Le Canard Enchaîné révèle un scandale de plus dans le dossier épineux des ventes à la découpe. En réalité, elles « sont dopées par l’incroyable privilége fiscal : l’impôt zéro sur les plus-values. Pour pouvoir en profiter, il suffit à la société qui vend des logements d’être installée au Luxembourg.
« Dans ce cas, il n’y a rien à payer nulle part, ni dans l’Hexagone, ni dans le grand duché. Le fonds d’investissement américain Westbrook a ainsi domicilié au Luxembourg plusieurs sociétés immobilières qui sont intervenues pour le rachat et le revente de 3000 appartements parisiens. (…) Aucun gouvernement n’a songé à mettre fin à ce pataquès fiscal en renégociant la convention franco-luxembourgeoise. » Sur cette photo on voit que ce sont des Français comme vous et moi qui sont priés de plier bagage, pour enrichir des sociétés étrangères domiciliées dans les paradis de la finance, à la fiscalité « clémente ».
Ce qui est récurrent dans ce dossier des ventes à la découpe, c’est les sociétés domiciliées au Luxembourg qui sont toujours derrière les ventes. Les Français qui sont délogés pour multiplier le profit des étrangers, américains etc… qui ont fait des montages financiers savants pour éviter des payer des taxes et des impôts pour augmenter encore le profit, et les méthodes employées pour les déloger et augmenter le profit, sont à l’origine de la révolte des découpés. Ce que nombre de Français semblent ne pas avoir saisi.
Assureurs, banquiers, et professionels de l’immobilier font donner l’artillerie pour contrer une proposition de Loi qui risque d’entraver le boom des « ventes à la découpe ». La Fédération française des sociétés d’assurances a ainsi qualifié sa future loi d’atteinte au droit de propriété et prédit des tensions sérieuses sur le marché immobilier.
Après avoir tergiversé, le gouvernement avait fini par donner son feu vert à une proposition de loi, faite en janvier 2005 par l’UMP Martine Aurillac, qui accorde de nouveaux droits aux victimes de ventes à la découpe. Il devrait repasser devant le sénat le 29 mars (2006) mais les lobbies de l’immobilier espérent gagner du temps.
En attendant, les découpeurs se montrent plus actifs que jamais. Avec une prédilection pour les immeubles occupés par les locataires modestes : ces opérations permettent toujours les meilleures plus-values.
Continuant à suivre le dossier, le blog finance vous transmet le dernier communiqué du collectif des locataires découpés.
VENTES A LA DECOUPE
Communiqué du Collectif des locataires découpés
Après le moratoire sur les déconventionnements, le groupe
Caisse des Dépôts doit décréter un moratoire sur les ventes à la découpe
Le groupe Caisse des Dépôts mène depuis plusieurs années une vigoureuse politique de « déstockage » de son parc locatif intermédiaire par le biais des déconventionnements (déplafonnement des loyers) du groupe Icade ainsi que par des ventes à la découpe du Crédit Foncier ( deux filiales du groupe Caisse des Dépôts).
.
Selon le rapport parlementaire n° 2364, « la société Gemco, filiale du Crédit foncier, a vendu [à la découpe] en 2004 près de 1 000 logements », ce qui en fait, avec plus de 15% du total des ventes à la découpe, l