Les pertes enregistrées en Bourse en 2008 par les particuliers pourraient être prochainement déductibles de la déclaration des revenus de 2009.
Tel sera le cas, si le Parlement se prononce en faveur de l’amendement au projet de budget 2009 défendu par le sénateur Philippe Marini (UMP) et annoncé samedi.
Rappelons que le CAC 40 a perdu près de 47% de sa valeur depuis le début de l’année.
Enfin une bonne nouvelle …. qui s’adresse tout de même à un échantillon de la population aussi « restreint » que peu défavorisé …
Confirmant une information publiée samedi dans La Tribune, le rapporteur général de la commission des Finances de la Haute assemblée a déclaré que cet amendement, élaboré « en concertation » avec Bercy, serait soumis au vote lundi, dans le cadre de la discussion sur les articles dits « non-rattachés » du projet de budget.
Si le texte est adopté, les particuliers pourront déduire de leurs revenus de l’année 2009 les moins-values de cession de valeurs mobilières cotées en Bourse, dans la limite de 10.700 euros.
Sont concernées les opérations de cession de moins de 25.000 euros au total, intervenues entre le 1er janvier et le 1er décembre 2008 (et non le 31 décembre, pour éviter tout effet d’aubaine). Cette mesure se répercutera sur l’impôt sur le revenu payé en 2010 sur les revenus déclarés pour 2009. Le gain en trésorerie est donc loin d’être immédiat …
Au-delà de 10.700 euros, le solde des pertes serait reporté sur les gains en Bourse des 10 années suivantes, conformément au dispositif en vigueur depuis 2003.
Comme il est de règle, les plus values seront imposées elles au taux de 18 % plus 11% de prélèvements sociaux. Depuis le 1er janvier 2008, le seuil de cession déclenchant l’imposition sur les plus-values de valeurs mobilières est fixé à 25 000 euros. Il s’applique aux actions détenues sur un compte-titres et aux Sicav, mais aussi, entre autres, aux participations comme associé d’une SARL, d’une SAS ou d’une société anonyme. Pour l’appréciation du seuil d’imposition, il faut prendre en compte toutes les opérations réalisées par les membres du foyer fiscal et totaliser le montant brut des cessions avant déduction des frais. Dans le cas des opérations de Bourse, il faut comptabiliser les ventes au comptant et les transactions avec service de règlement différé (SRD).
Interrogé sur le coût de cette mesure et le nombre de bénéficiaires potentiels, M. Marini a indiqué qu’il était encore trop tôt pour faire une estimation.
Selon les propos même du député, cette mesure devrait concerner les portefeuilles boursiers modestes de particuliers d’un certain âge qui ont été dans l’obligation de vendre leurs actions dans ce marché aussi baissier. Rien de sensationnel donc …
D’auatnt plus que si l’on en croit les experts du domaine, la plupart des investisseurs n’ont pas vendu leurs titres en 2008, mais « gelé leur portefeuille » en attendant une reprise de la Bourse.
Selon l’Insee, les français ont placé moins d’un dixième de leur patrimoine en Bourse, soit 925 milliards d’euros, répartis sur 6,2 millions de petits porteurs.
Le Bureau d’information et de prévision économique (Bipe) évalue quant à lui à 550 milliards d’euros la perte de valeur du patrimoine global (immobilier et financier)
Sources : AFP, Votre argent.com
C’est à vomir.
-> Bruno : réaction typique entraînée par les mensonges qui nous font encore plus de mal ; il n’y a pas opposition entre les actionnaires et les employés, mais complémentarité ; tout pays divisé entre les uns et les autres périra ; ignoble marxisme !
C’est pas possible !! C’est un complot organiser pour appauvrir et ruiner jour après jour les finances de notre pays. On cherche à faire quoi avec ces mesures ???
On cherche à faire survivre l’actionnariat familial, seule chance de voir revivre les finances de ce pays, figure-toi !
@ Dadounet
Je suis totalement d’accord avec Bruno, c’est à vomir ! Et guess what ? Je suis un libéral !
La capitalisme, c’est ça : prendre des risques et en être récompensé si ca fonctionne, mais uniquement dans ce cas là… Si ca tourne mal, ce n’est pas à la communauté de supporter les pertes.
Tu imagines aller au casino et ne pas pouvoir perdre ? Non ? Et bien, là, c’est pareil ! Ca s’appelle le risque.
Sinon, c’est la fameuse privatisation des profits / socialisation des pertes. On voit où cela nous a menés avec Fannier Mae et Freddie Mac…
D’accord sur le principe, CPM.
Mais dans ce projet de loi, il s’agissait de ne pas pénaliser des petits actionnaires, c’est à dire les traiter comme des employés, donc à rétablir un certain équilibre.
Les gros continuaient à perdre s’ils avaient mal joués.
Je suis libertarien, donc contre toute mesure étatique, mais s’il doit y en avoir, qu’elles soient réparties, équilibrées.
Ce dont la France a le plus besoin, c’est d’une réconciliation entre les employés et les petits patrons, seuls à même de lutter contre la racaille CGT alliée à la racaille des « grands » patrons qui nous ont imposé l’immigration et maintenant la délocalisation. voir http://herve.dequengo.free.fr/Hoppe/Hoppe1.htm