D’une pierre deux coups

(20 commentaires)

1. la redevance est vraiment un impot injuste.

2. j’ai reçu ce mail, qu’en est il ? cela représente environ 67

3. Cette lettre est une fausse rumeur (voir le super site HOAXBUSTER !).
   La redevance continue d’être dûe annuellement avec les mêmes dates pour ceux qui l’ont déjà payée, et par année civile pour les nouveaux imposables. La différence c’est que tout le monde la paye en même temps.
   Pour plus d’information, voir la FAQ sur le site impots.gouv.fr !

4. C’est peut être une fausse rumeur, mais à force de croire que les gens ne comprenent rien il faut s’en assurer.
   Quant au fait de réclamer je ne vois vraiment pas ce qui peut en empêcher le redevable aujourd’hui.
   Il y a distorsion de traitement entre citoyens!!!
   Voici mes observations et l’injustice que je ressent face à l’addossement de la taxe d’habitation avec la redevance audiovisuelle.
   En effet tous les citoyens ne sont pas égaux face à la redevance et selon moi cela constitue un droit légitime de réclamation qui doit même pouvoir se plaider .
   voici donc:
   Reflection sur la redevance audiovisuelle adossée à la taxe d’habitation
   Cas 1 : 2005 première année de paiement de la taxe d’habitation
   TH & RA couvre la période du 01/01 au 31/12 2005
   Pour l’année suivante la période des deux est reconduite.
   Le redevable paye donc en octobre l’année passée de la redevance audiovisuelle et non par avance comme l’explique le fisc.
   Cas 2 : Le contribuable paye déjà la taxe d’habitation, mais pour la première fois en 2005 la redevance audiovisuelle
   Les périodes sont identiques et la réflexion sur le payement après coup et non pas par avance reste de mise.
   Par ailleurs, cette démarche mise en oeuvre pour régulariser les fraudeurs leur permet, alors qu’ils ne se sont jamais acquitté
   de cette redevance de bénéficier d’un paiement en retard.
   Cas 3 : Le contribuable paye déjà la taxe d’habitation et il est déjà redevable de la redevance audiovisuelle:
   Bon contribuable, M.X à bien payé par avance sa redevance audiovisuelle

5. Je rébondis sur le commentaire de Domi qui a écrit :
   « Cela implique que les services fiscaux garde la mémoire de la période effective de couverture de la RA de chaque redevable du cas 3 ».
   Et c’est là que la bât blesse : il n’est écrit nulle part sur l’avis d’imposition sur quelle période on paye la redevance audiovisuelle dans le cas où on la paye en avance (cas 3).
   Je vais donc réclamer immédiatement le remboursement avant qu’il n’y ait plus de trace admistrative de cette avance… qui risque donc de ne plus être considérée comme telle !

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7. Est-ce quelqu’un a connaissance d’une requête faite au tribunal administratif ?

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