Le gouvernement vient de mettre en route une vaste réforme du système de garantie des prêts qui vise à réinjecter dans l’économie une partie de la richesse accumulée dans l’immobilier. Mais aussi dans les biens mobiliers ayant une certaine valeur.
L’AFP nous informe que le 22 Mars 2006, « cette réforme du « droit des sûretés », adoptée mercredi par le Conseil des ministres, comprend plusieurs mesures destinées à favoriser l’accès à la propriété ainsi qu’à développer le crédit pour soutenir la consommation des ménages et l’investissement des entreprises. Sa principale innovation est la création de deux nouveaux produits, le crédit hypothécaire rechargeable et le viager hypothécaire. »
« Je cherche, conformément aux voeux du Président de la République, à mobiliser la valeur du patrimoine immobilier +dormant+ dans le financement de l’économie », a dit le ministre. Le président Jacques Chirac s’était prononcé début janvier 2005 pour « une réforme profonde du crédit hypothécaire » afin de réinjecter dans l’économie une part de la richesse accumulée dans l’immobilier. « C’est une des clés de la forte croissance américaine de ces dernières années », avait-il fait valoir.
En juillet, la loi de modernisation de l’économie a autorisé le gouvernement à légiférer sur ce sujet par voie d’ordonnances. Le viager hypothécaire devrait permettre aux personnes âgées de percevoir un complément de retraite. Il s’agit d’un prêt, sous forme d’un capital ou d’une rente viagère, remboursable in fine, au décès de l’emprunteur ou lors de la vente de son logement.
Le texte prévoit plusieurs limitations pour que « l’élargissement des moyens de crédit » ne se fasse pas au « détriment (…) de la nécessaire protection des intérêts des personnes », a assuré Pascal Clément. Il exclut ainsi la possibilité de « recharger » une hypothèque pour garantir un « crédit revolving » et d’indexer le montant du crédit sur la hausse de la valeur de l’actif immobilier, comme c’est le cas au Royaume-Uni. Cela pour éviter une « spirale d’endettement ».
Au-delà, le texte réforme en profondeur l’hypothèque, largement sous-utilisée en France où la majorité des prêts immobiliers sont garantis par une caution financière. Les frais notariaux en matière hypothécaire, qui s’élevaient à 464 millions d’euros en 2005, devraient fondre de moitié (-240 millions) à compter de la mise en oeuvre de la réforme, soit « avant l’été », indiquent les services de la Chancellerie.
Enfin, le texte modernise le prêt sur gage, qui n’a pas changé depuis 1804. Il introduit le gage « sans dépossession », soit la possibilité pour un emprunteur de mettre en gage un bien tout en gardant la jouissance. De même, les entreprises pourront désormais mettre en gage leurs matières premières, marchandises et produits afin d’augmenter leur capacité d’investissement: il s’agit du « gage des stocks ».
Pourtant, notre système économique est bien éloigné du modèle anglo-saxon, qui est – certes – dopé par une croissance soutenue, mais surtout porté par un emploi fluide et flexible. En Angleterre, c’est le particulier qui est fortement endetté, pour assumer pleinement ses dépenses les plus élémentaires, comme le logement, l’éducation de ses enfants, ou la sienne, ou encore la santé. En France, c’est surtout l’Etat qui est le plus endetté, puisqu’il finance une partie importante de ses dépenses, quand il n’entretient pas – carrément – une partie de sa population via des aides, des RMI, des allocations qui, de roues de secours ponctuelles, sont devenus l’unique source de revenus. Et un boulet pour la nation.
Il ne faut jamais le perdre de vue que l’univers anglo-saxon qui, sans être paradisiaque, a l’avantage d’être plus dynamique et plus sain, offre à ses citoyens la possibilité de payer ses dettes grâce à un emploi plus flexible, plus fluide, en un mot disponible. Ce qui est inquiétant en France, c’est que sans avoir mené de réformes de fond, sans avoir assoupli et modernisé l’emploi en France, on nous importe ces prêts hypothécaires rechargeables, alors que le nombre de « parasites » involontaires ne fait qu’augmenter (le nombre d’allocataires du RMI), et que dérocher un emploi est toujours une mission de longue haleine, quand elle n’est pas impossible.
