Les sénateurs ont refusé lundi soir de modifier la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), laquelle astreint les communes de plus de 3.500 habitants à 20% de logements sociaux.
Important revers pour Christine Boutin (Ministre du Logement) qui avait intégré cette mesure dans son projet de loi sur le Logement.
L’UMP est loin d’en sortir gagnant puisque qu’un vote est intervenu à l’issue d’un débat passionné où le parti de Nicolas Sarkozy s’est entre-déchiré. Le Sénat s’y est même repris à deux fois, un premier vote ayant enregistré plus de bulletins que de votants a du être annulé.
Les sénateurs ont adopté par 314 voix contre 21, cinq amendements identiques de suppression de l’article 17 du texte, qui visait à comptabiliser l’accession sociale à la propriété dans le quota de 20 % de logements sociaux.
Les amendements de suppression ont été déposés par le rapporteur UMP de la Commission des Affaires économiques, Dominique Braye, par les groupes PS, PCF, Union Centriste et un groupe de 5 députés UMP (Pierre Jarlier, Jean-Paul Alduy, Pierre Hérisson, Auguste Cazalet et Jean-Paul Juilhard).
Les centristes ont réaffirmé leur opposition à cette modification. Ce projet de loi leur aura permis de concrétiser le rôle d’arbitre qu’ils jouent désormais au Sénat dans une majorité étroite pour l’UMP.
Le groupe Union centriste avait ainsi préalablement précisé dans un communiqué qu’il déposerait un amendement au texte de Christine Boutin « afin d’en supprimer l’article 17 » qui « propose d’intégrer dans le décompte des 20 % de logements locatifs sociaux, les logements financés à l’aide de prêts destinés à l’accession à la propriété – Pass foncier, PSLA – « .
Le groupe « s’élève contre cette mesure qui, non seulement compromet l’efficacité de la loi SRU, mais aussi rompt avec son esprit ». L’objectif de cette loi « est à la fois d’inciter les communes à produire davantage de logements locatifs sociaux et d’encourager une répartition plus équilibrée du logement social sur le territoire ». « Revenir sur cet objectif serait incontestablement perçu comme un abandon d’une politique du logement ambitieuse et volontaire », avait-il insisté.
En avril 2008 le Sénat avait supprimé la même modification de la loi SRU, à l’époque proposée par le biais d’un amendement du député Patrick Ollier (UMP) à un projet de loi Borloo sur le logement.
Sources : AFP, Le Monde
Le Sénat s’y est même repris à deux fois, un premier vote ayant enregistré plus de bulletins que de votants a du être annulé.
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on est encore en démocratie là?? dès fois je me pose la question
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