(13 commentaires)

  1. Pour rappel sur droit du travail
    ACCIDENT DU TRAVAIL
    La lésion corporelle peut être psychique
    La dépression nerveuse peut
    constituer un accident du travail
    Confirmant son interprétation extensive de la notion d’accident du travail (AT), la Cour de cassation retient, le 1″ juillet 2003, cette qualification pour une dépression nerveuse apparue à la suite d’un entretien d’évaluation. La notion de lésion corporelle, un des critères traditionnels de l’AT, est donc entendue largement, puisqu’elle s’étend aux troubles psychiques.

  2. Conséquences très importantes en terme de Jurisprudence !!!
    on fait le point au plus tôt !
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    Un des suicides au Technocentre de Renault reconnu comme accident du travail
    PARIS, 3 mai 2007 (AFP)
    La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine a reconnu comme un accident du travail le premier de la série des trois suicides de salariés du Technocentre de Renault à Guyancourt (Yvelines), a-t-on appris jeudi auprès de l’avocate de la veuve de ce salarié.
    Antonio B., ingénieur en informatique de 39 ans et père d’un garçon de 11 ans, s’était jeté du 5e étage du bâtiment principal du Technocentre le 20 octobre 2006.
    « Cette reconnaissance d’un lien avec le travail est une étape symbolique importante, sans compter les indemnisations auxquelles cela donne droit », a déclaré à l’AFP Me Rachel Saada en précisant que la veuve du salarié avait reçu le courrier de la CPAM ce jeudi.
    « Nous allons maintenant tenter de faire reconnaître la faute inexcusable de Renault, qui avait une obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de son salarié », a-t-elle ajouté.
    De son côté, Renault « prend acte » de cette décision de la CPAM, a indiqué une porte-parole du constructeur automobile.
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    pour rappel dans mon article
    « la loi précise en effet qu

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