Petite observation sur les droits de mutation à titre onéreux (qui forment une part substantielle de ce qu’on nomme abusivement les « frais de notaires ») : ils ne sont pas perçus au profit de l’Etat mais des départements (pour 3/4) et des communes (pour 1/4). Ce sont donc les collectivités locales qui profitent à plein des transactions dans l’ancien.
Comme la plupart d’entre elles n’utilisent pas cette manne pour des dépenses du type acquisitions foncières ou immobilières ou des constructions, m’est avis que l’éclatement de la bulle, en plus de ses effets sur la consommation, risque aussi d’être à l’origine d’une hausse significative des impôts locaux (taxe foncière, d’habitation…)
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Petite observation sur les droits de mutation à titre onéreux (qui forment une part substantielle de ce qu’on nomme abusivement les « frais de notaires ») : ils ne sont pas perçus au profit de l’Etat mais des départements (pour 3/4) et des communes (pour 1/4). Ce sont donc les collectivités locales qui profitent à plein des transactions dans l’ancien.
Comme la plupart d’entre elles n’utilisent pas cette manne pour des dépenses du type acquisitions foncières ou immobilières ou des constructions, m’est avis que l’éclatement de la bulle, en plus de ses effets sur la consommation, risque aussi d’être à l’origine d’une hausse significative des impôts locaux (taxe foncière, d’habitation…)