Maroc : des juges appellent à l’indépendance de la justice

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Nouvelles tensions au Maroc ? A l’heure ou le livre pour le moins édifiant « le Roi Prédateur »  est interdit dans le royaume chérifien – nous y reviendrons – les membres du Club des magistrats marocains, une association des juges marocains, viennent de demander l’indépendance de la justice et l’application de la nouvelle Constitution.

Nouveau bouleversement à prévoir au Maghreb ?

1.800 juges participant à la réunion du Conseil national de l’association – interdite mais tolérée – ce week-end, ont ainsi signé un appel en vue de réclamer la levée de la tutelle du ministère de la justice sur les magistrats du Parquet général.

Il s’agit de la première action concrète de ce groupe créé au printemps 2011, à la suite du début des manifestations du Mouvement pour la démocratie du 20 février, laquelle exhorte le roi Mohammed VI à mettre en oeuvre des réformes politiques profondes.

Lors de cette rencontre, les magistrats ont également appelé à « une réflexion sur de nouveaux mécanismes d’une politique pénale moderne qui soit en phase avec les mutations que connaît le secteur de la justice et le phénomène du crime. »

« Il est inadmissible de parler d’indépendance du pouvoir judiciaire, alors que le Parquet général demeure sous la tutelle du ministère de la justice », a soutenu le président du Club des Magistrats du Maroc, Yassine Moukhli.

Les magistrats insistent pour que le parquet général soit placé sous l’autorité du procureur général de la cour de cassation et non celle du ministre de la justice, afin disent-ils, que la politique pénale, soit « plus claire et objective. »

Pour les membres du corps de la magistrature, l’indépendance du pouvoir judiciaire, notamment du parquet général, est « une voie incontournable pour instaurer la démocratie ».

« Nous voulons que le Parquet devienne indépendant de l’exécutif. Les procureurs sont aussi des juges », a par ailleurs déclaré Yassine Moukhli à l’Associated Press.

« Il s’agit d’une première action. Nous pouvons aussi faire grève si nos revendications ne sont pas satisfaites, y compris celle des salaires des juges qui sont dérisoires et qui favorisent la corruption », a-t-il ajouté.

Rappelons que le monarque a fait adopter par référendum une nouvelle Constitution concédant plus de pouvoir au président du gouvernement.

Toutefois, depuis la consultation populaire du 1er juillet 2011 et la formation d’un nouveau gouvernement islamiste, aucune action concrète n’a été engagée pour appliquer le nouveau statut constitutionnel de la justice.

S’appuyant sur l’article 107 de la nouvelle Constitution qui stipule que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, et que le Roi est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, les magistrats se disent prêts à recourir à tous les moyens légaux pour obtenir gain de cause. Début avril, le ministre marocain de la Justice Mustapha Ramid, un islamiste du Parti Justice et Développement (PJD) indiquait pour sa part que plus de 4.000 cas de corruption  avaient été présentés en 2011 devant les tribunaux du Maroc.

Qualifiant par ailleurs la situation de la justice marocaine d’«alarmante». Selon lui, «le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a suspendu huit juges pour des affaires de corruption, prononcé des sanctions à l’encontre de 44 magistrats et averti 650 membres du corps de la magistrature» l’an dernier.

Sources : Associated Press, AFP, RFI, France 24, Labass.net

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