Surendetter les Français pour les pousser à consommer davantage, n’a de sens que si on leur fournit d’abord un emploi, et un environnement dynamique, permettant de retomber rapidement sur ses pattes en cas de rupture professionnelle. Importer les méthodes anglo-saxones sans assaisinir la situation toujours aussi morose de l’emploi est purement suicidaire.
Si on veut faire consommer les Français, il faut d’une part les faire travailler en leur offrant un vrai emploi à plein temps, mieux rémunéré et moins précaire, supprimer les entraves comme les 35 heures, diminuer les charges salariales, mettre fin à l’assistanat quand il ne se justifie pas, mesures qui encourageront immanquablement l’initiative privée. Et d’autre part mettre fin à la flambée de l’immobilier qui absorbe toutes les économies des particuliers, qui rognent depuis des années sur leurs dépenses comme dans les pays moins développés, et qui dévore toutes les aides comme le prêt à taux zéro, tous les gains que le niveau bas des taux bancaires aurait pu leur apporter.
Tant que l’immobilier sera honteusement inaccessible, les Français auront le réflexe « hamster », c’est-à-dire le remplissage de la chaussette pour se constituer un apport suffisant pour accéder à la propritété, apport qui chaque année se réduit comme la peau de chagrin. Ce qui est démoralisant et inhibant en terme de consommation. Plutôt que d’aller chercher les sommes colossales qui dorment dans la pierre, il faudrait prendre des mesures pour arrêter ces flambées insensées avant qu’elle n’aillent trop loin. Elle présentent le risque de déflation comme au Japon, et coûtent plusieurs points au PIB, entre autres en paralysant le secteur du BTP. La Chine l’a compris, et a trouvé la parade pour stopper sa bulle immobilière à temps. La France aurait pu, aurait du, trouver une solution elle aussi.
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Vous devez attendre les liens, car il y a un orage apocalyptique sur Rome qui est revenu. Ce matin, il a duré des heures, le voilà de retour.
L’habituelle relecture et les liens attendront.
Marie
Excellente analyse Marie !
J’apprécie beaucoup votre vision de notre système actuel…
Des mesures profondes sont nécessaires , et il faut penser à la jeune génration confrontée non seulement au provlème du manque d’emploi , mais également de l’impossibilité pour eux de trouver un logement décent….
Le jour où la « pierre » sera plus accessible , ce sera autant d’argent consacré à la consommaation .
Mais n’est ce pas le principe même de la croissance qu’il faut remettre en question , puisque malgré beaucoup de tentatives , de vaines mesures , le pessimisme est toujours présent !
Excellente analyse Marie !
J’apprécie beaucoup votre vision de notre système actuel…
Des mesures profondes sont nécessaires , et il faut penser à la jeune génration confrontée non seulement au provlème du manque d’emploi , mais également de l’impossibilité pour eux de trouver un logement décent….
Le jour où la « pierre » sera plus accessible , ce sera autant d’argent consacré à la consommaation .
Mais n’est ce pas le principe même de la croissance qu’il faut remettre en question , puisque malgré beaucoup de tentatives , de vaines mesures , le pessimisme est toujours présent !
L’hypothèque rechargeable est la voie royale vers le surendettement. En effet, ce mécanisme permet d’augmenter sa capacité d’emprunt sans avoir un euro de revenu supplémentaire. L’hypothèque rechargeable ou comment perdre sa maison pour avoir craqué pour un home cinéma.
cela revient a avouer que la solvabilite des francais par le revu du travail est carrement nul et qu’il faut maintenant piller les restes de richesse accumulees grace a l’immobilier. ceux qui seront tentes irons sur un terrain mine . ce nouvel endettement va fabriquer plus de sdf que de nouveaux consomateurs . je parie toujours pour une inflation a deux chiffres a cause de la flambee des matieres premeieres. les effets se verront courant 2007 . merci marie pour ton cite .
Oui, on pourrait dire (pour paraphraser un film à gros budget) que « c’est la pire mauvaise idée de toute l’histoire des mauvaises idées »… A voir maintenant si les gens vont deumeurer raisonnables ou foncer tête baissée ?
