Quand la politique européenne s’invite dans les débats électoraux nationaux … cette fois-ci c’est l’Allemagne et la chancelière allemande Angela Merkel qui s’y voient confrontées.
Le chef de l’opposition allemande Frank-Walter Steinmeier a en effet déclaré que le gouvernement allemand devait mettre en place une taxe sur les transactions financières s’il souhaitait obtenir le soutien de son parti de centre-gauche, le SPD, sur le traité fiscal de l’Union européenne.
http://www.courrierinternational.com/article/2012/01/09/taxe-tobin-sarkozy-s-egare
Chantage ou négociation, vous appellerez cela comme vous voulez, mais en tout état de cause, Angela Merkel a besoin de rallier certains partis d’opposition pour pouvoir disposer d’une majorité des deux tiers au Bundestag afin de ratifier le pacte budgétaire européen.
Dans un entretien publié dimanche dans le « Bild am Sonntag », Frank-Walter Steinmeier a affirmé que le Parti social-démocrate (SPD) ne soutiendrait le traité qu’en cas de « décision claire du gouvernement » en vue « de taxer les marchés financiers ».
Si Angela Merkel a montré son accord de principe sur une telle taxe, elle estime toutefois qu’une telle mesure devrait être mise en place dans toute l’Europe pour être efficace.
Le 23 mai dernier, le Parlement européen a adopté à une très large majorité la création d’une taxe sur les transactions financières (TTF), espérant ainsi envoyer un « message fort » à destination des Etats de l’Union européenne qui s’y opposent.
A été ainsi approuvée une proposition amendée de la Commission européenne présentée en septembre 2011.
Le projet de la Commission prévoit l’instauration d’une taxe sur les transactions financières dans toute l’UE, au taux de 0,1% pour les actions et les obligations et de 0,01% sur les autres produits financiers. En cas d’application dans toute l’UE, cette mesure pourrait générer jusqu’à 57 milliards d’euros.
Sources : Associated Press, AFP, La Tribune
La Bundesbank monte au créneau contre la TTF
La taxe sur les transactions, en tuant le marché du repo, perturberait la politique monétaire
Jusqu’à présent, le projet de taxe sur les transactions financières en Europe avait surtout fait pousser des cris d’orfraie aux banquiers et aux gérants d’actifs. Mais le caractère maximaliste de la TTF commence à inquiéter bien au-delà de ce cercle. Jens Weidmann, le président de la Bundesbank, s’est livré le 24 avril lors d’un discours à Dresde à une critique en règle du projet. Même les onze Etats membres qui se sont engagés à l’adopter en 2014 ont demandé à la Commission européenne d’en préciser les impacts.
L’Allemagne a déjà déclaré que la taxe ne serait sans doute pas applicable avant 2015, mais le discours de son banquier central est particulièrement éclairant. «Les effets secondaires non souhaités peuvent être considérables: dans sa forme actuelle envisagée, la taxe couvrira les fonds monétaires, les prises en pension, et endommagera de manière significative le marché du repo», estime Jens Weidmann. Début avril, l’Icma, l’association des professionnels des marchés de capitaux, jugeait que la TTF tuerait les repos à moins de 6 mois, soit l’essentiel du marché, puisque l’activité deviendrait non rentable.
Les teneurs de marché, courtiers et fonds monétaires ont déjà eu le loisir de s’en émouvoir, mais les banques centrales seraient aussi en difficulté. «Si le marché ne fonctionne pas, les institutions concernées seront dirigées vers l’Eurosystème, et les banques centrales resteront engagées massivement et de manière permanente dans la répartition de la liquidité entre banques», souligne Jens Weidmann. Impossible dès lors d’engager un jour le retrait des politiques monétaires non conventionnelles.
La Bundesbank n’a aucune envie de voir la BCE perdre le contrôle. «D’un point de vue de politique monétaire, la taxe dans sa forme actuelle doit être vue de manière très critique, et montre à quel point il est important de tester précisément un schéma de régulation avant de l’introduire. Cela prend un peu de temps», conclut Jens Weidmann.
Les politiques, eux, restent déterminés. Mercredi, Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie, a indiqué viser une application en 2014 «sur une base large». Mais les techniciens des Etats disposés à appliquer la TTF sont moins enthousiastes. Dans un document daté du 16 avril et révélé par le blog britannique OpenEurope, les 11 Etats membres adressent six pages de questions à la Commission européenne, dont les services ont élaboré le projet de taxe. Ils s’interrogent sur les modalités de collecte et de déclaration de la taxe, et surtout sur ses impacts financiers.
«L’étude d’impact n’est pas claire sur la manière dont la taxation des emprunts d’Etat interagirait avec le coût de la dette», souligne le document. L’Italie, qui vient de mettre en place une TTF volontairement limitée aux actions, serait la plus inquiète.
