Gaz de schiste : Total pourrait être autorisé à reprendre ses recherches près de Montélimar

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L’année 2016 semble bien commencer pour Total, jugez plutôt : dans des conclusions rendues publiques vendredi, le rapporteur public du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) vient de donner ses préconisations pour que le géant pétrolier français puisse reprendre ses recherches de gaz de schiste dans la région de Montélimar.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise examinait vendredi dernier le recours déposé par Total au sujet du permis d’exploration de Montélimar, lequel avait été abrogé par le gouvernement le 13 octobre 2011. La décision définitive du tribunal est attendue pour la fin du mois de janvier. Elle pourrait rétablir un permis délivré en mars 2010. C’est en effet à cette date que Total a obtenu le permis de Montélimar, pour une durée de 5 ans arrivant à terme le 31 mars 2015. D’une superficie de 4327 km2, il s’étend sur plusieurs départements, ceux de l’Ardèche, de la Drôme, du Gard, de l’Hérault et du Vaucluse.

Fin novembre 2011, Christophe de Margerie, alors PDG de Total avait déclaré lors d’un forum organisé par le journal Libération à Lyon que son groupe allait déposer un recours contre l’Etat pour l’abrogation de son permis d’exploration de gaz de schiste dans le sud de la France, jugeant cette dernière non conforme à la loi.
« Nous avons respecté la loi et nous ne comprenons pas que la loi soit invoquée pour abroger notre permis« , avait alors déclaré M. de Margerie lors d’un échange avec l’écologiste José Bové, chef de file des anti-gaz de schiste en France.
A la suite de l’annonce de l’abrogation des trois permis d’exploration d’hydrocarbures faite par le gouvernement le 3 octobre 2011, Total avait fait part de sa « surprise », le groupe s’étant explicitement engagé à ne pas utiliser la fracturation hydraulique dans son dossier remis au gouvernement, contrairement à l’autre entreprise sanctionnée, l’américain Schuepbach.

La ministre de l’Ecologie alors en fonction, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait déclaré à l’époque qu’elle avait « fait valoir l’argument que ce rapport n’était pas crédible ». Dans une lettre notifiant sa décision, la Direction de l’Energie du ministère avait en effet estimé que le géant pétrolier n’avait pas « suffisamment explicité » les techniques de substitution auxquelles il comptait avoir recours.

Rappelons qu’en 2011, Total avait vu ce permis de recherche abrogé, la justice se basant pour ce faire sur la loi du 13 juillet 2011, dite loi Jacob, laquelle interdit le recours à la fracturation hydraulique, cette technique d’extraction du gaz de schiste étant jugée néfaste pour l’environnement.

L’article 3 de cette dite loi stipulait que dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi, les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux devaient remettre à l’autorité administrative qui avait délivré les permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches. Elle précisait que, si le rapport mentionnait le recours à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche-mère, les permis exclusifs de recherches concernés seraient abrogés.

Le groupe pétrolier a quant à lui fait valoir devant les juges qu’il s’était engagé à ne pas recourir à la fracturation hydraulique dans un rapport réclamé par l’Etat en septembre 2011, estimant parallèlement que le gouvernement avait fait preuve d’excès de pouvoir en abrogeant malgré tout son permis. Contacté par l’AFP, Total n’a pas souhaité émettre de commentaire avant la décision du tribunal.

Lors de l’audience du Tribunal administratif de Cergy Pontoise le 8 janvier dernier, le rapporteur public a rappelé dans ses conclusions que l’État ne pouvait pas aller au-delà de l’article 3 de la loi et qu’il n’y avait pas lieu d’abroger le permis, la loi étant claire. En effet, le texte du 13 juillet interdit seulement les forages suivis de fracturation hydraulique de la roche, sans donner une définition de la dite technique. Mais en aucun cas, la loi interdit l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de schiste et les techniques alternatives à la fracturation telles que la stimulation électrique.

Me Hélène Bras, qui représente deux eurodéputés écologistes, José Bové et Michèle Rivasi – parties civiles – compare quant à elle cette annonce à « un coup de théâtre ». Elle rappelle par ailleurs que le rapporteur public a demandé l’annulation en considérant qu’à l’époque il n’y avait pas d’ambiguïté, Total affirmant alors renoncer à la fracturation hydraulique. Mais désormais, déclare l’avocate, Total « prétend vouloir recourir à des techniques d’extraction alternatives qui n’existent pas encore et n’existeront peut-être jamais ».

