Le contrat nouvelle embauche de Dominique de villepin est effectif depuis l’ordonnance du 4 août 2005 . Ce contrat , sorte de « contournement » du droit classique du travail donne des signes prometteurs. En un mois, 31 000 PME de moins de 20 salariés ont lancé une procédure de recrutement par ce biais.
En substance, ce contrat pérénise une période d’essai sur 2 ans, pendant laquelle l’employeur ou le salarié peuvent rompre sans justification moyennant le versement d’une prime de rupture de 8% du total brut perçu.
Inévitablement, ce contrat induit une plus grande précarisation de l’employé et redonne par contre plus de flexibitlité à l’employeur qui peut ainsi jouer sur 2 ans sur la variable d’ajustement « salariés » pour faire face à ses marchés ou ses pertes de marché.
Cet assouplissement du droit du travail semble faire son chemin, en effet, hormis l’extrême gauche et les syndicats de salariés habituels (FO, CGT, CFDT…), l’ensemble du corps social paraît prêt à tenter cette expérience. Même au parti socialiste, l’on constate que « tout sauf l’inactivité » fait son chemin (Voir le Parisien d’aujourd’hui).
Personnellement, je pense que ce contrat est bénéfique pour les petite PME. En effet, plutôt que de laisser à la porte des entreprises des cohortes de personnes qui n’étaient pas employés pour cause d’incertitude économique et d’impossibilité de contracter une sortie sans risquer un recours aux Prud’hommes (l’objet des plaintes déposées par les salariés est à 75 % pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse), les employeurs pourront avoir recours à de la main d’oeuvre même si la durée est inférieure à 2 ans. Celà revient à dire que les embauches seront des emplois « rentables » qui seront mis en face d’un marché. Même si « l’effet d’aubaine » existe, je suis assez partisan de dire qu’un emploi pérène est un emploi rentable et que de bloquer les entreprises sur les licenciements revient à freiner les embauches, même si celles-ci auraient pu avoir lieu les PME préfèrent se réorganiser en interne plutôt de partager le travail. Une perte de marché pour une petite société et l’entreprise en elle même se retrouve face à l’enjeu de son existence, les contraintes de « sortie » de plusieurs employés étant tellemnt fortes et couteuses que la société s’en trouve souvent torpillée. Aujourd’hui, celà est modifié.
Arrêtons de croire que le tissu économique français générateur d’emploi est symbolisé par les entreprises cotées, qui annoncent et réalisent des bénéfices exponentiels. L’emploi en France, c’est 90% d’entreprises de moins de 20 salariés et c’est bien celles-ci qui sont visées par ce texte.
Je précise que cette note n’a aucun but politique, mais uniquement économique et technique.