La Suisse a restitué à Taïwan 34 millions de dollars sur un total de 520 millions bloqués dans les banques suisses dans le cadre de l’affaire des frégates de Taïwan, a annoncé mercredi à Berne le juge d’instruction fédéral chargé de l’affaire.
Le 5 septembre 2006, les autorités de Taiwan ont requis la restitution des valeurs patrimoniales bloquées par la Suisse dans le cadre d’une procédure pénale et de la procédure d’entraide judiciaire. Elles ont chiffré à USD 520 millions (plus intérêts) le préjudice que le versement de commissions illicites dans l’affaire des frégates a fait subir à Taiwan.
Les fonds « ont été virés aujourd’hui (mercredi) aux autorités judiciaires de Taïwan », a précisé le juge Paul Perraudin dans un communiqué. « La procédure portant sur la remise du solde des avoirs bloqués en Suisse, qui sont présumés provenir de commissions illicites versées dans le cadre de l’affaire des frégates reste pendante », a indiqué M. Perraudin. La documentation bancaire transmise par la Suisse à Taïwan établit que les fonds bloqués proviennent bien de la vente des frégates, a encore indiqué le juge.
La requête adressée à la Suisse par Taiwan n’est pas fondée sur une décision de confiscation rendue par un tribunal. En vertu de la loi fédérale sur l’entraide pénale internationale, il est cependant possible, à titre exceptionnel (lorsque les avoirs bloqués sont manifestement d’origine criminelle), de restituer ceux-ci à l’Etat requérant en l’absence d’une décision de confiscation exécutoire.
Le 2 février 2007, le Juge d’instruction fédéral en charge de l’affaire a ordonné, avec le consentement exprès des deux titulaires de comptes concernés, la remise de 34 millions USD à Taiwan. Il a toutefois, subordonné cette restitution à la condition que les autorités de Taiwan s’engagent à ce que les deux personnes en cause fassent l’objet d’un procès équitable et respectueux des droits de l’homme. Dans sa décision du 1er mai 2007, l’Office fédéral de la justice a constaté que les garanties fournies par le Ministre taiwanais de la justice constituaient un engagement suffisant au regard des conditions fixées par le Juge d’instruction fédéral. Cette décision ayant acquis force exécutoire, les contrats de placement fixe des valeurs patrimoniales bloquées on été dénoncés.
L’affaire remonte à 1991. Six frégates françaises ont été livrées à Taïwan par le groupe Thomson (devenu depuis Thales), pour un montant de 2,5 milliards de dollars. Lors de cette transaction, d’importants dessous-de-table auraient été versés, selon les autorités taïwanaises. Plus précisément, c
Frégates de Taïwan : la France paiera 1 milliard de dollars
Un tribunal arbitral vient de condamner Thomson-CSF, devenue depuis Thalès, à payer 591 millions de dollars à Taïwan qui réclamait, depuis 2001, la restitution de commissions versées en marge de la vente des frégates de Taïwan. Cette somme sera majorée des taux d’intérêt et des frais d’arbitrage, elle devrait avoisiner un milliard de dollars.
Ce contrat portant sur ces 6 navires militaires est à l’origine de multiples affaires politico-judiciaires en France mais l’arbitrage qui vient d’être rendu porte uniquement sur le volet commercial : Taïwan mettait en avant le fait que le contrat «Bravo», nom de code du dossier des frégates, stipulait une interdiction totale de faire appel à des intermédiaires. Les diverses enquêtes ouvertes autour des fameux navires avaient montré que des rémunérations occultes avaient été versées à des intermédiaires, notamment Andrew Wang. S’appuyant sur les dispositions du contrat «Bravo», Taïwan réclamait donc le remboursement de plusieurs millions de dollars, à savoir le montant des commissions payées indûment alourdis des taux d’intérêts et surtout des dommages et intérêts. Le montant total de la corruption sur ce dossier des frégates serait évalué à Taïwan entre 272 et 520 millions de dollars des années 90. Les prétentions de Taïwan, durant les derniers rounds de négociation devant le tribunal arbitral, seraient allées jusqu’à 2 milliards de dollars.
La justice suisse bloque depuis le début des années 2000 la somme de 520 millions de dollars qui appartenaient à l’homme d’affaire Andrew Wang. Les commissions versées à Wang n’ont pas toutes été identifiées. 17 millions de dollars sont allés à un haut gradé de la marine taiwannaise, Kuo Lin-Heng. Le montant du contrat inital, en 1991, était de 2,5 milliards de dollars pour 6 navires.
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