Immobiler : les ventes à la découpe, proposition de loi adoptée

Alors que hier, la presse s’est inquiété de savoir dans quelles conditions allait être discutée et votée la proposition de loi visant à réglementer les ventes d’immeubles à la découpe, c’est-à-dire appartement par appartement, la décision a été prise cette nuit.

« LES ASSOCIATIONS de locataires victimes des ventes «à la découpe» jouent de malchance », a déploré le Figaro hier, 29 mars 2006. « Elles pensaient obtenir du gouvernement des garanties les protégeant contre ce type de pratiques, à force de manifestations et de battage médiatique. Elles n’ont en définitive réussi à lui arracher qu’un projet de loi imprécis et très insuffisant. Il pourrait être voté dans l’indifférence, CPE oblige. »

Je viens de prendre contact avec le porte-parole du collectif et j’attends sa réponse.

Cette loi n’est pas rétroactive, et de nombreux locataires découpés, dont une partie a du quitter leur logement avec l’arrivée des beaux jours – ils sont nombreux à m’avoir écrit qu’ils devaient –contraints et forcés – partir de leur domicile entre le 15 et le 30 mars – seront déçus. Cette loi arrive bien tard, alors que nombre de programmes ont déjà été réalisés par les promoteurs et les vendeurs institutionnels.

Immobilier : ventes à la découpe, texte adopté

Immobilier : les ventes à la découpe, proposition de loi adoptée

Proposition Aurillac sur les ventes à la découpe votée