Les rédacteurs du texte craignent également la disparition du marché du repo, qui permet aux Trésors de gérer leurs liquidités: «l’extinction du marché pénalisera le marché de la dette souveraine et par conséquent augmentera les coûts de financement des gouvernements». Ils ajoutent qu’une taxe uniforme à 0,1% sur le cash créerait un «fardeau inapproprié» sur le financement de court terme. Les Etats demandent aussi à la Commission de préciser ses études d’impact pour les obligations non souveraines.
http://www.agefi.fr/articles/le-marche-du-repo-veut-echapper-a-la-taxe-sur-les-transactions-financieres-1264840.html
Il faut rappeler que les opérations de Repo est le principal produit permettant aux banques de se financer, ou de placer leurs excédents de trésorerie, sur le marché interbancaire en minimisant le risque de crédit.
L’encours moyen des opérations de Repo (Repuchase Agreement) en Europe représentait 5611 milliards d’euros fin 2012 dont plus de 81% serait impacté par la taxe sur les transactions financières.
http://www.icmagroup.org/Regulatory-Policy-and-Market-Practice/short-term-markets/Repo-Markets/repo/
A peine née, la taxe Tobin devient light en passant de 0,1% à 0,01%
Selon Reuters, le taux effectif de cette taxe sur les transactions financières dite Tobin sera ramené de 0,1% de la valeur des transactions boursières à 0,01%.
Une victoire pour les banques. Les pays européens envisagent de réduire la portée de la future taxe sur les transactions financières – également appelée « taxe Tobin » – en faisant passer son taux effectif de 0,1% à 0,01% par rapport au projet initial.
Les banques et les intermédiaires financiers avaient jeté toutes leurs forces dans la bataille contre un mécanisme censé les faire contribuer aux coûts de la crise financière et inspiré par la France et l’Allemagne.
De hauts fonctionnaires européens pensaient que la taxe sur les transactions financières permettrait de lever jusqu’à 35 milliards d’euros par an. Mais ce calcul prenait pour base une taxe représentant 0,1% de la valeur des transactions boursières concernées alors que, suivant la dernière mouture du projet, elle serait ramenée à 0,01%, ont dit des responsables à Reuters.
Une introduction progressive
En outre, la taxe serait introduite avec plus de progressivité. Au lieu de 2014 pour l’ensemble des transactions sur actions, obligations et certains dérivés, elle ne s’appliquerait plus qu’aux actions l’an prochain et ensuite aux obligations à un horizon pouvant s’étendre à deux ans. Les dérivés seraient concernés après cela pour autant que le mécanisme ne soit pas arrêté si des problèmes survenaient, comme une émigration massive des traders pour éviter de payer la taxe.
Telle qu’elle est conçue, la taxe soulève bien des interrogations: Comment la percevoir? Faut-il l’imposer suivant la domiciliation du vendeur ou de l’acheteur ou suivant le lieu d’émission de la valeur mobilière traitée? Au sein même des 11 pays qui ont endossé le principe de la taxe – France, Allemagne, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Belgique, Estonie, Grèce, Slovaquie, Slovénie – des divergences se font jour. Ainsi, la France et l’Italie ne souhaitent pas voir cette taxe s’imposer également aux transactions sur fonds d’Etat, craignant que cela décourage les investisseurs.
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/banque/20130530trib000767470/a-peine-nee-la-taxe-tobin-devient-light-en-passant-de-01-a-001.html
Mardi dernier, le gouverneur de la Banque de France a mené une charge particulièrement violente contre l’essence même de la taxe. « Il faut garder en tête que la taxe sur les transactions financières n’est pas une taxe sur les banques ou des intermédiaires financiers. Quand elle est mise en place, elle est répercutée sur les agents finaux, donc c’est bien une taxe sur les entreprises et les particuliers, quel que soit l’angle par lequel ils sont impactés », a expliqué Christian Noyer aux journalistes à l’occasion de la remise du rapport annuel de l’institution.
Le projet de la Commission européenne est même jugé dangereux pour la transmission de la politique monétaire de la Banque centrale européenne. À en croire la Banque de France, il « ne rapporterait rien du tout » puisqu’il aurait « pour effet immédiat (…) de détruire des compartiments de marché ». Christian Noyer pense particulièrement au marché dit « Repo », qui sert à la Banque centrale européenne pour allouer de l’argent frais aux banques privées en échange d’actifs apportés en garantie. Une inquiétude partagée par le patron de la Banque centrale allemande, Jens Weidmann. Les deux banquiers centraux agitent donc la menace de voir le coût de financement des entreprises et des particuliers augmenter fortement en cas de mise en oeuvre du projet.
[…] les banques allemandes se cachent derrière le droit européen pour refuser l’application de taxes sur les transactions financières … Les fédérations bancaires allemandes se sont officiellement plaintes à Bruxelles des taxes sur […]