L’UE pour un marché unique des fonds d’investissements européens

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Opcvm La création d’un véritable marché unique pour les fonds d’investissement européens permettrait de réaliser d’énormes économies et de mieux financer les retraites, a estimé jeudi la Commission européenne.

Elle se propose par ailleurs de remédier aux faiblesses actuelles du système.

elon le commissaire chargé du Marché intérieur, Charlie McCreevy, la législation actuelle, qui date de 20 ans, doit être repensée pour développer ce type de placement qui représente aujourd’hui plus de 5.500 milliards d’euros d’actifs. Pour lui, même si la croissance du secteur des fonds d’investissement européens a été spectaculaire, ce dernier recèle encore un potentiel énorme.

Le «  »livre blanc » » publié par la Commission dresse l’état d’un secteur qui a quintuplé son activité en dix ans et qui devrait connaître une croissance de 10% par an d’ici à 2010, ce qui porterait le montant des fonds à 8.000 milliards d’euros. Les fonds d’investissement représentent ainsi 12,6% des actifs financiers détenus par les ménages, attirés par les avantages de placements diversifiés et gérés de façon professionnelle.

La législation sur les OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) qui date de 1985 est cepednant jugée inadaptée à cette progression, même si l’essentiel – l’existence d’un passeport européen permettant la commercialisation d’un fonds dans toute l’UE – restera la base.

La Commission entend donc, après consultation des acteurs du secteur, présenter à l’automne 2007 une proposition dont elle a révélé jeudi les grandes lignes lors d’une conférence de presse.

La proposition, qui ne concernera pas les fonds spéculatifs («  »hedge funds » »), doit d’abord permettre de fusionner des fonds trop petits et cela de manière transfrontalière.

Quelque 54% des fonds OPCVM gèrent moins de 50 millions d’euros d’actifs et d’importantes économies d’échelle pourraient être réalisées afin de réduire les coûts de cinq à six milliards d’euros par an, estime l’exécutif européen.

Ce dernier propose par exemple de permettre aux gestionnaires de fonds actifs dans plusieurs Etats membres de regrouper leurs activités afin de ramener leurs frais de gestion au niveau en vigueur aux Etats-Unis, ce qui permettrait d’augmenter leur rendement nominal de 3%.

Les gestionnaires doivent pour l’instant établir une société de gestion totalement opérationnelle dans chaque pays où ils domicilient les fonds, freinant les économies d’échelle. Selon la proposition faite par l’UE , une seule société pourrait désormais s’en charger.
Il convient également selon la Commission de permettre aux détenteurs de parts de fonds de les revendre sans frais.

La Commission estime également que les procédures de commercialisation transfrontière prennent trop de temps. Il faut parfois jusqu’à neuf mois pour que les autorités locales déclarent la documentation des fonds conforme à la réglementation locale en termes de publicité.
Ces délais seront donc raccourcis grâce à un allègement des procédures administratives à suivre avant qu’un fonds puisse être commercialisé dans un autre Etat membre de l’UE.

Le prospectus d’information des investisseurs sera encore simplifié, de même que les procédures de notification. Cette législation doit être adoptée par les gouvernements des 25 et le Parlement européen.

Source : Reuters

(7 commentaires)

  1. Un bon petit pas, mais ce qu’il faudrait surtout, c’est qu’il y en ait en France, afin :
    1°) qu’il y ait de quoi payer des retraites http://www.sauvegarde-retraites.org/retraite.aspx
    2°) que les gens ne soient pas employés que par les fonds de pension américains, prêts à les licencier plutôt que leurs propres cotisants

  2. Cette démarche s’inscrit dans un programme plus vaste et déjà bien avancé afin de créer un véritable marché financier européen. Les différents rapprochements (ou tentatives) entre bourses en sont le signe le plus visible (Euronext, OMX, Londres, Francfort, …). Mais le plus important est ce qui ne voit pas.
    Les banques centrales des pays de la CEE et la BCE ont décidé il y a quelques années de créer un espace unique de paiement en Europe le SEPA (Single European Payment Area) et de moderniser tous les mécanismes de ces paiements pour les particuliers comme pour les investisseurs afin d’être concurrentiel face au marché financier américains.
    Pour comprenrde, il faut savoir que les USA sont constitués de 50 Etats mais possède une banque centrale unique (la FED) et un unique système gérant le post-marché (DTCC). Le post marché est ce qui se passe après que une opération est été validée. Aux USA, une opération est souvent complétement traitée en quelques Heures (24 heures officielement) et est facturé moins de 2$ environ.
    En Europe, c’est très différent. Chaque pays a ses propres particularités et obligations. Cela prend au minimum 2 jours (souvent 3 voire plus) et met en oeuvre de très nombreux intermédiaires (banques, banques centrales, dépositaires, agents, centrale de clearing dont la célébre Clearsteam par example) avec des législations, réglements, obligations, restrictions et fiscalités spécifiques à chaque pays ce qui donne un cout moyen de plus de 30 Euros pour une transaction entre 2 pays européens si vous voulez acheter vos actions dans un autre pays européen par example. Cela explique en partie l’attractivité des USA pour de nombreux investisseurs et le manque de dynamisme des marchés européens.
    Le but du SEPA est de créer un post marché européen unique pour les particuliers, les entreprises et les investisseurs en simplifiant les opérations entre pays afin de baisser les coûts.
    Différents chantiers aux noms barbares (ESES, TARGET2, SEPA) ont été lancés dans les banques et les organismes spécialisés pour que cet ensemble soit terminé en 2010.
    Celaconcerne aussi les particuliers. Dès le 1er janvier 2008 par example, les transferts financiers entre les pays membres (virements, prélèvements, carte bancaire, …) n’auront plus de frontières. Un paiement de la France vers la Belgique sera traité avec la même rapidité, la même sécurité, la même facilité et au même coût qu’un paiement national de Paris vers Marseille.
    Par contre, les citoyens européens paieront leur impôt dans leur pays de résidence même si ils ont placé leur argent à la bourse de Londres par example pour échapper aux impots sur les plus values comme non-résident. Les banques auront l’obligation de déclarer vos plus-values dans votre pays de résidence.

  3. merci bcp pour toutes ces informations, nous recherchons toujours des bloggueurs 🙂
    j’ai du mal à tout suivre 😉

  5. Le texte complet du livre blanc sur l’amélioration du cadre réglementaire du marché unique des fonds d’investissement.

  6. La BCE veut poursuivre son projet de plate-forme sur titres
    La Banque centrale européenne a décidé de poursuivre son projet de mise en place d’une plate-forme européenne pour les transactions sur titres en zone euro « Target 2-Securities » (T2S). Une consultation auprès des opérateurs de marché sera lancée en avril prochain afin de connaître précisément leurs besoins. Ce projet de plate-forme européenne, mis au point par la BCE, est soutenu par les banques commerciales de la zone euro, qui paient actuellement très cher les services de règlement/livraison des titres pratiqués par les opérateurs nationaux.
    http://www.latribune.fr/info/Le-benefice-de-la-BCE-a-l-equilibre-en-2006-~-ID100A5DC07BE0E199C1257298005B9890-$Db=Tribune/Articles.nsf
    http://www.lesechos.fr/info/marches/300097743.htm
    Le but est de baisser les tarifs de réglement livraison de 0.5 à 3 Euros pour les transactions nationales et de 15 à 20 Euros lorsque les contreparties sont dans différents pays à 0.28 Euros en 2013 pour permettre à l’Europe d’être compétitf avec les USA (coût moyen de 0.32$ pour Fedwire et 0.18$ pour le DTCC).

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