Si le rapporteur public considère que « Total n’est pas hors la loi », les collectifs anti-gaz de schiste voient cela comme « une très mauvaise nouvelle ». José Bové a quant à lui déclaré sur son blog : « J’attends du président de la République et du gouvernement qu’ils réaffirment leur opposition au gaz de schiste. Ce permis, dont le périmètre est immense, ne doit en aucun cas être de nouveau opérationnel ».

A noter enfin, qu’en décembre dernier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait confirmé l’abrogation, décidée en 2011, de deux permis d’exploration de gaz de schiste délivrés à la société Schuepbach en 2010 en Aveyron et en Ardèche. Le tribunal avait alors suivi les conclusions du rapporteur public. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait alors rejeté la requête de la compagnie pétrolière Schuepbach, laquelle souhaite récupérer ses permis de recherche. L’affaire ne devrait toutefois pas en rester là : la compagnie réclame 117 millions d’euros d’indemnisation à l’Etat.

Sources : AFP, Dauphiné, France Bleu, Blog mediapart, RTL

Elisabeth Studer – 11 janvier 2016 – www.leblogfinance.com

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(31 commentaires)

  1. José Bové, député européen du Sud-Ouest, avait été l’un des premiers à se mobiliser contre ces permis. Il s’est porté en soutien de l’Etat dans cette procédure :

    « Si le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise devait suivre les conclusions du rapporteur public et restituer à TOTAL son permis d’exploration de gaz de schiste, le moratoire français contre le gaz de schiste serait ébranlé. J’attends du Président de la République et du gouvernement qu’ils réaffirment leur opposition au gaz de schiste. Ce permis, dont le périmètre est immense, ne doit en aucun cas être de nouveau opérationnel.

    Nous avions fermé la porte au gaz de schiste, nous devons résolument nous tourner vers une transition énergétique libérée de la dépendance aux énergies fossiles. Consommons intelligemment en consommant mieux, en économisant l’énergie, et en produisant des renouvelables, comme le préconise Négawatt.

    Je ne doute pas que la mobilisation des habitants des territoires concernés, des associations, des élus, sera massivement au rendez-vous pour barrer la route aux foreurs et réaffirmer notre volonté de protéger l’eau et l’environnement. »

  2. L’Humanite decembre 2015
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    L’histoire dure depuis 2010, année où Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Écologie, signe en catimini des permis d’exploration de gaz de schiste dans le Sud-Est. Très vite, les doutes envahissent quelques associations quant à la pertinence des projets. Les habitants des départements touchés découvrent avec stupéfaction que leur territoire est menacé. C’est le tollé et le début d’une mobilisation sans précédent des citoyens, des associations et des élus locaux. L’opacité de l’octroi des titres, l’immensité des territoires concernés et les menaces de pollution des sous-sols sont autant d’arguments pour refuser l’implantation de forages. Cette mobilisation sera finalement récompensée le 13?juillet 2011, lorsque la loi interdisant la fracturation hydraulique sera votée à l’Assemblée nationale.

    Mais Schuepbach et Total ne désarmeront pas. Le groupe américain dépose un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la loi. Sans succès. Les deux compagnies se replient dès lors sur une requête en justice visant à faire abroger l’annulation des permis?: la bataille juridique durera presque quatre ans, et aurait dû connaître, donc, son dénouement au début de ce mois.

    En cas de résultat défavorable pour eux, les groupes pourraient bien trouver d’autres formes de recours. L’appât du gain est grand et l’Hexagone supposé renfermer de gigantesques quantités de gaz de schiste. Martin Schuepbach, un Suisse qui a fait ses classes chez ExxonMobil, au Texas, avant de fonder sa propre société, en est convaincu?: «?J’ai toujours cru au potentiel français en la matière?», déclarait-il en 2010.

    Les deux acteurs du secteur pétrolier misent sur le temps pour arriver à leurs fins. Ils ne désespèrent pas de voir la France franchir le Styx à la faveur d’un changement de majorité, et autoriser l’exploitation du gaz non conventionnel. Martin Schuepbach parie aussi sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique, à l’essai partout dans le monde.

    La société américaine Schuepbach se fait menaçante

    Les deux sociétés ont par ailleurs noté avec intérêt que le texte de loi sur la transition énergétique place le gaz en bonne place du mix énergétique, en tant qu’alternative supposée raisonnable au charbon. Elles avancent, enfin, l’argument brandi par tous ceux qui défendent la reprise des explorations et qui pourrait avoir du poids, en pleine crise économique et taux record du chômage?: pourquoi refuser cette manne «?providentielle?», qui a vu les États-Unis bénéficier d’une révolution industrielle et énergétique sans précédent??

