Télécoms : Viviane Reding controversée en France et en Allemagne

Le projet de réforme du marché des télécommunications de la commissaire européenne Viviane Reding a été rejeté quasi unanimement cette semaine en Allemagne, où il suscite la crainte d’une réglementation à outrance.

Côté français, ce n’est guère mieux, même si les critiques sont énoncées extrêmement plus discrètement.

«France Télécom a « un sentiment mêlé » sur les réformes du marché des télécoms que doit présenter la Commission, surtout sur la « séparation fonctionnelle » des réseaux qui n’améliorera pas forcément la concurrence« , affirmait ainsi la semaine dernière un de ses dirigeants.

– Allemagne : rejet quasi unanime du projet

Pour Berlin, le projet de création d’une autorité de régulation européenne présenté par Mme Reding mardi à Strasbourg « va à l’encontre des principes de subsidiarité et de déréglementation« , a déclaré mercredi le secrétaire d’Etat au ministère de l’Economie, Bernd Pfaffenbach. Une nouvelle autorité européenne serait « un processus irréversible, on ne pourrait plus l’abolir« , a déploré M. Pfaffenbach, pour qui les autorités de contrôle devraient au contraire à terme être amenées à disparaître.

Berlin est soutenu dans son rejet des plans de la commissaire à la Société de l’information par Deutsche Telekom, l’ex-monopole des télécommunications en Allemagne dont l’Etat détient toujours 32%, et dont un porte-parole a dénoncé dans la presse « toujours plus au lieu de toujours moins de réglementation ».

Les concurrents de Deustche Telekom, représentés par la fédération VATM des nouveaux entrants sur le marché, ont jugé pour leur part dans un communiqué « complètement incompréhensible » le souhait de Mme Reding d’instaurer plus de contrôle sur le marché.

« Nous ne sommes pas tout seuls avec notre position« , a indiqué M. Pfaffenbach, mentionnant le Royaume-Uni, la France et l’Espagne parmi les autres pays opposés au plan. « Jusqu’à maintenant (aucun Etat membre) n’a fait son « coming out » en disant qu’il soutenait ce projet », a-t-il ajouté. En France, le régulateur national Arcep a déjà exprimé son rejet de propositions jugées « globalement négatives« , a-t-il rappelé.

Sur un autre volet de son projet, la séparation chez les opérateurs de télécoms des activités de réseau et des activités de connexion, M. Pfaffenbach s’est montré plus mesuré. « Nous n’avons pas encore d’opinion très affirmée », a-t-il déclaré, s’estimant satisfait que Mme Reding ait abandonné son idée initiale d’une séparation juridique des réseaux, sur le modèle de l' »unbundling » des fournisseurs d’énergie.

– Les grandes lignes du projet

Fin septembre, la commissaire chargée des télécommunications, Viviane Reding, a déclaré que son objectif était d’appliquer de manière plus efficace les règles européennes en matière de télécommunications à travers les 27 pays membres. « Cela nécessite que les grands groupes du secteur soient autorisés à rester propriétaires de leur réseau d’infrastructure et des services qu’ils proposent« , a-t-elle indiqué. Selon le projet de réforme du secteur qui est présenté cette semaine, les opérateurs européens de télécommunications devront néanmoins établir une séparation opérationnelle entre leurs infrastructures et leurs autres activités.

Le plan retenu par la Commission suit le modèle britannique, dans lequel les opérateurs, s’ils conservent la propriété des infrastructures, ont obligation de donner à leurs concurrents un accès sans discrimination à leurs réseaux, avait alors précisé le porte-parole de Mme Reding. Tout démantèlement des opérateurs et de leurs infrastructures ne pourra être que volontaire, a-t-il fait savoir.

Mme Reding accuse depuis longtemps les principaux acteurs du marché de profiter du contrôle des infrastructures pour évincer les nouveaux entrants et ainsi limiter la concurrence. Ces accusations visent en particulier France Télécom et Deutsche Telekom, qui à eux deux contrôlent 80% des connections à haut débit au sein de l’Union.

La réforme prévoit également la création d’une autorité européenne de régulation des télécommunications comprenant les 27 régulateurs nationaux actuels. Viviane Reding considérée en effet que la régulation du marché européen des télécoms laisse trop de pouvoir de décision aux Etats membres et qu’ils ne l’utilisent pas à bon escient. Elle propose une réorganisation du groupe des régulateurs européens afin de lui conférer un pouvoir de supervision sur l’ensemble des marchés réglementés (18 au total). Elle évoque comme modèle l’architecture de la Banque centrale européenne.

– France Télécom: séparer les réseaux n’améliorera pas la concurrence

« La séparation fonctionnelle est vraiment un gros problème pour nous« , a indiqué Jacques Champeaux, directeur exécutif de France Telecom chargé des questions de régulation, lors d’une conférence de presse la semaine dernière à Bruxelles. « Même si c’est présenté comme un remède exceptionnel, nous pensons que ça va dans la mauvaise direction. »

M. Champeaux a évoqué « beaucoup de bonnes raisons économiques pour éviter cette sorte de séparation« . Les groupes pourraient notamment être réticents à investir, en particulier dans les nouveaux réseaux de prochaine génération tels ceux en fibre optique qui doivent être déployés dans les prochaines années.

M. Champeaux a évoqué la situation de la Grande-Bretagne où la séparation fonctionnelle est déjà effective: « il n’y a pas d’incitation à investir« , « nous attendons qu’Open Reach (qui gère le réseau NDLR) fournisse le réseau de fibre ».

M. Champeaux assure qu’une proposition faite par France Télécom, le partage avec d’autres acteurs des « fourreaux », les gaines où passent les câbles, serait suffisante. « Si on oblige les sociétés à partager leurs fourreaux, il est possible d’avoir plusieurs réseaux de fibre en concurrence.

Sources : AFP, Dow Jones Newswires, Les Echos, JDN