Alors que certains tablaient déjà sur un rejet par le Sénat du texte supprimant la Taxe Professionnelle, les sénateurs ont approuvé par 178 voix pour et 159 voix contre l’article 2 du projet de loi de finances (PLF) 2010, consacré au dossier.
De quoi inquiéter les Français, qui – selon un sondage Ifop pour Sud Ouest Dimanche – sont nombreux à redouter qu’une telle mesure n’induise une diminution des investissements dans leur commune et une hausse des impôts locaux.
Alors que le texte avait suscité l’ire des élus locaux tant de droite que de gauche, le Sénat a au finish adopté le texte. Enfin, en partie, nous y reviendrons.
Notons tout de même au « passage » que la commission des Finances du Sénat a entièrement réécrit l’article 2 du projet de loi de finances 2010 via un amendement du rapporteur général du texte au Sénat, l’UMP Philippe Marini. Ceci pouvant en grande partie expliquer cela … Rappelons par ailleurs que cette partie du texte avait déjà été entièrement modifié lors de son examen à l’Assemblée nationale.
Côté « affichage » Nicolas Sarkozy pourrait être tenté de crier victoire … mais il est fort probable que certains lui rappelleront le cas échéant que le contenu de la « coquille » aura été largement modifié entre le texte initialement « proposé » et le texte adopté.
Autre élément qui devrait conduire certains à quelque « humilité » … : si l’amendement Marini détaille les modalités de suppression de la taxe professionnelle et de création de la contribution économique territoriale (CET) qui doit la remplacer, il ne précise pas le mode de redistribution de ce nouvel impôt. Lequel sera composé d’une cotisation sur la valeur ajoutée et d’une cotisation foncière.
La question (qui pourrait bien encore fâcher ….) sera examinée par le Sénat dans la « deuxième partie » du texte début décembre.
En conclusion, les meubles ont été sauvés … en « divisant » le texte pour mieux « régner » …
Mais le dossier est loin d’être clos alors que seules 21 % des personnes sondées par l’Ifop, estiment que l’Etat versera, comme il s’y est engagé, le manque à gagner aux communes, 77% estimant au contraire qu’il ne pourra pas intégralement compenser.
Même les sympathisants de l’UMP pensent majoritairement (62%) que la compensation à l’euro près promise par le gouvernement ne sera pas possible.
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