Adoption du projet de loi de programmation militaire 2009-2014

Domaine-militaire Les députés ont adopté mardi, en première lecture, le projet de loi de programmation militaire 2009-2014. Le texte a été adopté par 313 voix (UMP et Nouveau Centre) contre 173 (PS, PCF, Verts).

Après 18 mois de concertations, la LPM élaborée à partir du Livre blanc vise à mettre en oeuvre la nouvelle stratégie voulue par Nicolas Sarkozy. Sur six ans 185 milliards d’euros seront consacrés à la défense dont 101 milliards pour équiper les armées.

La loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2009 à 2014 devait entrer en vigueur au 1er janvier 2009, la précédente loi de programmation venant à échéance à la fin 2008. Mais la surcharge de l’agenda parlementaire a conduit à de multiples reports de son examen. Pour être au final adoptée aujourd’hui.

Les débats auront été dominés par la polémique autour des nouvelles règles relatives aux secrets de la défense nationale dans leurs rapports avec les pouvoirs d’enquête des autorités judiciaires.

Prenant acte des insuffisances des dispositions actuelles régissant l’accès des autorités judiciaires aux informations couvertes par le secret-défense, ce chapitre du LPM entend élaborer un cadre juridique nouveau, de nature à concilier l’indispensable recherche des auteurs d’infractions pénales et la nécessaire sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation protégés par le secret-défense.

Via ce texte, la Défense entérine la fermeture d’environ 80 unités militaires, le transfert d’une trentaine d’autres et la suppression de 54.000 emplois militaires et civils sur 320.000.

Examinée le 29 octobre 2008 en Conseil des Ministres, la loi de programmation militaire 2009-2014 prévoit 185 milliards d’euros de dépenses ainsi que la création d’un Conseil de défense et de sécurité nationale. Un gel des dépenses en volume est annoncé de 2009 à 2011, avant une hausse annuelle du budget de 1% à partir de 2012. Le seul budget d’équipement s’élèvera à 17 milliards en 2009.

La LPM « est l’expression de la volonté du Chef de l’Etat et du Gouvernement de maintenir la France dans le rang des quatre ou cinq puissances militaires globales », avait déclaré à cette date le Ministre de la Défense.

En tout état de cause, la majorité y a vu un texte « cohérent », « crédible » et « volontariste dans une situation économique difficile » tandis que l’opposition a pointé notamment « un certain nombre de recettes surévaluées ».

Le socialiste Bernard Cazeneuve a stigmatisé quant à lui une LPM qui met en place « le plus grand plan social qu’aura à connaître notre pays ».

Jean-Jacques Candelier (PCF) a dénoncé pour sa part un texte « particulièrement dangereux ». Pour « nos libertés publiques, à travers son approche ultra sécuritaire et la réforme du secret défense », et pour « nos concitoyens : nouvelles bombes atomiques, sous-marins et avions d’attaque », a-t-il ajouté.

Le texte devra désormais passer devant le Sénat.

Nota Bene : la LPM inclut les crédits nécessaires au renouvellement de la flotte de l’exécutif. Est prévu l’achat d’un Airbus A330 d’occasion (dénommée Air Force One) et de deux Falcon 7X, pour un montant total de 280 millions d’euros.

Sources : AFP, MediaPart, GICAN, Reuters

Un commentaire

  1. si vis pacem, para bellum??
    non non non; si tu veux la paix, fais-la!
    car quand les armes sont là, il faut soit les vendre, soit les utiliser.sinon, autant creuser des trous pour les reboucher ensuite.
    et pour les licenciements, l’Etat est vraiment le champion. enfin sauf pour les frais de l’Elysée, dont les crédits ont augmenté de 18% l’année dernière…
    ah, quel monde merveilleux que celui dans lequel nous vivons…

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