Collectivités : les impayés en nette progression

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 Décidément, les finances publiques sont bien mal en point.

Alors que nous indiquions récemment que les hôpitaux français seraient sérieusement impactés par la déconfiture de  Dexia, l’administrateur délégué de la banque franco-belge,  Pierre Mariani, a ainsi indiqué mardi
que les impayés des collectivités locales sur leurs échéances de prêts avaient nettement progressé depuis la fin 2011, ajoutant que le secteur de la santé était particulièrement touché.

A la mi-mai, déjà, nous indiquions  que près de trois cents établissements médicaux français pourraient prochainement se retrouver en effet difficulté financière après avoir contracté des emprunts toxiques, à des taux pouvant aller jusqu’à 15%, auprès de la banque démantelée en octobre  dernier.

Désormais, selon le patron opérationnel de l’établissement, le montant des impayés serait passé de 30 à 103 millions d’euros entre fin décembre 2011 et fin avril 2012.

Fin mars, le portefeuille de prêts consentis aux collectivités françaises atteignait environ 50 milliards d’euros, selon les documents publiés par la banque. Sur le total des impayés, 75 millions, soit les trois-quarts, portent sur des prêts à court terme, a tenu à préciser Pierre Mariani, s’exprimant lors de son audition devant la commission des Finances du Sénat.

L’administrateur délégué a par ailleurs regretté que « certains » aient interprété la garantie partielle apportée par l’Etat sur la partie la plus complexe du portefeuille de prêts déjà consentis par Dexia crédit local, filiale française de Dexia, « comme une prise en charge par le contribuable ».

Selon les données fournies, le malaise concerne pour une très forte proportion le secteur de la santé et les collectivités au sens large (telles que les sociétés d’économie mixte plutôt que les collectivités locales stricto sensu.

« La situation de l’hôpital nous préoccupe énormément », s’est par ailleurs alarmé mardi Hervé de Villeroché, chef du service de financement de l’économie au sein du Trésor, également auditionné par la commission des Finances. Ce dernier s’inquiète notamment du fait que peu d’acteurs puissent se « substituer à Dexia » pour prêter aux hôpitaux.

En mai dernier, le  Parisien-Aujourd’hui en France indiquait que les hôpitaux français auraient désormais besoin de plus de deux milliards d’euros  : 1,5 milliard pour des investissements de long terme et 600 milllions de trésorerie pour leur fonctionnement courant.

Si la Banque postale devrait à terme reprendre – avec la Caisse des dépôts – une partie des activités de Dexia, le dossier n’a toujours pas reçu le feu vert de Bruxelles.

En octobre dernier déjà, certains hôpitaux se trouvaient dans une situation financière des plus périlleuses. Certains tentant alors – mais sans grand succès – de renégocier les prêts.

L’hôpital psychiatrique de Sevrey, près de Chalons sur Saône avait quant à lui porté plainte  auprès du tribunal de grande instance pour un emprunt de 3 millions d’euros souscrit auprès de Dexia.

Le nouveau directeur de l’établissement, Philippe Collange, avait précisé à cette occasion que le prêt « était indexé sur la parité dollar/franc suisse, bonifié à 4,31% les deux premières années », puis qu’ensuite une « formule s’appliquait », pour au final en août 2011, aboutir à un taux s’élevant jusqu’à 14%.

Les emprunts à taux variables contractés par les hôpitaux   étaient ainsi souvent indexés sur les parités de change entre l’euro ou le dollar, et le franc suisse ou la couronne norvégienne, perçus comme des valeurs refuge.

Pour les produits les plus toxiques « la situation s’aggrave assez rapidement, les taux sont maintenant à 15% et il est possible que ça continue encore à flamber » s’alarmait en octobre 2011 Yves Gaubert, responsable du pôle financier à la Fédération hospitalière de France qui représente le millier d’hôpitaux publics français.

Finance active, société de services technologiques et financiers, évaluait à cette date à 20% la proportion d’emprunts plus ou moins risqués contractés par rapport à l’ensemble des prêts permettant de financer les hôpitaux.

« Il y a une grande hétérogénéité suivant les établissements » et pour certaines petites structures, le taux d’endettement toxique peut monter jusqu’à 70%, ajoutait Yves Gaubert.

Rappelons que ces prêts ont attiré au départ nombre de dirigeants d’hôpitaux, leurs taux étant très bas pendant plusieurs années, une aubaine donc à l’origine, permettant d’abaisser rapidement les charges des établissements désirant investir.

Sources : AFP, Le Parisien, Reuters, LCI

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  7. DEXIA : la banque centrale luxembourgeoise met en garde contre les garanties fournies

  11. Emprunts toxiques : les élus savaient très bien ce qu’ils faisaient

    « Comment et pourquoi les dirigeants des collectivités locales françaises ont-ils souscrit à des emprunts « structurés » dits emprunts toxiques ? Comment et pourquoi les dirigeants des collectivités locales françaises (communes, métropoles, départements) ont-ils souscrit à des emprunts « structurés » qui sont devenus toxiques ? Voilà la question qui taraude de nombreux observateurs de la vie publique locale. Une excellente recherche a été réalisée sur ce sujet par des chercheurs en finance de la Harvard Business School et d’HEC Paris : Christophe Pérignon et Boris Vallée (2015). Leur recherche relayée par The Conversation France montre que non seulement les élus savaient ce qu’ils faisaient – contrairement à ce qu’ils ont affirmé régulièrement – mais également que « plus les élus savaient, plus ils signaient ». Des conclusions édifiantes, tant sur le plan des conséquences sur les finances locales, mais également sur le comportement financier des décideurs non payeurs que sont les élus. »

    Source : CONTREPOINTS

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