Moi par contre je suis plus sceptique au niveau de la « nuisance » du RMI : cet argent est réinjecté dans la consommation, soutien donc directement l’économie et donc l’emploi, contrairement à l’épargne ou à certains investissement et surtout, sans chiffres clairs sous la main (combien, qui, ou), il faut éviter de tirer des conclusions rapides (affectives).
Il faudrait éviter d’utilser certains termes péjoratifs comme « parasites » (même en ajoutant « involontaires ») pour désigner les RMIstes. Parce que, tout de même, les spéculateurs qui s’enrichissent en dormant sont bien plus des parasites que les personnes bénéficiant des minimas sociaux, et eux ne le font pas involontairement !
Effectivement , le RMiste paticipe d’une manière ou d’une autre à la croissance …Ces sommes considérables sont néanmoins réinjectées dans l’économie régionale.
Ce n’est pas le cas des milliards d’euros des profits des multinationales…
Ne jetons pas la faute sur les couches défavorisées de notre société.Leur seul tort c’est ne n’être pas nés au bo n moment.
Malheureusement ces mesures favorisants la consomation , et le crédit ne changeront rien à la donne , mais risque que mettre « au tapis » les revenus les plus pauvres qui voudront aussi , s’accorder des petits plaisirs dans la vie….En cela Bozo et Bubure ont entièrement raison
Bonsoir à tous,
« Il faudrait éviter d’utilser certains termes péjoratifs comme « parasites » (même en ajoutant « involontaires ») pour désigner les RMIstes. Parce que, tout de même, les spéculateurs qui s’enrichissent en dormant sont bien plus des parasites que les personnes bénéficiant des minimas sociaux, et eux ne le font pas involontairement ! »
Merci pour vos remarques, j’en tiendrai bien sûr compte. J’ai mis les guillemets, mais cela n’est peut-être pas suffisant. En fait, je ne vois pas les RMI’stes comme des parasites mais une partie des français les perçoit ainsi. J’aurais du être plus précise.
Je vais un peu mieux tourner ma phrase. Vous savez, quand les gens sont pris dans le destin collectif, piégé par un système, c’est rarement leur faute.
Bonne soirée,
Marie
les dépenses sociales ne sont pas beaucoup plus fortes en france que dans les autres pays de l’UE. le rmi, la sécu ont le dos large, les subventions, moins: le ministère du travail et des finances dispose d’environ 100 mrds d’euros de subventions diverses et variés dont l’efficacité n’a jamais été mesurée.
le RMI, les revenus sociaux sont immédiatement réinjecté dans l’économie par un consomation de subsistance. Le problème des 35 heures n’est pas de permettre de travailler plus pour gagner plus, mais pour certains de risquer de travailler plus pour gagner moins… tout le monde connaît l’arnaque aux heures sup non payées dans certains secteurs d’activité. le crédit hypothécaire rechargeable est fait pour tenir encore un an, pas plus, mais pour éviter d’avoir à monter les salaires…
On a actuellement le discours suivant: français, attention, préparez votre retraite avec un PERP, (réduction d’impôts à l’appui, raison? côut? efficacité?), un dispositif de robien (aie, aie, mais coût pour l’état?), consommez car il faut de l’activité, épargnez pour vos vieux jours, mais le taux d’épargne est trôp ellevé (réductions d’impôts à l’assurance vie, aux bateaux de plaisance aux dom-tom…) ne soyez pas gourmand en salaire, modéréz vos revendications syndicales….les 3% de déficit, attention l’Europe regarde
Ils ont l’air fin ces ministres des finances!
Au total j’écris comme eux, décousu comme leur pensées tordues, sans queue ni tête.
En fait, il se passe ceci dans les ministère: la décision finale est prise par le dernier conseiller qui a parlé au cours de la réunion….
« En fait, il se passe ceci dans les ministère: la décision finale est prise par le dernier conseiller qui a parlé au cours de la réunion…. »
Très drôle ! Je n’en doute pas un instant !
Vous savez comment est née la grille des catégories et donc des rémunérations de la onctions publique ?
Qui le sait ? C’est un bel exemple de la mise en place des « innovations ».
un super dossier à lire sur l’état de notre éco