    Autant de raisons qui poussent la société américaine Schuepbach à ne pas en rester là. Et à se faire menaçante?: non contente de demander l’annulation de l’abrogation des permis, elle réclame des dommages et intérêts en cas de décision défavorable. On parle de 120?millions d’euros. La somme fait sourire Hélène Bras?: «?Ils n’ont pas engagé beaucoup de frais, ni pratiqué aucune étude sérieuse sur le terrain. Pour l’instant leurs titres ne sont que des bouts de papier?», rappelle l’avocate. La stratégie semble en revanche plus sérieuse. «?Les recours de Schuepbach s’inscrivent dans la logique de ce que pourrait donner l’accord transatlantique entre l’Europe et les États-Unis.?» Autrement baptisé Tafta, cet accord doit établir des règles commerciales communes entre l’Europe et l’Amérique du Nord. Celles-ci devraient inclure la mise en place de tribunaux d’arbitrage, offrant aux multinationales la possibilité d’«?attaquer les États quand elles estiment que les décisions vont à l’encontre de leurs intérêts?», souligne Hélène Bras. On y est presque.

  3. Dans la région il existe déjà pas mal de puits reliés à des réseaux qui ont du être abandonnés. On peut penser que  » faire et défaire c’est toujours travailler » donc que pomper de l’eau polluée pour la rendre buvable va faire tourner la machine.
    C’est Charlot complet !!

  4. on ne marcherait pas un peu sur la tête en France ???
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    Ségolène Royal a annoncé que toute nouvelle demande de permis de recherches d’hydrocarbures conventionnels sera refusée en France.

    Lors d’un débat parlementaire qui s’est déroulé mardi soir, la ministre de l’Écologie et de l’Énergie Ségolène Royal a annoncé que toute nouvelle demande de permis de recherche concernant les hydrocarbures conventionnels (gaz naturel et pétrole) sera refusée. Cette décision est en accord avec la loi de transition énergétique qui prévoit une baisse de la consommation des énergies fossiles.

    Selon le Ministère, il y a actuellement 54 permis de recherche actifs en France.

    L’UFIP (Union Française des Industries Pétrolières) estime que plus de 130 demandes de permis de recherche sont actuellement en attente. Lors de sa conférence annuelle en 2015, Francis Duseux, président de l’UFIP, avait d’ailleurs tiré la sonnette d’alarme sur les retards accumulés par la France dans le domaine de la recherche, en raison du blocage pour l’obtention des permis. C’est donc une fin de non-recevoir que Ségolène Royal vient de lui adresser. Elle souhaite notamment que les groupes industriels spécialisés dans les énergies fossiles réorientent leurs investissements vers les énergies renouvelables.

    La Ministre a profité de l’occasion pour rappeler que la fracturation hydraulique, seule technique éprouvée pour exploiter le gaz de schiste, est interdite en France.

  5. Merci Ségo de bien faire attention à ES !! De toute façon avec la crise qui couvre, il faudra attendre la construction des tanks et autres « outils guerriers » pour que la demande puisse reprendre !!
    Tu peux dormir tranquille sur ton marocain !!

  7. Gaz de schiste: Total ne passera pas en force à Montélimar

    Paris – Même si la justice autorise Total à reprendre ses recherches de gaz de schiste dans la région de Montélimar (Drôme), le groupe pétrolier ne passera pas en force contre la volonté du gouvernement qui avait abrogé son permis, a déclaré mardi son PDG, Patrick Pouyanné, sur Europe 1.

    A la question de savoir si le groupe souhaitait pouvoir reprendre ses recherches de gaz de schiste, le dirigeant a répondu: pas vraiment.

    Je n’ai pas envie de passer en force sur ce sujet-là. Si la collectivité nationale ne souhaite pas qu’on fasse d’exploration de gaz de schiste, nous ne le ferons pas, a-t-il expliqué. Je pense qu’il faut qu’il y ait un consensus sur un sujet pareil.

    Le 8 janvier, le rapporteur public du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) avait préconisé que Total puisse reprendre ses recherches de gaz de schiste dans la région de Montélimar, car le groupe s’était engagé à ne pas recourir à la fracturation hydraulique.

