La Commission européenne publie sur son site un rapport faisant ressortir une accélération conséquente du remboursement d’aides d’Etat illégales par les entreprises. Celles-ci ont remboursé aux Etats membres près de 6 milliards d’euros d’aides illégales entre 2000 et fin 2006, soit 71 % du montant total à rembourser. A fin 2004, seul un quart du total avait été restitué. Le rapport de la Commission souligne que le plus souvent, ces aides accordées aux entreprises sans l’aval de Bruxelles sont beaucoup plus dommageables pour la concurrence et les échanges que les aides notifiées.
Les mauvais élèves sont aussi les plus puissants : l’Allemagne représente 24 % du total des décisions portant sur des aides illégales adoptées dans l’UE, l’Italie (17 %), l’Espagne (11 %), la France (10 %) et le Royaume-Uni (9 %). Au total, la Commission a adopté 608 décisions relatives à des aides illégales entre 2000 et 2006, soit à la suite d’une plainte, soit de sa propre initiative. Les secteurs les plus concernés par ces aides sont l’industrie et les services.
A lire : le rapport de la commission : http://www.europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/07/955&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
Discrimination intracommunautaire : Belgique, zone de non-droit.
Incompétence de la Commission Européenne, partialité de ladite Commission, hypocrisie, quel est le rôle de la Cour Européenne de justice ?
A l
Il est vrai qu’il y a discrimination intracommunautaire. Lorsqu’une société issue d’un cartel (ou d’une entente) ou ou qui occupe une position dominante se voit infliger une amende, cette dernière voit son titre plonger. Il en est de même pour les aides indirectes (FRANCE TELECOMs).
Le site est assez bien conçu et il est dommage que vous n’offriez plus d’informations relatives aux sociétés poursuivies (procédures de la part de la Commission Européenne).
Je pense que ce site peut devenir un énorme portail pour les entreprises susceptibles d’être condamnées.
Chapeau au Behnous.