Mauvais temps pour Pfizer au Brésil. La Cour suprême a annoncé mercredi que le laboratoire pharmaceutique américain allait perdre le 20 juin prochain le brevet lui assurant l’exclusivité de la fabrication et de la commercialisation du Viagra au Brésil.
A priori pas de remède miracle pour contrer la décision …
Par cinq voix contre une, les juges « ont accepté un recours de l’Institut national de propriété industrielle (INPI) et opté pour l’expiration du brevet cette année », précise ainsi la Cour suprême du Brésil.
Volte-face en quelque sorte pour la justice, laquelle s’est désormais prononcée contre une décision antérieure qui favorisait Pfizer en prolongeant le délai du brevet jusqu’en juin 2011.
La nullité du brevet du Viagra, garantie par le «système Pipeline », a été demandée par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) qui a déposé un dossier à la Cour Fédérale de Justice. L’INPI affirme que la compagnie Pfizer qui détient le brevet du Viagra aurait violé le « système pipeline » brésilien lors du dépôt de la marque. Le «pipeline» étant un système provisoire permettant de valider au Brésil des brevets pharmaceutiques déjà accordés par d’autres pays.
La procédure concernant la nullité du brevet du Viagra débuta par une action judiciaire intentée par la compagnie Bayer devant la Cour Fédérale contre la compagnie Pfizer et l’ INPI. Si les compagnies Bayer et Pfizer sont parvenues à un accord judiciaire, l’INPI avait toutefois décidé d’interposer un recours afin que la Cour Fédérale puisse trancher la question sous le prisme de l´intérêt et du bien publics.
La principale raison de ce recours tient au fait que le brevet brésilien concerne l’utilisation du produit à la fois pour les animaux et les êtres humains, alors que le brevet anglais ne concernait que l’utilisation du produit par les être humains.
Désormais, souligne la plus haute instance judiciaire du Brésil, le brevet tombe dans le domaine public, ouvrant la porte à d’autres laboratoires pour fabriquer le médicament dans sa version générique.
Une décision qui intervient alors que le géant pharmaceutique vient de porter plainte contre Teva Pharmaceutical afin que Teva cesse sa démarche de commercialisation d’une version générique du Viagra avant l’expiration d’un brevet en 2019. . La plainte a été déposée dans l’Etat de la Virginie le 24 mars dernier.Précisons que la Food and Drug Administration (FDA) a provisoirement autorisé l’israélien Teva à commercialiser une version générique du Viagra après l’expiration en mars 2012 du principal brevet couvrant la composition du médicament.
Dans sa plainte déposée, Pfizer indique que Teva l’a averti dès 2004 qu’il considérait le brevet expirant en 2019 comme invalide ou sans rapport avec son projet de lancement d’un générique, ce que conteste Pfizer.
Petit rappel et non des moindres : à l’heure actuelle le Viagra est utilisé par 35 millions d’hommes dans le monde … générant un chiffre d’affaires de 1,9 milliard de dollars pour Pfizer en 2009.
Sources : AFP, Reuters, Isarël Valley, Investir.fr, www.inpi.gov.br
Enfin une bonne nouvelle