Résidence principale : taxation des plus-values pour remplacer l’ISF ?

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Parfois, les crises qui sévissent hors de France ont du bon, enfin, pour le gouvernement par pour les contribuables … histoire notamment de détourner l’attention des électeurs face à des mesures qui pourraient une nouvelle fois augmenter la pression fiscale.

Profitant peut-être de la vague de tensions qui affectent actuellement les pays du Maghreb, le gouvernement pourrait discrètement réfléchir à une possible taxation des plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale. C’est en tout cas ce qu’affirme le Journal du Dimanche.

Enjeu de « l’opération » ? Pouvoir supprimer le volet immobilier de l’impôt sur la fortune.

Selon le journal, cette mesure serait « étudiée parmi d’autres hypothèses » dans le cadre de la réforme fiscale que prépare le ministre du Budget François Baroin.

Rappelons qu’à l’heure actuelle, les contribuables français qui dégagent une plus-value lors de la vente de leur résidence principale ne sont pas imposés sur cette somme.

A contrario, sont soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et doivent souscrire une déclaration les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France, et qui disposent d’un patrimoine dont la valeur nette en France et hors de France dépassait 790 000 € au 1er janvier 2010.

Il en est de même des personnes physiques qui n’ont pas leur domicile fiscal en France mais qui y possèdent des biens d’une valeur nette dépassant 790 000 €. Tout ceci …. au grand dam notamment de certains propriétaires fonciers de l’île de Ré, qui disposant de biens immobiliers transmis par succession se voient redevables de somme astronomique, la demande immobilière largement supérieure à l’offre aboutissant à des valeurs patrimoniales exorbitantes.

Car, l’impôt n’est pas basé sur les revenus réellement perçus par le contribuable … mais bien sur la valeur patrimoniale de ses biens, la flambée des prix immobiliers faisant le reste …

En octobre 2010, le Premier ministre François Fillon avait laissé entendre qu’il envisageait la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune pour le budget 2012. Mais pas sans contrepartie. Car en « bon père de famille » (sic), le chef du gouvernement avait toutefois déclaré qu’une telle décision impliquait néanmoins de trouver des recettes compensatoires et devait s’inscrire dans un projet plus global. La suppression de l’ISF, la « divine » excuse pour augmenter les impôts ? avais-je suggéré alors.

Interrogé lors du journal de 20h de TF1, le chef du gouvernement avait confirmé la piste d’une refonte de la fiscalité pour le budget 2012. Toute en rappelant que l’ISF procurait à l’Etat la coquette somme de quatre milliards. Des revenus sur lesquels on ne peut « faire un trait » dans « un pays qui a autant de déficit que le nôtre« , avait souligné le Premier Ministre. « Il faut trouver des recettes de substitution si on veut corriger un certain nombre d’anomalies de notre système fiscal« , avait -t-il ajouté.

Jeudi, Nicolas Sarkozy avait quant à lui relancé le débat en déclarant : « quand vous achetez un appartement, quand vous achetez une maison, la plus-value est réalisée au moment où vous la vendez. C’est à ce moment-là qu’il faut taxer, pas au moment de la détention« .

(54 commentaires)

  1. La France est le seul pays d’Europe a avoir encore un impot sur les (grandes) fortunes. Tous les autres pays ont compris que cet impot est injuste, stupide et anti-

  11. Petit ajout
    Dans une revente avec plus value, n’oublions pas qu’il y a aussi le moment de l’emprunt qui a

  22. Toto, merci pour vos commentaires intelligents, et qui contre-carrent les messages fous-furieux. Et le message 13 m’a bien fait rire 🙂

  25. Dans une grande et belle ville de l’Est de la France , dans un beau quartier , j’ai achet

  28. > on ne peut pas s’enrichir en travaillant, on peut juste survivre.
    Certes.
    Et

  30. Je pense que c’est mon avis que vous sollicitez ; je vous dirai d’abord que le fait que, simultan

  37. sauf que les deductions representent plus de 75 milliards d’euros sur les 144 de notre d

  39. TÉMOIGNAGE DE PRÊT ENTRE PARTICULIER SÉRIEUX ET HONNÊTE EN FRANCE

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