    Pour faire de l’exploration sur le gaz de schiste, il ne faut pas nécessairement utiliser la fracturation hydraulique, a insisté Patrick Pouyanné.

    Cette technique, la seule éprouvée pour extraire le gaz de schiste, est interdite en France par la loi du 13 juillet 2011 en raison de son impact néfaste sur l’environnement.

    Jugeant l’engagement de Total peu crédible, le gouvernement avait abrogé en 2011 le permis d’exploration attribué au groupe l’année précédente. Total avait alors intenté un recours pour obtenir l’annulation de cette abrogation.

    La décision du tribunal est attendue pour la fin du mois de janvier.

    Patrick Pouyanné a également invoqué le contexte pétrolier déprimé pour justifier la volonté du groupe de ne pas passer en force si le permis venait à être rétabli.

    Je ne compte pas, en plus à 30 dollars du baril, allouer de l’argent sur un projet qui serait mal reçu par la collectivité nationale, a-t-il dit.

    La justice rendra son avis sur un point juridique. Mais une fois que ce sera ça, j’irai débattre avec les autorités pour savoir si, oui ou non, on peut avoir un consensus, a-t-il ajouté.

    AFP / 19 janvier 2016 13h17)

  8. c’est fait !
    Le groupe Total à nouveau autorisé à rechercher des gaz de schiste dans la région de Montélimar. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné raison au groupe pétrolier ce jeudi en annulant la décision de l’Etat qui abrogeait ce permis. Total a donc le droit d’effectuer des recherches sur un territoire de plus de 4.700 km carrés s’étendant sur cinq départements : La Drôme, l’Ardèche, l’Hérault, le Vaucluse et le Gard. Le groupe pétrolier estime que son permis est encore valable pour 3 ans. L’eurodéputé José Bové demande à l’Etat de faire appel de cette décision. Le groupe pétrolier de son côté assure qu’il ne veut pas passer en force, ni de réclamer des dommages et intérêts à l’Etat. 

  9. synthèse en cours 😉
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    Gaz de schiste: l’Etat fait appel d’un arrêt en faveur de Total

    Paris – La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a décidé de faire appel d’une décision de la justice d’annuler l’abrogation d’un permis de recherches de gaz de schiste de Total dans la région de Montélimar (Drôme), a annoncé le ministère samedi.

    Jeudi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a, à la demande de Total Gas Shale Europe et Total Exploration et Production France, annulé une décision de 2011 abrogeant ce permis de recherche d’hydrocarbures.

    La loi sur la transition énergétique (de 2015) fixe pour objectif de réduire de 30% la consommation d’hydrocarbures d’ici 2030: la loi rend nécessaire une révision globale de la politique en matière d’exploration d’hydrocarbures pour s’inscrire durablement dans la lutte contre le changement climatique, explique le ministère samedi, en annonçant la décision de faire appel.

    La ministre réaffirme par ailleurs sa détermination à faire respecter strictement l’interdiction de la fracturation hydraulique dans un objectif de protection de l’environnement et de la santé.

    Dans ses préconisations, le rapporteur public du tribunal de Cergy-Pontoise avait estimé que Total pouvait reprendre ses recherches, le groupe s’étant engagé à ne pas recourir à la fracturation hydraulique.

    En 2011, le permis de recherche – délivré en 2010 – avait été abrogé en raison de la loi du 13 juillet 2011 interdisant le recours à cette méthode d’exploitation.

    Le tribunal administratif ne dit toutefois pas qu’il rend son permis à Total, a estimé jeudi Me Hélène Bras, l’avocate d’eurodéputés écologistes opposés à ces recherches, selon laquelle le permis a de toute façon expiré le 31 mars 2015.

    Les eurodéputés Michèle Rivasi et José Bové avaient cependant demandé à l’État de faire appel, car selon eux, l’interdiction d’extraire du gaz de schiste en France est ébranlée par cet arrêt.

    Mi-janvier, le PDG de Total Patrick Pouyanné avait pour sa part affirmé que le groupe ne passerait pas en force contre la volonté du gouvernement.

    Je n’ai pas envie de passer en force sur ce sujet-là. Si la collectivité nationale ne souhaite pas qu’on fasse d’exploration de gaz de schiste, nous ne le ferons pas, avait-il expliqué sur Europe 1. Je pense qu’il faut qu’il y ait un consensus sur un sujet pareil.

    AFP / 30 janvier 2016 11h36)

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