Il ne manquait plus que cela, alors que la crise financière s’est transformée en une crise économique d’une importance majeure, selon les conclusions d’une commission indépendante mise sur pieds par BNP Paribas, la banque est soupçonnée d’avoir commis un délit d’initié dans le cadre de l’accord de financement avec le promoteur immobilier japonais en faillite Urban.
Première réaction des marchés : le titre BNP Paribas a fortement reculé ce mardi, dans un marché en forte baisse. Il termine en chute de 8,33% à 48,29 euros.
L’été dernier, avant de déposer son bilan après avoir accumulé 2,4 milliards de dollars de dettes, Urban avait préalablement conclu avec BNP Paribas un accord portant sur des échanges d’actifs et des obligations convertibles, pour un montant global de 30 milliards de yens (307 millions de dollars).
Cet accord avait été critiqué pour son manque de transparence : le volet portant sur les échanges d’actifs n’avait pas été dévoilé avant le dépôt de bilan. Il s’était traduit par la suite pour Urban par des pertes importantes et une réduction de sa trésorerie.
La commission indépendante – composée de cinq membres, dont un juriste – a publié un communiqué dans lequel elle dit qu’elle n’exclut pas la possibilité que BNP soit impliquée dans un délit d’initié mais elle ajoute qu’elle n’est pas en mesure de se faire une opinion définitive sur ce point.
Dans un communiqué précédent, elle estimait qu’il y avait de fortes chances pour que la BNP Paribas ait commis un délit d’initié, en échangeant des titres Urban tout sachant que le volet échanges d’actifs n’avait pas été dévoilé. La commission ajoutait toutefois qu’elle n’était pas à même de porter un jugement sur l’affaire.
Néanmoins, BNP Paribas a déclaré mardi qu’il n’y avait techniquement pas eu de violation des règles en matière de les délits d’initié dans le cadre de l’accord de swap conclu entre la banque française et le promoteur immobilier japonais Urban Corp.
L’tablissement financier a par ailleurs déclaré mardi que le contrat de swap conclu avec Urban Corp. était une transaction exceptionnelle réalisée à Tokyo, ajoutant que pour des raisons de transparence, la banque avait préféré mettre en place un comité indépendant pour enquêter sur l’opération.
Concernant la non divulgation de l’accord de swap par Urban, le porte-parole de BNP Paribas a déclaré qu’il s’agissait « d’un incident malheureux qui conduira à des réformes pour renforcer les contrôles locaux et la conformité« .
Un porte-parole de Urban a déclaré en août qu’avec le recul, le groupe aurait dû donner plus de détails concernant la destination de l’argent obtenu via cette émission obligataire, notant toutefois que les informations divulguées était appropriées au moment de l’opération. L’objectif de l’émission obligataire était de rembourser de la dette à court terme, ce qui a été rendu impossible par la procédure de sauvegarde du groupe par la suite, avait-il alors déclaré.
La Bourse de Tokyo a également ouvert une enquête sur la partie swap de l’opération non divulguée par Urban. « Nous savons que certains estiment que Urban Corp. aurait dû parler de cet accord de swap lors de l’émission des obligations convertibles, » a déclaré pour sa part une porte-parole de la Bourse.
Source : Reuters, La Tribune, Dow Jones