations URSAFF pour 150 000 salariés depuis 1990 est sans aucune doute à l’origine de l’arrêt du juridique par France Télécom, que l’on connait souvent plus combatif, et près souvent à payer plus de frais d’avocat que la hauteur de la créance réclamée.
40 000 euros une goutte d’eau, ce n’est pas la hauteur des cotisations salariales impayées pour cette personne à l’URSAFF depuis 14 ans, je ne parle pas des cotisations patronales.
« 40 000 euros une goutte d’eau » : il me semblait aussi que cela ne représentait pas grand chose pour FT alors que cette personne ne devrait pas être seule dans son cas.
Sans parler des interimaires et sous-traitants que l’opérateur fait « changer » de société d’interim ou de sous-traitance informatique pour contourner la loi …
les salariés des SSII concernées perdant ainsi leur ancienneté.