Total : entente cordiale en Russie

Total a demandé au tribunal d’arbitrage international de Stockholm d’interrompre la procédure qu’il avait engagée contre la Russie au sujet du champ pétrolier de Khariaga (Grand Nord russe), a annoncé mardi le ministère russe de l’Industrie et de l’Energie.

Le conflit entre la compagnie et les autorités de Moscou concernant le gisement exploité par Total en vertu d’un accord de partage de production (PSA) portait essentiellement sur le montant des investissements français qui devait être décompté des sommes soumises à l’impôt, Moscou considérant que les sommes présentées pour 2001 (146 millions de dollars) et 2002 (plus de 178 millions USD) étaient trop élevées.

Le ministère russe de l’Industrie et de l’Energie a reçu la copie d’une lettre de représentants légaux de Total adressée au tribunal de Stockholm, annonçant que la dernière question en suspens dans ce conflit avait été réglée et que toutes les procédures doivent être interrompues.
« Les parties ont pu trouver un terrain d’entente sur toutes les questions clés et cela dans le cadre d’un accord à l’amiable », a commenté le ministère russe.

Ce litige s’est développé il y a plus de deux ans : les fonctionnaires russes avaient refusé d’entériner un budget de dépenses de Total de 340 millions de dollars, le fisc exigeant de la compagnie française qu’elle rembourse des impôts impayés à hauteur de 48,5 millions de dollars. Total, pour sa part, a intenté une action contre le gouvernement russe devant le Tribunal d’arbitrage de Stockholm, exigeant que soient reconnues comme légales ses dépenses à Khariaga.

Une source proche des négociations entre Total et NOVATEK– deuxième producteur de gaz russe derrière Gazprom – avait établi alors un lien entre ce conflit et la lenteur sans précédent avec laquelle le Service fédéral antitrust avait traité le dossier, un fonctionnaire de l’administration ayant assuré par la suite qu’il ne fallait pas lier ces deux événements.
Parallèlement, le ministre italien des Activités productives, Claudio Scajola, envisage d’examiner à Moscou le 7 décembre, la préparation des accords entre Gazprom russe et le groupe italien ENI, a-t-il indiqué aux journalistes mardi….

Total, qui en est opérateur, contrôle 50% de Khariaga, le norvégien Hydro, 40% et la compagnie pétrolière de la région des Nenets, 10%. La compagnie russe Loukoïl devait y prendre une participation de 20% mais un accord signé en 2002 n’est pas entré en vigueur.

Le conflit entre Total et les autorités russes a été interprété par ailleurs, par certains analystes, comme une preuve indirecte de la nouvelle vigueur financière du secteur pétrolier russe, le pays semblant avoir moins besoin d’investissements étrangers qu’auparavant.

La compagnie française a été inscrite sur la « short list » de candidats à l’exploitation de l’immense gisement gazier de Shtokman, dans la mer de Barents, en vu d’assouplir les relations.

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