Un cartel bancaire sur les chèques ?

Nouvelle affaire dans le secteur bancaire. Après BNP Paribas, suspecté d’avoir pousuivi pendant plusieurs mois la commercialisation de Sicav en dépit de notes internes soulignant dès le mois de mars 2007, le « décrochage » de la performance de ces produits, c’est maintenant un soupçon de cartel qui pèse sur les établissements français.

Celles-ci font l’objet d’une longue enquête du Conseil de la concurrence, qui tente de déterminer si les banques se sont entendues pour facturer au même prix le traitement de chèque. Depuis 2002, les banques informatisent le traitement de chèque, jusqu’ici effectué manuellement. Cette activité, alors gratuite, permis aux banques d’alléger leurs coûts. Au lieu de répercuter ces économies en faveur des clients, c’est l’inverse qui s’est produit : chaque chèque traité est alors facturé 4 centimes !

Des entreprises à fort volume de chèques à encaisser, comme EDF, l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE) ou la Fédération des entreprises, du commerce et de la distribution (FCD) ont alors alerté le Conseil de la concurrence en 2003. Ce dernier a auditionné les entreprises plaignantes, lesquelles ont su se faire entendre car les banques concernées devraient recevoir sous peu une « notification de griefs », préalable à une procédure contentieuse.

De leur côté, les banques assurent que le coût de 4 centimes correspond au traitement réel de ces chèques. Elles réfutent toute entente, arguant que chacune ayant investi dans le même traitement informatique des chèques, il était logique que chacune facture le même prix. Les banques risquent une amende pouvant représenter 10 % de leur chiffre d’affaires mondial, plus d’éventuels dédommagements que ne manqueront pas de leur réclamer les « victimes » de ce cartel. Sans parler des dommages en termes d’image.